La gouvernance humaine au cœur des juridictions

28 cheffes et chefs de juridictions et 5 directrices et directeurs des services de greffe judiciaires ont participé au séminaire « La gouvernance humaine des juridictions », qui s’est tenu du 17 au 19 mai 2021. L’objectif de cette session de formation continue créée en 2019 est d’offrir un espace de réflexion autour de la gouvernance par les valeurs, à distance de la performance et de la gouvernance par les nombres.

La direction d’une juridiction est composée d’une magistrate ou d’un magistrat du siège et d’une magistrate ou d’un magistrat du parquet : il s’agit de la première présidente ou du premier président et de la procureure générale ou du procureur général pour les cours d’appel, et de la présidente ou du président et de la procureure ou du procureur pour les tribunaux judiciaires. Ils travaillent en collaboration avec les fonctionnaires directrices et directeurs des services de greffe judiciaires pour la partie administrative. Diriger une juridiction nécessite ainsi d’avoir une vision globale des enjeux et prendre en compte de multiples contraintes.

Diriger les juridictions par le sens et les valeurs

Mieux vivre ensemble dans les juridictions

Ce séminaire est né de la préoccupation du « mieux vivre ensemble » dans les juridictions, que partagent Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d’appel de Poitiers, et Gilles Rosati, premier président de la cour d’appel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), co-directeurs de la session. Sa conception part du constat selon lequel la culture du chiffre et du résultat, émanant du new public management (NPM) appliqué en France depuis les années 2000 et de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), était encore omniprésente dans le management appliqué au sein des juridictions. De ce fait, l’alternative d’une gouvernance par les valeurs est devenue le ciment de ce projet dans la perspective d’« enclencher des dynamiques positives vers un travail collectif épanouissant et efficace », confie Gilles Rosati.

Les enjeux de la gouvernance humaine

« Grâce à la gouvernance humaine, l’institution est meilleure, notre façon de rendre la justice est meilleure », souligne Gwenola Joly-Coz. Ainsi, les cheffes et chefs de juridictions « peuvent s’inspirer du champ théorique de la gouvernance humaine pour diriger par le sens, les valeurs et instaurer un dialogue interne porteur de bien-être ». Les convictions telles que la protection de l’environnement, la recherche du bien-être au travail, l’égalité femmes/hommes et les valeurs telles que le courage, l’exemplarité, l’équité ou encore la confiance et la considération, notamment dans le contexte actuel où le télétravail est très pratiqué, qui font bénéficier d’un « véritable leadership » aux dirigeantes et dirigeants qui les incarnent, « doivent trouver une traduction dans l’exercice quotidien du management dans les juridictions », affirme-t-elle.

S’engager dans la mise en œuvre de la gouvernance humaine

« Mettre en œuvre la gouvernance humaine en juridiction est désormais une nouvelle frontière à dépasser » tandis que « celle de l'informatisation et de la dématérialisation nous a offert une opportunité de gain de productivité » et « celle de la culture du résultat nous a contraints à rechercher, pour un coût moindre, le meilleur service au justiciable », résume Gilles Rosati. « Cette culture informatique et cette culture du résultat n'affectent que l'office à court terme du juge (trancher des litiges) et délaissent ou même contredisent son office à long terme (assurer la paix sociale) », poursuit-il. Il s’agit donc de passer à un autre cycle de développement dans lequel il est de la responsabilité des manageuses et des managers de s’engager plutôt que d’opposer deux formes de culture.

Un séminaire qui s’appuie sur l’expérience des participants et l’échange

Un programme pédagogique participatif

Ce séminaire a été construit selon 3 axes :

  • l’activation des connaissances préalables par une interrogation de chacun sur les notions fondamentales de la gouvernance humaine et l’évocation des problématiques antérieures individuelles résolues ou non, qui constitueront un nouvel axe de travail collectif au cours de la session ;
  • la présentation de l'objectif d'apprentissage ainsi que des outils et procédures à partager ;
  • la recherche d'indicateurs de réussite et la stratégie de développement à mettre en œuvre.

Aussi, « la première journée du séminaire permet d’effectuer un tour de table où chacune et chacun est amené à faire part de ses valeurs, puis d’échanger autour d’un référentiel de 8 valeurs (le courage, la responsabilité, la dignité, l’exemplarité, la considération, l’équité, la loyauté et la transparence) ainsi que sur les idées de chacun s’agissant du management, des organisations et du bien-être au travail. Lors de la 2e journée, on détermine comment appliquer telle ou telle valeur dans les pratiques managériales. Enfin, le 3e jour consiste d’abord en des analyses autoréflexives et de co-développement par groupes de 5 personnes, pour une meilleure connaissance de soi et être en capacité de fonder son leadership sur les valeurs que l’on incarne, puis par une prise de parole des instances de gouvernance de la magistrature et des juridictions », détaille Gwenola Joly-Coz.

Former les cheffes et chefs de juridictions et sensibiliser plus largement

Ayant vocation à se renouveler chaque année, ce séminaire s’adresse d’abord à toutes les magistrates et tous les magistrats chargés d’une fonction de direction ou de coordination du fait de la dimension collective de ses attributions, et aux directrices et directeurs des services de greffe judiciaires, « mais aussi à tous, du fait de la dimension d’investissement personnel de nature à développer chez tous les publics les compétences psycho-sociales telles que définies par l’Organisation mondiale de la santé, ou à tout le moins de les sensibiliser sur cet aspect », estime Gilles Rosati.

« Il faut à notre sens cesser de poursuivre la recherche de leviers d'action sous le seul angle de la prévention de la souffrance au travail, pour mettre en œuvre ceux qui permettent un “mieux vivre au travail”. Ces leviers sont l'intégration de la question humaine dans la gouvernance de l'entreprise, le travail collectif, le dialogue social, les projets de juridictions comme autant de vecteurs porteurs de la notion de gouvernance humaine », poursuit-il.

Et de conclure : « Nous souhaitons absolument, dans ce séminaire, donner la parole à nos propres instances de gouvernance que sont le Conseil supérieur de la magistrature et la Direction des services judiciaires comme puissants vecteurs de diffusion de ce qui nous apparaît comme une nouvelle frontière à conquérir pour notre institution ».