Une formation pour renforcer le dialogue entre magistrats et médecins

Ces 17 et 18 mai, des médecins de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) assistent à des présentations du fonctionnement de la justice et à des audiences au sein du tribunal judiciaire de Paris. Il s’agit d’un stage pratique proposé dans le cadre de la formation « Justice et médecine : un dialogue nécessaire » co-construite par l’ENM et l’AP-HP, qui réunit 19 magistrats et 19 médecins. Objectif : leur permettre de mieux connaître leurs métiers respectifs et les problématiques liées à leur exercice, favoriser une meilleure compréhension mutuelle et décrypter la complexité de la responsabilité médicale.

©Adobe Stock

Un espace de dialogue entre magistrats et médecins

« Justice et médecine : un dialogue nécessaire » rassemble des participants exerçant des fonctions multiples dans la magistrature et le monde médical : présidents de tribunaux correctionnels, juges civilistes, juges d’instruction, juges des enfants, médecins légistes, médecins urgentistes ou encore médecins anesthésistes.« Rassembler des magistrats et des médecins au sein de cette formation permet d’avoir un regard croisé entre ces 2 mondes, de mieux se connaître, de mieux comprendre les problématiques de chacun. Quand on est médecin, on ne mesure pas forcément les questions que se pose le magistrat et inversement. Ces échanges sont aussi l’occasion de se rendre compte que ces 2 métiers ne sont pas en opposition, mais sont au contraire relativement complémentaires », affirme Jean-Paul Besson, directeur de session et premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, en charge du pôle du contrat, de la responsabilité et de la réparation du préjudice corporel.

Une formation interprofessionnelle conçue en 3 temps

Proposée chaque année, cette formation s’articule en 3 temps : 2 stages de 2 jours en milieu professionnel et un module de formation théorique de 4 jours commun aux 2 publics.

Stage des magistrats en milieu hospitalier

Pendant 2 jours, les magistrats visitent plusieurs services hospitaliers de l’AP-HP afin de comprendre le fonctionnement de ces unités. Traditionnellement, une visite des services des urgences et des urgences médicales pénitentiaires de l’hôpital universitaire de la Pitié Salpêtrière ainsi que des services de la cardiologie et des urgences de l’hôpital Bichat Claude-Bernard est effectuée.

Stage des médecins au sein du tribunal judiciaire de Paris

aphp

Le stage pratique des médecins se déroule pour sa part au tribunal judiciaire de Paris. Ils y bénéficient d’une présentation du fonctionnement de la justice en France, des grands principes qui régissent la justice civile et la justice pénale et des pôles de santé publique à l’instruction.
Ils assistent aussi à une audience civile de responsabilité médicale, puis échangent avec les magistrats composant la juridiction sur les dossiers qui ont été débattus lors de cette audience de plaidoirie. « Sans trahir le secret du délibéré, on leur explique la position des magistrats et surtout, quel va être le raisonnement juridique adopté par le juge, sur le fondement des dispositions de l’article L.1411-1 du Code de la santé publique », explique Jean-Paul Besson.
Les médecins se rendent enfin à une audience pénale de comparution immédiate de la 23ème chambre correctionnelle, afin de voir le fonctionnement de la justice pénale de droit commun.

Session théorique commune dans les locaux de l’AP-HP

Ces 4 jours sont dédiés à la présentation des principes juridiques et médicaux fondamentaux et ponctués de temps d’échanges. Des interventions de personnels de la direction des affaires juridiques de l’AP-HP, de médecins, d’avocats, de magistrats pénalistes et civilistes, du directeur de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM), de la présidente de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Paris - Île-de-France et de professeurs de droit intervenant sur des sujets juridiques qui touchent le monde médical permettent notamment d’aborder le dossier médical, les infections nosocomiales (survenant à l’occasion de soins en établissement hospitalier), la responsabilité pénale du médecin, la réparation du préjudice corporel ou encore le secret médical, les différents régimes d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et en matière de santé publique.

La justice et la médecine : 2 domaines professionnels aux liens nombreux

En raison des multiplications des demandes d’expertise, du développement des actions en responsabilité des professionnels et des établissements de santé, la médecine et la justice interagissent de manière accrue.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a défini des objectifs d’amélioration de la qualité du système de santé et d’une meilleure indemnisation des victimes notamment. Ces derniers ont contribué à redéfinir le périmètre du droit de la responsabilité médicale, quelle que soit sa nature (civile, pénale, administrative ou disciplinaire), impactant la justice et la médecine.