Préciser les contours de l’équipe juridictionnelle

Préciser les contours de l’équipe juridictionnelle

L’École nationale de la magistrature et l’École nationale des greffes se sont associées pour proposer lundi 18 décembre une formation intitulée « L’équipe juridictionnelle, mythe ou réalité ? », en présence de Chantal Arens, première présidente honoraire de la Cour de cassation, et Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation. Cette session accueille, dans les locaux parisiens de l’ENM, des magistrats, des greffiers et directeurs de greffe, ainsi que des attachés de justice, dans l’objectif de préciser les contours de l’équipe juridictionnelle.

Un nouveau cycle de formation dédié aux enjeux du numérique

Un nouveau cycle de formation dédié aux enjeux du numérique

En 2024, l’ENM renforce son offre de formation et s’associe à l’École des Mines de Paris, l’École nationale des greffes et au Campus du numérique public de la Direction interministérielle du numérique, pour proposer aux magistrats, aux greffiers, aux directeurs des services de greffe et aux contractuels du Ministère de la Justice, un nouveau cycle approfondi dédié aux enjeux du numérique. Devenez un acteur de la transformation numérique de l’institution judiciaire et proposez votre candidature jusqu’au 5 décembre !

Avocats honoraires

Former les avocats honoraires à l’acte de juger

Devenue l’école de formation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ) comme assesseurs dans les cours criminelles départementales, l’ENM forme ces 30 et 31 mai la deuxième promotion de ce public. Ouverte par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École, la première journée de cette formation de 2 jours s’est clôturée par les interventions d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Nathalie Roret, directrice de l’ENM.

Crédit photo : D.Plowy/ENM2023

L’éthique partagée dans les professions de magistrat et d’avocat

La session dédiée à l’éthique partagée dans les professions d’avocat et de magistrat s’est déroulée les 11 et 12 mai à l’ENM Paris, en présence notamment de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, et de Gilles Accomando, directeur de l’École de formation des barreaux. Cette formation a réuni 16 avocats et 19 magistrats, dans l’objectif d’approfondir les échanges et la compréhension entre ces deux professions qui concourent toutes deux à l’œuvre de justice.
Actualité du 26 avril 2023

Favoriser la voie de l’amiable dans le règlement des litiges

La politique de l’amiable comme mode de règlement des litiges a été lancée en début d’année par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans la continuité des États généraux de la Justice. L’ENM a organisé une formation dédiée du 4 au 7 avril. Cette dernière avait vocation à présenter aux magistrats et aux acteurs judiciaires les multiples outils existants afin d’amener les parties à se rapprocher pour résoudre leur conflit, ou à s’entendre sur des points de droit ou de procédure. Elle s’inscrit dans une offre de formation continue de l’ENM plus large, qui a vocation à s’étoffer.
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Former les avocats honoraires

L’École nationale de la magistrature devient l’école de formation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ) en qualité d’assesseur dans les cours criminelles départementales. Une première session de formation se déroule ces 26 et 27 janvier 2023, en présence notamment de Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux et ministre de la Justice, et de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, pour leur permettre d’appréhender ces nouvelles fonctions. Il s’agit du 9e public formé par l’École, outre les magistrats de l’ordre judiciaire.

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Les juristes assistants désormais formés par l’ENM

Ce 30 septembre, l’ENM accueille les nouveaux juristes assistants, à Paris, pour marquer leur entrée dans la communauté judiciaire, les former sur les grands principes de fonctionnement de la justice et des juridictions, et les accompagner dans l’appréhension de leur nouvel environnement de travail. L’École assurera désormais leur formation, comme elle assure déjà celle d’autres collaborateurs de justice et des juges non professionnels, qui tous concourent à l’œuvre de justice.

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Quelles formations ENM en matière de prévention des difficultés des entreprises ?

Ce 27 juin a lieu la journée internationale des micro, petites et moyennes entreprises : l’occasion de mettre en avant les formations continues dédiées à la prévention des difficultés des entreprises que l’ENM propose aux magistrats français et européens, aux juges consulaires et aux professionnels de justice concernés.

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Lutter contre le trafic des espèces menacées

Ces 25 et 26 avril 2022, 14 juges et procureurs, 10 auditeurs de justice, 5 enquêteurs et douaniers, et 1 assistant spécialisé de 3 pays de l’Union européenne vont participer au challenge JUST GREEN. Cette formation, conçue par l’ENM dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), est organisée sous forme de défi amical dans lequel 3 équipes plurinationales, interprofessionnelles et intergénérationnelles, s’affronteront à travers des quiz et une simulation numérique d’enquête internationale. Objectif : développer la coopération au sein de la chaîne pénale et de l’Union européenne pour mieux lutter contre le trafic d’espèces menacées.
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Justice pénale : comment l’ENM forme-t-elle les délégués du procureur ?

Maillons indispensables dans la réponse pénale apportée par les parquets, des délégués du procureur nouvellement nommés ont suivi un module d’initiation à leur fonction le 7 mars dernier. Depuis 13 ans, l’ENM accompagne ces collaborateurs de justice dans la construction de leurs compétences professionnelles pour mettre en œuvre les mesures alternatives aux poursuites pénales. Comment l’École assure-t-elle leur formation initiale ? Comment sont-ils accompagnés après leur prise de fonction ? Entretien avec Stéphane Nafir-Gouillon, magistrat et coordonnateur de formation à l’ENM, en charge de la formation de ce public.

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Radicalisation et terrorisme : des enjeux forts pour l’ENM

Ces dernières années, l’ENM a fortement développé ses formations sur la radicalisation et le terrorisme à destination des magistrats généralistes et spécialisés, ainsi que les échanges de pratiques avec les magistrats étrangers, en particulier au plan européen. Selon sa directrice, Nathalie Roret, « il s’agit d’enjeux forts et très actuels au moment où se déroulent les procès des attentats du 13 novembre 2015 et de Saint-Étienne-du-Rouvray, et alors que l’École forme, depuis 2021, les experts judiciaires chargés des victimes d’actes de terrorisme ». Le point sur l’évolution de son offre sur ces thématiques avec Samuel Lainé et Élie Renard, directeurs adjoints de l’ENM.
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« La formation initiale des professionnels de la justice » en images

Les 22 et 23 février, 150 experts et professionnels européens de la justice, étaient réunis à l’Athénée municipal Bordeaux, à l’occasion de la conférence intitulée « La formation initiale des professionnels de la justice au service de l’État de droit », organisée par l’École, en partenariat avec la Commission européenne. Il s’agit de la 3e des 12 actions de formation ENM organisées dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). L'ouverture s'est déroulée en présence de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, aux côtés notamment de Peter Csonka, directeur adjoint en charge de la justice pénale à la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne.
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Former les greffiers des tribunaux de commerce avec les magistrats

Ce 14 février 2022, Nathalie Roret, directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM), et Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), ont signé le renouvellement de la convention liant les deux institutions en matière de formation qui fête ses 10 ans, la première convention ayant été signée en 2012. Cette dernière définit, dans le cadre de l’obligation de formation continue des greffiers des tribunaux de commerce, les modalités d’ouverture et de participation des greffiers aux sessions de formation continue de l’ENM, pour les 3 prochaines années.

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Retour en images sur l’ouverture du Cycle d’études judiciaires européennes

Le 24 janvier 2022, 60 avocats et magistrats originaires de 9 pays d’Europe, étaient réunis à l’ENM, autour des grands enjeux de la justice européenne, dans le cadre du lancement du nouveau cycle d’études judiciaires européennes, formation interprofessionnelle créée à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). L'ouverture s'est déroulée en présence Nathalie Roret, directrice de l’ENM, aux côtés notamment de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et ancien Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, qui intervenait pour la première fois à l’École.

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Formation interprofessionnelle des cadres des juridictions 2022

L’édition 2022 du plan de formation des cadres (PFC) des juridictions, réunissant 12 chefs de juridiction et 12 directeurs des services de greffe judiciaires, s’est ouverte ce 24 janvier. Co-organisé par l’ENM et l’École nationale des greffes (ENG), ce cycle de formation continue se compose de 6 modules de 3 jours chacun, répartis sur une année. Le thème choisi pour cette édition est celui de la communication interne et externe des juridictions.

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Un colloque annuel pour les conciliateurs de justice

Le 9 décembre dernier, l’ENM a organisé une nouvelle édition de son colloque annuel à destination des conciliateurs de justice, sur le thème de l’« État de droit comparé de la conciliation : les exemples allemand et québécois ». Ouvert également aux magistrats, ce moment de formation est l’occasion de réfléchir sur la place de la conciliation et des conciliateurs au sein du système judiciaire et de s’inspirer de ces autres pratiques.

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L’Académie internationale de lutte contre le terrorisme inaugurée

Le 10 juin dernier à Abidjan (Côte d’Ivoire), l’ENM a participé à l’inauguration de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT), dont l’objectif est de contribuer au développement des capacités de lutte antiterroriste de tous les acteurs. Cet événement marque la concrétisation d’un projet dans lequel l’École est engagée depuis 2017, pour apporter son soutien en matière de formation judiciaire. Le point avec Elie Renard, directeur adjoint de l’ENM.
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Nouveau cycle de formation en droit civil pour les juristes étrangers

L’ENM a renforcé son offre de formation internationale en droit civil en proposant, en avril dernier, un cycle interprofessionnel à l’ensemble des juristes étrangers : 70 participants de 18 pays ont abordé en distanciel les thèmes de la sécurisation juridique et du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, ainsi que des contentieux familiaux et du droit international. Cette nouveauté sera reconduite en 2022.

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Cybercriminalité : l’ENM agit pour la coopération internationale

104 magistrats et enquêteurs de 29 pays ont suivi, du 25 au 28 mai, une formation sur la lutte contre la cybercriminalité pour approfondir leurs connaissances techniques et échanger sur leurs pratiques. Cette nouveauté répond à une demande croissante des partenaires étrangers de l’ENM afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène et de renforcer la coopération dans un contexte d’augmentation exponentielle des cyberattaques d’envergure. 

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Procès civil : l’ENM et le CNB forment ensemble les juges et avocats

Ce 31 mai, 90 juges et 90 avocats participent au colloque « Juges et avocats, comment appréhender ensemble le “nouveau” procès civil ? » co-organisé par l’École nationale de la magistrature et le Conseil national des barreaux (CNB). À cette occasion, les deux établissements renouvellent pour 3 ans la convention de partenariat qui les lie depuis 2011 en matière de formation. Cette dernière prévoit notamment la construction de sessions visant à répondre de manière concertée aux enjeux pédagogiques identifiés comme communs aux deux professions.

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Crise sanitaire Covid-19 : l’ENM a créé des formations spécifiques

Le 2 juillet, l’ENM dispensera aux magistrats une formation unique sur l’urgence sanitaire et la protection des données personnelles de santé, suite au déploiement de l’application StopCovid dans le cadre du déconfinement lié à la pandémie de COVID-19. 2 autres formations, l’une sur la gestion managériale de la crise, l’autre sur les procédures collectives (entreprises en difficulté) ont également été créées.

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Confinement et violences au sein du couple : nouvelle e-formation

Les violences au sein du couple ont augmenté sensiblement depuis le début du confinement. Consciente des enjeux et répondant à l’urgence, l’École nationale de la magistrature adapte ses modalités pédagogiques et met en place des classes virtuelles pour poursuivre la formation des magistrats à la lutte contre ces violences. Le point sur ce dispositif novateur en formation continue.