Le département des formations professionnelles spécialisées (DFPS) de l’ENM forme désormais les experts judiciaires chargés de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme. A cet effet, il a créé une formation spécifique, annuelle, offrant 60 places. La première édition de cette formation se déroule entre le 20 mars et septembre 2021.

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Sensibiliser les experts judiciaires aux particularités de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme

Depuis le 1er septembre 2020, seuls les experts judiciaires spécialisés en évaluation des dommages corporels peuvent être chargés de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme, qu’elle soit ordonnée par la juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme en phase contentieuse, ou par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en phase amiable.

Pour sensibiliser les experts judiciaires aux particularités de cette expertise, l’ENM leur propose une formation aux enjeux spécifiques de cette prise en charge. Ainsi, les expertises de victimes d’actes de terrorisme pourront être confiées, en tous points du territoire, à des experts judiciaires à mêmes d’y répondre avec le niveau d’exigence et de qualité requis.

La formation conçue par l’ENM s’adresse aux experts judiciaires inscrits à titre définitif dans les spécialités « Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire », « Psychiatrie adultes » et « Pédopsychiatrie », soit un public cible qui représente environ 650 personnes, ayant démontré leur intérêt pour l’examen médical des victimes de terrorisme.

Pour élaborer cette formation d’une durée de 4 jours, l’ENM s’est appuyée sur un conseil scientifique pluridisciplinaire, composé de représentants de la JIVAT, du FGTI, de la Délégation ministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), et du Conseil national des barreaux (CNB).

Une formation annuelle reconductible

Cette formation « fait intervenir des spécialistes, des personnes particulièrement qualifiées en la matière. Nous avons sollicité des avocats, des magistrats, des médecins, et nous prévoyons également l’intervention d’associations de victimes et d’aide aux victimes » précise Sophie Parmantier. Les experts réunis ce 10 avril suivent le 2e module de cette formation de 4 jours. « Ils ont travaillé le 20 mars dernier sur le rôle et la déontologie de l’expert ainsi que sur les spécificités liées au cadre procédural et au déroulement des opérations d’expertises. Ce 10 avril est consacré aux spécificités liées aux préjudices et à la mission de l’expert » explique Sophie Parmantier, cheffe du DFPS. Les 2 jours restant seront sous forme d’ateliers pour permettre une mise en pratique des notions précédemment abordées.

Cette formation sera renouvelée chaque année.

Former les experts chargés de l’expertise des victimes du terrorisme