Standards internationaux
La formation judiciaire est relativement récente. Les premières écoles sont créées à la fin des années 1950 et dans les années 1960, notamment en France, aux pays-bas et au maroc. Les pays du maghreb et d’afrique francophone créent leurs écoles dans les années 1980 et 1990. Les pays d’europe de l’est développent leur formation judiciaire dans les années 1990 et 2000, après la chute du mur de berlin. Si l’immense majorité des pays disposent désormais d’une école, cela n’est le cas que depuis 10 ans.
Aucun texte officiel ne définit les principes de la formation judiciaire, il existe néanmoins certaines normes pouvant servir de référence, notamment la déclaration mondiale de l’iojt.
Les normes antérieures à 2016
- La déclaration de Bangalore
- L’opinion n°4 du Conseil consultatif de juges européens
- La déclaration des principes de la formation de l’institut judiciaire du Canada (NJI, National Judicial Institute).
Les deux déclarations des principes
En 2015, deux initiatives émergent des instituts de formation judiciaire pour définir les principes de leur action. Ces initiatives vont aboutir à deux déclarations :
- La déclaration européenne des principes fondamentaux sur la formation judiciaire, datant de juin 2016 et adoptée par le REFJ. Cette déclaration permet de fournir une base et un cadre commun pour l'Europe judiciaire et les institutions de formation judiciaires.
- La déclaration mondiale des principes sur la formation judiciaire, datant de novembre 2017 et adoptée par l’Organisation internationale de la formation judiciaire (IOJT). Cette déclaration est le fruit d’une initiative proposée par l’ENM en 2015 lors de la 7e conférence de l’IOJT. Il s’agit de la première déclaration mondiale définissant les principes universels de la formation judiciaire, approuvée par 129 instituts membres de l’IOJT, issus de 79 pays. Par cet acte, la formation des juges et des procureurs bénéficie de standards internationaux pour renforcer son concours à l’État de droit.