Coopération internationale : un premier projet avec Expertise France

Dans le cadre de la convention signée avec Expertise France, l’agence de coopération technique internationale, l’ENM s’est vue confier sa première mission au sein du projet OCWAR-M (Organised Crime : West African Response to Money Laundering and the Financing of Terrorism). Il est question pour le Département international de l’ENM d’apporter son expertise en tant qu’expert de la formation judiciaire. Le point sur cette action qui a débuté en septembre 2020 et se déroulera jusqu’en mai 2022.

Le projet OCWAR-M a pour ambition de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au sein de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et en Mauritanie, sur financement de l’Union européenne. L’ENM participe au volet formation de ce large projet, dans le cadre d’une convention signée avec Expertise France.
Les activités portées par l’ENM ont été lancées les 15 et 18 septembre 2020, en ligne via une classe virtuelle, qui a réuni l’ensemble des experts.

Les objectifs de la mission 

Dans le cadre du projet OCWAR-M, l’ENM apporte son expertise afin de former les acteurs de la chaîne pénale des pays partenaires, tels que les cellules de renseignements financiers (CRF), les officiers de police judiciaire (OPJ), les magistrats et les organismes de gestion et de recouvrement des avoirs. Il s’agit de proposer des formations pratiques à un public interprofessionnel, axées sur des cas concrets prenant en compte les spécificités des pays et de la sous-région grâce à l’appui d’un collège d’experts locaux.
La zone d’intervention de l’ENM est limitée aux pays francophones et lusophones, soit 11 pays : le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal, la Mauritanie, le Togo, ainsi que la Guinée Bissau et le Cap Vert.

S’appuyer sur des relais locaux pour la formation

Le projet est séquencé en plusieurs phases.
La première étape, qui se déroule à distance depuis le mois de septembre 2020, rassemble en ligne des experts locaux et des experts français. Guidés par un magistrat enseignant en formation initiale à l’ENM, les experts des deux continents élaborent ensemble des modules de formation.
Quatre groupes ont commencé leurs travaux à ce jour, sur la détection des infractions, la conduite des investigations, l’entraide pénale internationale et le jugement.
Ces experts iront ensuite déployer ces formations, à distance ou sur place si le contexte sanitaire le permet, auprès de participants issus des 11 pays et des différentes professions visées par le projet. Ces participants seront alors à leur tour en charge des déclinaisons nationales de ces formations dans leurs propres pays.
Pour finir, une formation de formateurs leur sera délivrée, entre février 2022 et mai 2022, permettant ainsi aux 11 pays partenaires de dispenser ces formations de façon autonome auprès de leurs publics.

Le projet OCWAR-M

En Afrique de l’Ouest, la criminalité organisée présente de multiples facettes : trafic de drogues, d’armes, d’êtres humains… Sa dimension internationale la rend difficile à neutraliser et cela engendre des coûts à la fois humains, économiques et sécuritaires pour les États.
L’objectif principal du projet OCWAR-M est d’accompagne le GIABA et ses Etats membres de la CEDEAO, outre la Mauritanie, à renforcer la conformité et l’efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans ces pays.
En exécution d’un contrat de délégation de gestion de fonds conclu le 15/03/2019, l’Union européenne a confié la mise en œuvre de ce projet à Expertise France en qualité d’opérateur. Ce projet court sur la période de mars 2019 à mars 2023. D’un montant global de 6,75 millions d’euros, il a pour but de contribuer à la solidité des cadres légaux et réglementaires, d’outiller et de former les cellules de renseignement financiers, de soutenir les chaînes pénales et la coopération internationale et régionale.