Publication : les soins psychiatriques sans consentement (2e édition)

Coéditée par l’École nationale de la magistrature et LEH Édition, la 2 e édition de l’ouvrage pluridisciplinaire « Les soins psychiatriques sans consentement » vient de paraître. Au sommaire : les interventions à l’ENM sur cette thématique des professionnels de santé et de la justice ainsi que de l’ancienne Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, recueillies sous la direction de Natalie Giloux et Marion Primevert.

Présentation de l’ouvrage

Ce 2e ouvrage sur les soins sans consentement à l’hôpital psychiatrique souligne la nécessité, à titre exceptionnel et dans des conditions très précises, de contraindre une personne souffrant de troubles psychiques à se soigner pour protéger son droit à la santé.

L’institution psychiatrique reste chargée d’un héritage asilaire lourd qui maintient un regard stigmatisant sur la maladie mentale. Des psychiatres, psychologues, infirmiers, témoignent du caractère éprouvant de la contrainte. Ils déclinent les réflexions et les mises en œuvre de dispositifs qui visent à la fois à prévenir les rechutes, à contraindre de la façon la plus douce possible et à restaurer l’alliance thérapeutique. Ils évoquent également des structures qui mobilisent les échanges et les questionnements sur le bon usage des mesures coercitives : écoute du patient, entretien postérieur sur le vécu de ces mesures, dispositifs d’accueil des requêtes des usagers et de leurs familles à l’hôpital, et recours aux avis et recommandations du Conseil d’éthique pour les soignants.

Les juges des libertés et de la détention et les avocats, désormais présents dans l’établissement, participent au regard et à la réflexion sur l’exercice de la contrainte de soins. L’atteinte à la liberté d’aller et de venir a ici un motif qu’elle n’a nulle part ailleurs : la protection de la santé du patient. Elle n’est à ce titre assimilable à aucune des autres atteintes à la liberté d’aller et de venir que connaît le droit français. Elle ne constitue pas une peine comme l’est l’enfermement carcéral : être malade n’est pas une infraction. Toutefois, les mesures coercitives en psychiatrie sont graves : il est donc nécessaire de sans cesse penser la contrainte et la requestionner.
Questionner la contrainte c’est poser une distance minimale permettant de considérer le sens des situations, leur portée, leur nécessité. De cette réflexion naissent doutes, incertitudes, remises en cause, car la psychiatrie est une clinique de la nuance, nuance assumée par les psychiatres qui ne la considèrent pas comme une insuffisance.

Sommaire

L’ouvrage présente la formation proposée aux magistrats sur cette thématique, avant d’aborder de nombreux thèmes, parmi lesquels : la légitimité et l’office du juge en matière de soins sans consentement, les pathologies mentales concernées par la contrainte de soins, l’épidémiologie des soins sans consentement, l’évolution de la conception des espaces fermés, la prise en charge des patients en programme de soins, l’état de la jurisprudence, le rôle de l’avocat en matière de soins contraints, les points de vue des patients et des familles…