12eme conférence de l’IOJT, l’adoption de la Déclaration de Bordeaux
Pourquoi ce texte compte
Dans un nombre croissant de systèmes judiciaires, des juges font l'objet de pressions, de menaces ou de mesures restrictives de leurs droits en raison de l'exercice de leurs fonctions. La Déclaration rappelle que l'indépendance de la justice n'est pas un privilège des juges, mais une garantie pour chaque justiciable. Elle affirme aussi que cette indépendance ne repose pas seulement sur des garanties institutionnelles : elle suppose des juges préparés à identifier et à affronter les situations qui la menacent. Elle affirme que les écoles de formation ont un rôle à jouer dans ce cadre.
Ce qu'elle prévoit, en six principes
- Menaces, intimidation et représailles visant des juges portent atteinte à l'indépendance de la justice et à l'État de droit ; seule la critique publique légitime, les voies de recours et les mécanismes de responsabilité sont compatibles avec cette indépendance.
- La formation judiciaire doit elle-même être protégée de toute ingérence indue, en particulier en ce qui concerne la conception, le contenu et la mise en œuvre des programmes de formation.
- Les institutions de formation préparent les juges à exercer en toute indépendance, tout au long de leur carrière.
- Cette préparation peut porter sur la déontologie, la communication, les menaces et le harcèlement, les garanties institutionnelles de l’indépendance de la justice, avec une attention particulière pour la préparation des chefs de juridiction.
- Les membres de l'IOJT s’engagent à renforcer leur soutien mutuel et partager leurs expériences et leurs ressources pédagogiques.
- L'IOJT s'engage à mettre en commun et à diffuser ces ressources auprès de toute la communauté de la formation judiciaire.
Le rôle de l'ENM
Hôte de la conférence, l'ENM a porté l'élaboration de ce texte, dans le prolongement de la Déclaration de Manille de 2017 sur les principes de la formation judiciaire. Former des magistrats indépendants est au cœur de sa mission ; elle continuera à partager son expérience avec ses partenaires du monde entier pour faire vivre cette déclaration.
