COVID-19 : le point sur l’activité de l’ENM

Dernière mise à jour le 07 mai 2020

Développement de l’e-formation pour tous les publics, reprise en présentiel des stages des élèves magistrats, nouveau décret relatifs à la formation des juges consulaires et des conseillers prud’hommes, report des concours de l’ENM… Suite aux mesures de fermeture des établissements d’enseignement et de confinement prises pour endiguer la pandémie de Coronavirus/Covid-19, l’ENM adapte son activité pour garantir une continuité pédagogique à ses publics.

L’École nationale de la magistrature est fermée au public jusqu’au 24 août à Bordeaux et jusqu’au 31 août à Paris. Les activités pédagogiques s’effectuent à distance ou sont suspendues. Les épreuves des concours d’accès ont été reportées. Les personnels administratifs et pédagogiques sont en situation de télétravail.

Suite aux dernières annonces du Premier ministre, l’École travaille sur son plan de reprise d’activité en présentiel après les vacances d’été.

Formation initiale

Déroulement actuel de la formation des élèves magistrats

Les élèves magistrats sont tenus informés par courriel de l’organisation de leur formation au fur et à mesure des évolutions des mesures liées à la crise sanitaire. Des réunions régulières sont également organisées avec les délégués de promotions pour échanger sur tous les sujets qui préoccupent les élèves.

Promotion 2018 : une formation générale niveau 2 à distance

Les auditeurs de justice de la promotion 2018 suivent actuellement une phase d’études approfondies, fonction par fonction, avant leur prise de poste en septembre prochain, l’ENM ayant adapté et développé en urgence, dans ce contexte exceptionnel, ses contenus pédagogiques accessibles à distance. Ils commenceront leur stage de spécialisation en juridiction le 8 juin prochain.

Promotion 2020 : stage en cabinet d’avocat avant une reprise de la scolarité à distance

Ceux de la promotion 2020 poursuivent pour leur part leur stage de 3 mois en cabinet d’avocat en télétravail (rédaction à domicile d’assignations pour des clients, réalisation de recherches juridiques pour des dossiers en cours...). La reprise des stages en présentiel est prévue à l’issue du confinement, le 11 mai, en fonction de la situation personnelle des auditeurs de justice et de celle des cabinets d’avocats qui les accueillent.

Le début de la scolarité de la promotion 2020 reste fixé au 8 juin : les contenus pédagogiques sont actuellement adaptés pour être proposés à distance.

3 promotions en stage probatoire dans les tribunaux judiciaires

Enfin, les promotions 2019 d’auditeurs de justice et de candidats à l'intégration directe, ainsi que la promotion 2020 des stagiaires issus du concours complémentaire effectuent actuellement le stage probatoire prévu dans un tribunal judiciaire en télétravail, à partir de dossiers que les juridictions leur font parvenir (jugements et réquisitoires). Les élèves magistrats volontaires résidant à proximité du tribunal peuvent aussi participer aux activités d’urgence définies dans le cadre du plan de continuité d’activité de leur juridiction, sous réserve de l’autorisation écrite du chef de juridiction et de leur état de santé. En fonction de leur situation personnelle et de celle des juridictions, les stagiaires des différentes promotions pourront retourner dans leurs tribunaux respectifs à partir du 11 mai.

Un nouveau calendrier de stage a d’ailleurs été établi pour les auditeurs de justice avec un passage dans chaque fonction à l’issue du confinement. L’objectif est de garantir l’apprentissage de toutes les fonctions du magistrat et des différents contentieux, quelle que soit la situation professionnelle ou personnelle des stagiaires depuis quelques semaines.

Les élèves magistrats issus de l’intégration directe et des concours complémentaires ont la possibilité d’effectuer, en complément de leur stage, des devoirs en distanciel. Un décret publié le 17 avril 2020 prévoit par ailleurs une prolongation des temps de formations probatoires de ces publics, dont les stages, qui représentent 90 % de leur formation, ont été d’abord impactés par le mouvement de grève des barreaux puis par la crise sanitaire. Il prévoit aussi la possibilité de réduire la durée du stage complémentaire préalable à leur prise de fonction, qu’ils débutent une fois déclarés aptes à exercer le métier de magistrat.

Prise de poste des futurs magistrats

La date de prise de poste des élèves magistrats de la promotion 2018 reste inchangée : ils viendront ainsi renforcer les effectifs de leurs futures juridictions respectives le 1er septembre 2020. Interrompues en mars dernier, les épreuves d’aptitude et de classement reprendront en effet à partir du 18 mai dans le respect des consignes de sécurité sanitaire. La liste de classement sera ainsi publiée le 22 mai en fin de journée, pour permettre aux élèves magistrats de choisir, en fonction de leur rang de classement, leur premier poste à distance entre le 25 et le 30 mai. La direction des services judiciaires vient d’ailleurs de diffuser à leur attention une liste de 356 postes.

En revanche, la prise de poste des promotions 2019 des candidats à l’intégration directe et 2020 des stagiaires issus du concours complémentaire sera reportée, conséquence de la prolongation de leurs stages. Ainsi, la prise de poste des candidats à l’intégration directe aura lieu au cours de l’été 2021 et un arrêté est en préparation pour définir un nouveau calendrier de formation pour les stagiaires issus du concours complémentaire, l’objectif étant de retarder le moins possible leur arrivée en juridiction (avec notamment la réduction de la durée du stage complémentaire préalable à la prise de fonction).

Formations relevant de l’établissement parisien

Les formations présentielles sont suspendues jusqu’au 31 août, pour l’ensemble des publics parisiens.

Formation continue des magistrats

Les actions de formation continue sont assurées partiellement en distanciel, l’ENM adaptant ses modalités pédagogiques pour poursuivre la formation continue des magistrats. Elle travaille sur le développement de séquences pédagogiques hybrides composées de visio-conférences et de ressources accessibles à distance : c’est donc l’occasion pour l’École de déployer de nouveaux outils à disposition des formateurs et des magistrats, mais aussi de mettre en œuvre de nouvelles méthodes pédagogiques agiles de manière pérenne.

Depuis mi-avril, plusieurs classes virtuelles ont ainsi été proposées en formation continue, notamment sur la lutte contre les violences au sein du couple, la gestion du stress ou encore la rédaction du jugement civil. L’offre sera progressivement étoffée.

Violences au sein du couple : mise à disposition des avocats d’un kit de formation

L’ENM a par ailleurs mis son kit pédagogique "Violences au sein du couple : adapter sa pratique professionnelle" à la disposition de 200 avocats du Barreau de Paris qui ont volontairement ouvert dès le 26 mars des permanences téléphoniques et des consultations en ligne, pour venir en aide aux victimes de violences conjugales. Des contacts avec d’autres barreaux sont en cours pour rendre le kit accessible à davantage d’avocats.

Formations professionnelles spécialisées

En matière de formations professionnelles spécialisées, les parcours à distance déjà existants, proposés tant aux conseillers prud’hommes (CPH) qu’aux assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel d’Amiens plus récemment, se poursuivent. L’ENM développera progressivement l’offre de formation continue distancielle des juges consulaires. Par ailleurs, les parcours d’e-formation des CPH sont en cours de révision pour les enrichir. Les formateurs des conseillers prud’hommes peuvent pour leur part accéder à des contenus spécifiquement conçus pour les aider à s’approprier les nouveaux supports pédagogiques.

Les formations en présentiel sont quant à elles suspendues jusqu’au 31 août, mais l’ENM met autant que possible à disposition de ses publics des documents en lien avec les enseignements prévus. Elle prévoit notamment la prochaine ouverture d’une bibliothèque numérique destinée aux juges consulaires en formation initiale.

Nouveaux décrets

Un décret du 27 avril 2020 proroge les délais impartis pour laformation des juges consulaires et des conseillers prud’hommes.

Ainsi, les juges élus en 2018 et 2019 ainsi que les conseillers prud’hommes nommés en décembre 2018 et octobre 2019 disposent d’un délai supplémentaire exceptionnel d’1 an pour accomplir leur obligation de formation initiale. Les juges consulaires en formation continue pourront pour leur part justifier avoir accompli leur obligation de formation continue dès lors qu’ils auront effectué 2 jours de formation pour la période 2020 – 2021 (et non 2 jours obligatoires chaque année prévus initialement).

Enfin, les conciliateurs de justice dont la participation à la journée de formation initiale ou continue obligatoire a été annulée en raison de la crise sanitaire, sont dispensés de cette obligation de formation pour l'année 2020 : un décret du 17 avril 2020 prévoit qu’ils suivront cette formation en 2021 s'ils sont reconduits dans l'exercice de leurs fonctions.

Département international

Les actions du département international sont également suspendues jusqu’au 31 août. Mais ce dernier adapte actuellement son activité avec la création de supports digitaux. Ainsi, il développe avec le Réseau européen de formation judiciaire des formations à distance pour les magistrats étrangers.

Il réfléchit également à la mise en œuvre d’ateliers à distance dans le cadre de ses actions d’appui aux instituts judiciaires étrangers.

Report des épreuves des concours d’accès

Les épreuves de l’édition 2020 des 3 concours d’accès à l’ENM, qui devaient débuter le 25 mai, sont reportées après les vacances d’été : les épreuves d’admissibilité auront lieu du 7 au 11 septembre prochains tandis que les épreuves d’admission seront programmées après la publication des résultats d’admissibilité prévue quant à elle le 4 novembre 2020.

Le calendrier de correction des épreuves a donc été revu. L’ENM recrute d’ailleurs actuellement des magistrats (judiciaires et administratifs) ainsi que des professeurs d’université en qualité d’examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves orales et écrites, notamment pour la correction dématérialisée des épreuves d’admissibilité de note de synthèse et de connaissance du monde contemporain qui se déroulera entre le 28 septembre et le 28 octobre 2020 (dates prévisionnelles). Les candidatures sont à envoyer jusqu’au 5 juin.

Le report des épreuves impacte aussi la date de rentrée à l’ENM de la promotion 2021, qui n’aura pas lieu en février mais en avril. Un décret publié le 17 avril 2020 modifie ainsi exceptionnellement la durée de formation de cette promotion en la réduisant à 29 mois (au lieu de 31). L’équipe pédagogique travaille donc sur le séquençage de la formation en fonction de cette nouvelle contrainte.

Classes préparatoires de l’ENM

Suite au report des concours, l’ENM prolonge les enseignements de ses classes préparatoires « égalité des chances » ainsi que le versement des bourses aux élèves, pour leur permettre de poursuivre leur préparation dans les meilleures conditions de réussite.
Les cours se poursuivent à distance et le programme a été adapté au nouveau calendrier, notamment avec des entraînements supplémentaires.

Consulter :