Intelligence artificielle : repenser l’office du juge

Mariage entre la science et le droit, la transition vers une justice numérique est engagée. Les mathématiques viennent mettre en équation la matière juridique, induisant des bouleversements profonds. De nouveaux acteurs investissent le marché. L’ENM analyse les enjeux et anticipe les impacts de cette transition.

Antoine Garapon, Xavier Ronsin, Bruno Dondero et Bertrand Braunschweig
Antoine Garapon, Xavier Ronsin, Bruno Dondero et Bertrand Braunschweig

Laboratoire d’idée sur la justice d’aujourd’hui et de demain, l’ENM organisait en mai dernier, dans le cadre de son 60e anniversaire, une table ronde consacrée aux défis du numérique et de l’intelligence artificielle. Face à ces instruments en cours d’élaboration, de nombreuses questions demeurent. Afin de « tirer le meilleur de ces innovations », comme le souhaite le directeur adjoint Élie Renard notamment en charge de la formation continue, il est nécessaire de comprendre les changements qu’ils induisent sur l’ensemble de l’activité judiciaire, et sur l’office du juge en particulier.

Justice prédictive

Pour l’heure, le phénomène est encore naissant. L’open data, c’est-à-dire l’ouverture des données jurisprudentielles, devient un objet d’étude (et de marketing). Il entraîne l’émergence de start up juridiques, aussi appelées « legaltech », qui sont les précurseurs concrets de cette reconfiguration. Ces nouveaux opérateurs proposent en effet des logiciels qui, à partir d’une analyse statistique des décisions, permettraient de déterminer la solution probable d’un litige. C’est la justice prédictive.

Un nouvel outil qui suscite autant d’espoirs que de réserves. Pour une part, l’émergence de ces ressources permet d’identifier des tendances, d’homogénéiser des pratiques. L’analyse de la jurisprudence avec une approche de masse facilite l’évaluation des chances de succès d’une action en justice. Avec un calcul économique coût/avantages pour le justiciable, elle incite à une politique alternative de règlement des litiges. Elle pourrait aussi aboutir à la création de barèmes partagés d’indemnisation. En matière pénale, c’est un moyen pour disposer d’éléments sur l’efficacité des peines. Le traitement des données pourrait désengorger les tribunaux en faisant baisser le taux de contentieux sur des cas simples. Libéré des tâches répétitives, « le juge peut ainsi se recentrer sur le cœur de son métier : trancher les litiges », souligne Élie Renard.

« Changement d’ADN »

Mais à moyen terme, existe-t-il une perspective de « pré-jugement » informatique ? Ou plus exactement, la machine est-elle en voie de remplacer le magistrat ? Pour Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes participant à la table ronde, qui a testé pendant 4 mois l’un de ces logiciels, « il ne présentait pas en l’état de plus-value pour les magistrats qui disposent déjà d’outils d’analyse de la jurisprudence ».

Par ailleurs, si les algorithmes permettent des corrélations entre des situations et des résultats, ils ne se substituent pas au raisonnement judiciaire, qui nécessite des mécanismes de qualification des faits et d’interprétation de la norme, que la machine n’est pas aujourd’hui en capacité de faire. Mais pour combien de temps ?

L’accès immédiat à l’information juridique induit déjà un changement dans la manière dont se formalise le raisonnement juridique. « Cette révolution numérique est un changement d’ADN. Un étudiant en droit a immédiatement accès en ligne à la norme, à la doctrine et à la jurisprudence en lien avec un cas particulier. Il va falloir former ces futurs juristes à examiner de manière critique les informations obtenues, pour s’assurer de leur pertinence et valider ainsi après coup le résultat trouvé. Cela change les modalités du raisonnement », estime le directeur adjoint de l’ENM.

Conception et éthique

Si le mythe du remplacement des juges par l’intelligence artificielle ne paraît pas vraiment crédible, d’autres craintes émergent néanmoins. « Comment faire des statistiques et comparer des décisions entre elles en étant certains que les éléments factuels du litige sont similaires ? », questionne Xavier Ronsin.

Pour les avocats, la tentation peut émerger de profiler les juridictions à la lumière de l’analyse de leurs arbitrages. Et à l’autre bout de la chaîne, la production de moyennes ne risque-t-elle pas d’inciter les juges à s’aligner, dans un esprit de conformité qui signerait la fin de l’individualisation des décisions ? « Seul l’humain au cœur de la justice est capable de rendre sa singularité à chaque affaire, faisant ainsi évoluer une jurisprudence vivante qui s’adapte à son époque », estime Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, qui participait aussi au colloque.

Actuellement, il reste « des obstacles à franchir pour voir fonctionner de manière éthique et utile des outils d’intelligence artificielle dans le domaine judiciaire. Les initiatives en matière d’algorithmes d’IA dans les systèmes judiciaires des États-membres du Conseil de l’Europe proviennent essentiellement du secteur privé et sont encore peu intégrées dans les politiques publiques », rappelle Xavier Ronsin. « Pour protéger le justiciable et se préserver des dérives, il faut réguler par du droit et des chartes éthiques, comme celle de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) », conclut-il.