Les magistrats exerçant à titre temporaire au parquet : une ouverture nouvelle au service de la justice
Une extension récente des compétences des magistrats exerçant à titre temporaire au parquet
Les magistrats exerçant à titre temporaire sont des personnes issues de la société civile qui exercent temporairement des fonctions judiciaires. Recrutés sur dossier, ils sont nommés pour cinq ans renouvelables deux fois après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Ils bénéficient d'une formation initiale adaptée à leurs fonctions et dispensée par l’ENM.
Depuis 2016, plusieurs lois ont successivement étendu leurs compétences. La loi organique du 20 novembre 2023 a franchi une nouvelle étape : les MTT peuvent désormais être nommés sur l'une des quatre fonctions spécifiques : siège civil, siège pénal, siège civil et pénal, ou parquet. Cette dernière possibilité représente une nouveauté majeure.
Les compétences des MTT sont strictement encadrées. Au parquet, ils peuvent se voir confier les attributions du ministère public devant les formations civile et commerciale du tribunal judiciaire, devant le tribunal de commerce, devant le tribunal de police et en matière de mise en œuvre des alternatives aux poursuites et d'ordonnance pénale.
La prestation de serment : l'aboutissement d'un parcours
Le 9 février dernier, Philippe Lemoine a prêté serment à la cour d’appel de Versailles après un parcours de formation comprenant une immersion de deux jours en juridiction, une formation théorique préparatoire à l’ENM de quinze jours (cinq jours de socle commun et dix jours de spécialisation) puis un stage probatoire de soixante jours, pour aboutir à sa prise de fonction en tant que MTT au parquet.
Avant de suivre cette formation et devenir magistrat, il était directeur dans une multinationale de l'informatique et fondateur d'un groupe spécialisé en édition de logiciels et a exercé des fonctions juridictionnelles pendant 14 ans au tribunal de commerce de Nanterre jusqu’en 2016 : juge au contentieux, juge aux procédures collectives, président de chambre et enfin vice-président.
Je souhaitais exercer des fonctions différentes de celles que j'avais exercées auparavant dans le domaine juridique, le parquet me semblait un prolongement intéressant. Lors de mon activité au tribunal de commerce, j’ai été impressionné par la capacité des parquetiers à faire preuve d’une grande humanité et d’un grand pragmatisme à la fois.
La prise de réquisitions, qui nécessite une méthodologie parfaitement maîtrisée, représente le principal défi selon Philippe Lemoine, qui a jugé la formation « remarquablement faite ».
Un regard neuf et une expertise reconnue pour un renfort précieux dans les juridictions
Philippe Lemoine apporte une expertise d'expert-comptable et juriste combinée à une expérience des procédures collectives.
Un atout extrêmement précieux pour officier au parquet, notamment au département économique et financier. Les premières missions du MTT à sa prise de fonction : audiences du tribunal de commerce et du tribunal de police.
Confrontés à un volume très important d'affaires, les MTT constituent une force supplémentaire pour améliorer le fonctionnement des juridictions.
Dès mon arrivée en stage, les magistrats étaient très friands d'échanger sur mes expériences dans le domaine économique et financier. C'est une responsabilité très importante. La fonction est de représenter l'intérêt collectif, celui de la société. Il faut avoir toujours en tête cette notion d'humanité, la mettre au cœur de la réflexion. Et je rajouterais l'humilité, car les cas auxquels nous sommes confrontés sont systématiquement différents.