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Reconversion professionnelle : 78 élèves magistrats prêtent serment

78 professionnels ayant débuté leur formation à l’ENM le 8 janvier dernier prêteront serment ce 29 janvier devant la cour d’appel de Bordeaux. Cette audience solennelle marquera une étape symbolique dans leur parcours de reconversion. À leurs côtés, 4 élèves magistrats du département international formés aux côtés des auditeurs de justice de la promotion 2023 participeront également à la cérémonie. 

HARMONISER LES PROCEDURES D’INSOLVABILITES TRANSNATIONALES DANS L’UNION EUROPEENNE

Harmoniser les procédures d'insolvabilités transnationales dans l'Union européenne

La parution du guide comparatif des lois de transposition de la Directive « Restructuration préventive et insolvabilité » du 20 juin 2019 et de son glossaire, vient clôturer le travail mené dans le cadre du projet européen INSOLVENCY. L’objectif ? S’assurer de l’harmonisation des procédures d’insolvabilité dans les pays membres de l’Union européenne afin que leurs entreprises bénéficient du même niveau de protection dans toute l’Union.

L’ENM signe un accord de coopération avec la Jordanie

L’ENM signe un accord de coopération avec la Jordanie

Le 3 juillet, l’École nationale de la magistrature (ENM) et l’Institut judiciaire jordanien (IJJ) ont signé un accord de coopération en matière de formation judiciaire, à l’occasion d’une visite d’études organisée à l’ENM, à Paris et à Bordeaux, du 3 au 6 juillet. Cet accord vise à renforcer les liens entre les deux institutions pour les 3 prochaines années en favorisant notamment les échanges d’expertise, l’accueil d’auditeurs de justice en stage international et la participation de magistrats jordaniens à des sessions de formation proposées par l’École.
L’ENM adopte une nouvelle stratégie internationale pour 2023 - 2027

L’ENM adopte une nouvelle stratégie internationale pour 2023 - 2027

École de formation judiciaire parmi les plus anciennes, l’ENM forme des magistrats étrangers depuis sa création. L’ouverture internationale a été inscrite dans son mandat, au même titre que la formation initiale et continue des magistrats français. Découvrez la présentation vidéo de la stratégie internationale de l’École pour les 5 années à venir.
Séminaire "Éthica : Vers une déontologie commune des juges pénaux internationaux", 15 mai 2023

Unifier les règles déontologiques des juridictions internationales

Le séminaire international « Éthica : Vers une déontologie commune des juges pénaux internationaux » organisé par l’ENM, l’Académie internationale des principes de Nuremberg et l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’Homme, s’est déroulé le 15 mai, en présence notamment de Nathalie Roret, directrice de l’École. Ce séminaire a réuni des experts internationaux de haut niveau dans le but de produire un guide unifié des règles déontologiques à destination des juridictions pénales internationales.
Fatin Mushin Hadi, Faïq Zidan et Nathalie Roret

L’ENM signe un accord-cadre de coopération avec l’Irak

Le 12 avril, l’École nationale de la magistrature et l’Institut judiciaire irakien ont signé un accord de coopération en matière de formation judiciaire, pour une durée de 3 ans, en présence notamment de Faïq Zidan, président du Conseil supérieur de la magistrature irakien. Cet accord vient formaliser une coopération de fait depuis 2008 qui vise à consolider les bases d’une coopération fructueuse entre les deux institutions portées vers l’avenir favorisant ainsi le développement d’une culture commune chez les magistrats français et irakiens, attachés aux principes du droit international, à l’État de droit, et au respect des droits humains.
Ouverture du 2e séminaire « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI), 22 mars 2023

Protéger les victimes pendant les procès « hors normes »

Le deuxième des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris du 22 au 24 mars. 34 acteurs judiciaires originaires de 7 pays européens ont ainsi pu échanger sur la place des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la garantie de leurs droits lors du déroulement du procès.
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Reconversion professionnelle : 76 élèves magistrats prêtent serment

76 professionnels ayant débuté leur formation à l’ENM le 3 janvier dernier prêteront serment ce 18 janvier devant la cour d’appel de Bordeaux. Cette audience solennelle marquera une étape symbolique dans leur parcours de reconversion. À leurs côtés, 2 élèves magistrats du département international formés aux côtés des auditeurs de justice de la promotion 2022 participeront également à la cérémonie.

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Lutter contre le terrorisme et la corruption en Asie centrale

L’ENM propose des formations aux juges, procureurs et acteurs de la chaîne pénale d’Asie centrale, dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et de la corruption, afin de renforcer le respect du droit international, des droits de l'Homme et de l'État de droit dans cette zone. À l’occasion de la session « Management judiciaire », qui s'est déroulée du 11 au 15 décembre dernier, et à laquelle participaient des magistrats venant d’Asie centrale, dans le cadre du projet « Law enforcement in Central Asia », tour d’horizon des actions de coopération judiciaire menées en 2022.
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Haffide Boulakras : l’enjeu des États généraux de la justice et du numérique à l’ENM

Auparavant directeur du Programme Procédure Pénale Numérique au ministère de la Justice, Haffide Boulakras est le nouveau directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, des formations professionnelles et spécialisées et du département international. Dans la continuité des États généraux de la Justice, il a à cœur que l’École « se donne les moyens de former les membres de l’équipe juridictionnelle » et fasse « davantage le lien entre la formation des magistrats et la construction de leur parcours professionnel ». Il souhaite aussi qu’elle mise sur « le numérique et l’international ». Interview.

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L’ENM signe un accord de coopération avec l’Ukraine

Le 30 novembre, l’École nationale de la magistrature et l’École des juges ukrainienne ont signé leur premier accord de coopération, pour une durée de 5 ans. Le 25 novembre, un accord similaire avait été signé avec le Centre de formation des procureurs d’Ukraine. Objectif : soutenir durablement les instituts de formation judiciaire ukrainiens face aux défis qu’ils rencontrent, et renforcer la collaboration ainsi que les échanges avec ces écoles.

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Assurer le respect des droits des victimes en Europe

Du 3 au 5 octobre, le premier des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris. 69 acteurs judiciaires originaires de 11 pays européens ont échangé sur le respect du droit des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la phase d’investigations.

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Expertise judiciaire internationale : rencontre avec une experte ENM

Le 30 juin dernier, 50 magistrats et professionnels réalisant pour l’ENM des missions d’expertise à l’international, contribuant à des projets européens ainsi qu’à la direction de sessions de formations internationales, ont été réunis par le département international lors d’une journée qui leur était dédiée. Parmi eux, Anne-Marie Morice, magistrate, présidente du tribunal judiciaire d’Évreux et experte ENM depuis plus de 10 ans. Rencontre.

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Lutter contre le trafic des espèces menacées

Ces 25 et 26 avril 2022, 14 juges et procureurs, 10 auditeurs de justice, 5 enquêteurs et douaniers, et 1 assistant spécialisé de 3 pays de l’Union européenne vont participer au challenge JUST GREEN. Cette formation, conçue par l’ENM dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), est organisée sous forme de défi amical dans lequel 3 équipes plurinationales, interprofessionnelles et intergénérationnelles, s’affronteront à travers des quiz et une simulation numérique d’enquête internationale. Objectif : développer la coopération au sein de la chaîne pénale et de l’Union européenne pour mieux lutter contre le trafic d’espèces menacées.
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Quelles activités internationales pour l’ENM ?

Depuis le 1er janvier 2022, l’École nationale de la magistrature est particulièrement mobilisée pour soutenir la Présidence française de l’Union européenne (PFUE). En effet, la création d’un espace judiciaire commun en Europe constitue un objectif prioritaire de la stratégie internationale adoptée par le Conseil d’administration de l’Ecole en 2018, en cohérence avec les stratégies du ministère de la Justice et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Par son action internationale, l’Ecole entend aussi contribuer au rayonnement et à l’influence de la France à l’étranger. L’ENM poursuit ainsi le développement de projets de formation innovants grâce à l’engagement de son département international. Focus sur l’activité d’une équipe dynamique et soudée, riche de diversité et d’expertise.
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L’ENM engagée à l’international dans la lutte contre le terrorisme

L’ENM propose des formations aux juges et procureurs d’autres pays dans le domaine de la lutte contre le terrorisme afin de favoriser la coopération internationale dans ce domaine. À l’occasion de la Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme ce 11 mars 2022, tour d’horizon des actions et partenariats de l’École en cours sur la lutte antiterroriste.
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Radicalisation et terrorisme : des enjeux forts pour l’ENM

Ces dernières années, l’ENM a fortement développé ses formations sur la radicalisation et le terrorisme à destination des magistrats généralistes et spécialisés, ainsi que les échanges de pratiques avec les magistrats étrangers, en particulier au plan européen. Selon sa directrice, Nathalie Roret, « il s’agit d’enjeux forts et très actuels au moment où se déroulent les procès des attentats du 13 novembre 2015 et de Saint-Étienne-du-Rouvray, et alors que l’École forme, depuis 2021, les experts judiciaires chargés des victimes d’actes de terrorisme ». Le point sur l’évolution de son offre sur ces thématiques avec Samuel Lainé et Élie Renard, directeurs adjoints de l’ENM.
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« La formation initiale des professionnels de la justice » en images

Les 22 et 23 février, 150 experts et professionnels européens de la justice, étaient réunis à l’Athénée municipal Bordeaux, à l’occasion de la conférence intitulée « La formation initiale des professionnels de la justice au service de l’État de droit », organisée par l’École, en partenariat avec la Commission européenne. Il s’agit de la 3e des 12 actions de formation ENM organisées dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). L'ouverture s'est déroulée en présence de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, aux côtés notamment de Peter Csonka, directeur adjoint en charge de la justice pénale à la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne.
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Retour en images sur l’ouverture du Cycle d’études judiciaires européennes

Le 24 janvier 2022, 60 avocats et magistrats originaires de 9 pays d’Europe, étaient réunis à l’ENM, autour des grands enjeux de la justice européenne, dans le cadre du lancement du nouveau cycle d’études judiciaires européennes, formation interprofessionnelle créée à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). L'ouverture s'est déroulée en présence Nathalie Roret, directrice de l’ENM, aux côtés notamment de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et ancien Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, qui intervenait pour la première fois à l’École.

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Les élèves magistrats rencontrent leurs homologues européens

Dans le cadre des échanges Aiakos du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l’ENM a accueilli 63 élèves magistrats originaires de 10 pays du 15 au 19 novembre, et invité des élèves magistrats et magistrats européens à suivre en distanciel ses enseignements du 29 novembre au 3 décembre. En parallèle, 133 auditeurs de justice de l’ENM sont partis durant ces 2 semaines en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Grèce, Finlande, Italie, Pologne, Portugal, Slovaquie et République tchèque, ou ont participé à ces échanges en ligne avec leurs homologues roumains. Objectifs : découvrir les systèmes et la culture judiciaire des pays d’accueil et favoriser de futures coopérations à l’échelle européenne.

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Nouveau cycle de formation en droit pénal du département international

Du 27 septembre au 22 octobre 2021, 57 professionnels étrangers spécialisés en matière pénale issus de 18 pays ont participé au nouveau cycle pénal international de l’ENM, au rythme de 4 sessions thématiques : « La criminalité organisée et la coopération judiciaire », « Le traitement du terrorisme et de la radicalisation violente », « L’enquête économique et financière » et enfin « États tiers, États membres de l’Union européenne, comment coopérer ? ». Ce cycle sera reconduit en 2022.

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Un cycle d’études judiciaires européennes pour avocats et magistrats

Installer un réflexe européen dans les pratiques professionnelles et contribuer à bâtir une communauté judiciaire européenne, c’est l’ambition du nouveau cycle d’études judiciaires européennes (CEJUE) qui réunira magistrats et avocats autour des grands enjeux de la justice européenne. Créé par l’ENM à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, il se déroulera du 24 janvier au 13 décembre 2022, au rythme de 9 modules de formation de 2 jours chacun.
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« EUNOMIE » : Première action de lancement en République du Congo

Le 29 octobre 2021, 27 juges et procureurs ont participé à la première cérémonie de lancement d’« EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM, qui s’est déroulée à l’Institut français du Congo, en présence de son excellence Monsieur François Barateau, ambassadeur de France au Congo. Les prochains lancements auront lieu au Sénégal, en Egypte, au Burkina Faso et au Niger d’ici l’été 2022.

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Eunomie : le nouveau réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM

L’École nationale de la magistrature lance « EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM. Par cet outil innovant, elle souhaite permettre à ces juges et procureurs de garder un lien privilégié, tant entre eux qu’avec l’École, mais également promouvoir la notion d’appartenance à un corps de métier et à une communauté internationale de la magistrature.

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Suivez l’actualité internationale de l’ENM en anglais

Le développement d’actions internationales fait partie des grandes missions de l’ENM dont l’offre de formation est ouverte depuis les années 60 aux publics étrangers. La version enrichie du site institutionnel en anglais est désormais disponible pour ceux qui souhaiteraient se tenir informés des activités et des formations du département international de l’École.

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Former tous les acteurs judiciaires aux enjeux européens

Le 17 juin 2021, l’École nationale des greffes (ENG) est devenue membre associé du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Cette adhésion soutenue depuis plusieurs années par l’ENM s’inscrit dans l’objectif de formation des « court staff », terme générique désignant tous les professionnels de juridictions exerçant des activités juridictionnelles ou qui y concourent étroitement. Le réseau rassemble aujourd’hui 36 instituts de formation judiciaire dans les 27 États membres de l’Union Européenne. C’est un espace d’échanges sur les enjeux de la formation judiciaire dans toutes les matières, ainsi que sur les techniques pédagogiques. Il contribue très directement, par la mutualisation des offres de formation qu’il permet, à l’émergence et au renforcement d’une culture judiciaire européenne ancrée dans les pratiques professionnelles des magistrats de l’Union Européenne. Son programme d’échange contribue aussi à cet objectif.
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Environnement : l’ENM au Congrès mondial de la nature

Ce lundi 6 septembre, l’ENM a participé à une table ronde sur la police et la justice environnementales dans le cadre du Congrès mondial de la nature organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille. Animée par l’Office français de la biodiversité (OFB), cette table ronde a rassemblé également l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et les Douanes. Objectif : échanger sur la police et la justice environnementales, en particulier sur les enjeux de la lutte contre la criminalité environnementale dans une dimension transnationale.
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L’Académie internationale de lutte contre le terrorisme inaugurée

Le 10 juin dernier à Abidjan (Côte d’Ivoire), l’ENM a participé à l’inauguration de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT), dont l’objectif est de contribuer au développement des capacités de lutte antiterroriste de tous les acteurs. Cet événement marque la concrétisation d’un projet dans lequel l’École est engagée depuis 2017, pour apporter son soutien en matière de formation judiciaire. Le point avec Elie Renard, directeur adjoint de l’ENM.
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Nouveau cycle de formation en droit civil pour les juristes étrangers

L’ENM a renforcé son offre de formation internationale en droit civil en proposant, en avril dernier, un cycle interprofessionnel à l’ensemble des juristes étrangers : 70 participants de 18 pays ont abordé en distanciel les thèmes de la sécurisation juridique et du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, ainsi que des contentieux familiaux et du droit international. Cette nouveauté sera reconduite en 2022.

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Cybercriminalité : l’ENM agit pour la coopération internationale

104 magistrats et enquêteurs de 29 pays ont suivi, du 25 au 28 mai, une formation sur la lutte contre la cybercriminalité pour approfondir leurs connaissances techniques et échanger sur leurs pratiques. Cette nouveauté répond à une demande croissante des partenaires étrangers de l’ENM afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène et de renforcer la coopération dans un contexte d’augmentation exponentielle des cyberattaques d’envergure. 

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Environnement : comment l’ENM s’est engagée à l’international ?

Comment le département international de l’ENM se saisit-il des questions liées à la protection de l’environnement et à la criminalité environnementale ? Quelles actions de formation sont actuellement proposées aux magistrats étrangers sur ces thématiques ? Quels sont les enjeux de demain ? Les réponses d’Ingrid Derveaux, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM, à l’occasion de la journée de la Terre qui se tient ce 22 avril.
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Coopération internationale : un premier projet avec Expertise France

Dans le cadre de la convention signée avec Expertise France, l’agence de coopération technique internationale, l’ENM s’est vue confier sa première mission au sein du projet OCWAR-M (Organised Crime : West African Response to Money Laundering and the Financing of Terrorism). Il est question pour le Département international de l’ENM d’apporter son expertise en tant qu’expert de la formation judiciaire. Le point sur cette action qui a débuté en septembre 2020 et se déroulera jusqu’en mai 2022.
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Coopération internationale : signature d’une convention avec Expertise France

L’École nationale de la magistrature et Expertise France (agence de coopération technique internationale et principal opérateur public français) ont signé leur première convention le vendredi 18 décembre 2020 au Salon des Oiseaux de l’Hôtel de Bourvallais. Cette convention vise à déterminer la mission de l’ENM dans son rôle d’expert en formation judiciaire à l’échelle internationale sur des projets communs.

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4 auditeurs de justice du département international prêtent serment

Formés aux côtés des élèves magistrats de la promotion 2020 depuis 6 mois, 4 auditeurs de justice originaires du Niger, du Mali et d’Égypte ont prêté serment à la cour d’appel de Bordeaux le 11 décembre dernier. Celui-ci leur permettra d’accéder aux dossiers judiciaires, aux audiences et aux délibérés durant le stage de 4 mois qu’ils effectueront dans un tribunal à partir du 8 février 2021. À l’issue de cette année en France, ils poursuivront leur formation au métier de magistrat ou reprendront leurs fonctions dans leurs pays respectifs. Témoignages.

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Une équipe ENM sur le podium de la finale du concours européen Themis

3 équipes d’élèves magistrats de la promotion 2020 ont défendu, le 8 décembre dernier, les couleurs de l’ENM face à des équipes du Portugal, de Serbie, d’Italie et de Hongrie, lors de la grande finale du concours Themis du Réseau européen de formation judiciaire sur le thème « Access to justice ». L’équipe Portugal 2 a remporté le concours, devant l’équipe Serbie à la 2e place et l’équipe France 2, qui termine 3e.