Les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale invités à l’ENM

L’ENM a eu l’honneur d’accueillir, pour la première fois, Gérard Larcher, Président du Sénat, et Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, dans ses locaux bordelais, lundi 4 octobre dernier. L’objectif était d’échanger avec les élèves magistrats, aux côtés de Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel et doyenne du pôle Administration de la Justice de l’ENM, et de la directrice de l’École, Nathalie Roret, sur le mode d’élaboration de la norme législative, le budget de la justice judiciaire et les récentes réformes portant sur son fonctionnement. Retrouvez l’intégralité de ces échanges dans notre vidéo (en fin d’article).

Nourrir la formation des élèves magistrats du regard d’observateurs de la Justice

« Votre présence conjointe ici aujourd’hui est un grand honneur. Nous vivons un moment inédit puisque c’est la première fois que les présidents des deux assemblées interviennent ensemble à l’ENM », a souligné Nathalie Roret, directrice de l’ENM, à l’attention de Gérard Larcher et Richard Ferrand.
Et d'ajouter : « Ouvrir nos portes, ce n’est pas remettre en cause notre vocation première, qui est de former les magistrats. Ouvrir nos portes, c’est nourrir cette formation du regard d’un maximum d’acteurs et d’observateurs de la Justice. Des observateurs dont vous êtes, Messieurs les Présidents. Votre éclairage, assurément, sera très précieux pour nos auditeurs de justice. »

Encourager le dialogue

À l’origine de cette rencontre, Dominique Lottin, membre du Conseil constitutionnel, a ensuite pris la parole pour animer ces échanges en qualité de doyenne des enseignements de l’ENM dédiés à l’administration de la Justice.
« Qui mieux que des élus, au premier rang desquels figurent les Présidents de nos deux Assemblées, peuvent venir s’exprimer devant vous et débattre des questions qui secouent l’institution judiciaire ? C’est dans le dialogue et dans l’écoute que pourra être restaurée la confiance de nos concitoyens dans la justice, pas dans l’invective et la caricature », a-t-elle affirmé devant la promotion 2021.

Un dialogue voulu également par les Présidents des deux assemblées parlementaires. « Venir échanger avec vous, c’est participer à meilleure compréhension mutuelle du Parlement et de l’autorité judiciaire. La méconnaissance de nos rouages réciproques conduit à une détérioration des relations et parfois à la dégradation de nos fonctions respectives dans l’opinion publique. Ancien ministre du travail, je suis un fana du dialogue social et c’est dans cet esprit que je suis là aujourd’hui. Pour vous écouter, pour mieux vous comprendre, pour vous exposer ma vision du bicamérisme et de la séparation des pouvoirs », a expliqué Gérard Larcher, Président du Sénat.
Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, a lui aussi mis en avant l’importance d’une compréhension mutuelle : « À l’instar de ce que le Président Larcher a dit avant moi, je voudrais très simplement vous dire qu’aussi vrai que je suis viscéralement attaché à la séparation des pouvoirs, il me semble que cette séparation ne devrait interdire ni la communication ni le dialogue utile, direct, simple. Parce que, si on ne se connaît pas, évidemment on ignore les contraintes des uns et des autres. Or, entre ceux qui écrivent les lois et ceux qui doivent veiller au respect des lois et à leur juste et bonne application, il me semble qu’il serait grand temps de se comprendre. »

Aborder diverses problématiques actuelles de la Justice judiciaire

Cette conférence a ainsi permis aux deux Présidents d’aborder notamment le travail parlementaire et le processus d’élaboration de la loi, l’inflation législative, l’insuffisance des moyens de la justice et des études d’impact, la justice comme autorité constitutionnellement garantie chargée de missions de service public, l’indépendance et la responsabilité des magistrats...
Gérard Larcher a par ailleurs souhaité « [se] concentrer sur deux messages clés » à l’attention des élèves magistrats : « D’abord, nous traversons une crise de confiance qui ne pourra se résoudre que dans la proximité. Ce besoin de proximité des justiciables nous appelle à maintenir un maillage territorial de la justice le plus fin possible. Il doit vous conduire vous, futurs magistrats, à aller au contact des justiciables. Par ailleurs, l’indépendance n’est pas l’isolement : allez au contact des autres pouvoirs constitués. »
Et Richard Ferrand d’inviter les auditeurs à la réflexion autour de plusieurs questions, parmi lesquelles « celle de savoir si le juge est toujours la bouche de la loi ou si la loi est devenue la bouche du juge », celle de « la répartition des responsabilités, qui ne doit évidemment ni conduire à une confusion des pouvoirs ni à une forme de séparatisme institutionnel », ou encore « l’enjeu des facultés de communication des magistrats qui devraient être revues pour que vous puissiez prendre vous-mêmes la parole afin d’expliquer ce que vous décidez et pourquoi vous le faites ».