Un projet MILDECA pour lutter contre les routes transatlantiques de la drogue

Cette session de formation s'inscrit dans le cadre du projet « Les routes transatlantiques de la drogue : renforcer la formation des magistrats pour mieux lutter contre le narcotrafic », porté par le département international de l'ENM et soutenu par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

La MILDECA, placée sous l'autorité du Premier ministre, coordonne l'action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle pilote la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives pour 2023-2027, qui vise notamment à protéger les nouvelles générations des risques liés aux addictions. Cette stratégie insiste particulièrement sur trois axes majeurs : créer les conditions de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire, améliorer l'efficacité de la lutte contre le trafic, et renforcer la coopération internationale. C'est dans ce dernier objectif que s'inscrit pleinement le projet porté par l'ENM.

Face à la mondialisation du trafic de stupéfiants, particulièrement de cocaïne, ce projet vise à créer une réponse coordonnée entre les pays situés sur les routes du narcotrafic : de l'Amérique latine, en passant par le Golfe de Guinée, jusqu'aux ports européens. Les données sont alarmantes : en 2023, la Marine nationale française a intercepté plus de 33 tonnes de drogue entre les Antilles, l'Afrique de l'Ouest et l'Océan Indien, soit une hausse de 13% par rapport à l'année précédente.

Une formation internationale au cœur des enjeux contemporains

Douze magistrats spécialisés originaires des zones concernées (Panama, Costa Rica, Colombie, Côte d'Ivoire, Bénin et Cameroun) ont été sélectionnés afin de participer à une session de formation du catalogue international de l’ENM relative à la « justice maritime : aspects pénaux et internationaux » aux côtés de magistrats européens, membres du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Au programme : les sources internationales du droit de la mer, l'action de l'État en mer, la conduite d'enquêtes contre les trafics et les outils de coopération pénale internationale.

Les participants ont bénéficié de l'expertise d'intervenants issus des principales institutions françaises de lutte contre la criminalité maritime : le Secrétariat général de la mer (SGMer), le Centre d’analyse et d’opérations maritimes (MAOC), l'Office anti-stupéfiants (OFAST), les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Au-delà de l'acquisition de connaissances, cette rencontre a permis de tisser des liens de confiance durables entre magistrats de différents continents, élément essentiel à l'efficacité de l'entraide pénale internationale.

La session s'est prolongée par une visite de deux jours au Havre, incluant une visite des installations du port au côté des douanes et une matinée de tables rondes au sein du tribunal judiciaire du Havre. Ce déplacement a permis aux participants de découvrir concrètement le traitement judiciaire, les outils de contrôle et d'interception des stupéfiants à travers les interventions du parquet du Havre, de la JIRS de Lille, du bureau de la criminalité organisée (BULCO) de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), de la Cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS portuaire) et de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

Un projet en trois volets

La formation parisienne constitue le deuxième volet d'un projet plus vaste. En amont, quatre magistrats français ont effectué des stages au Panama et au Sénégal pour mieux comprendre les systèmes judiciaires locaux.

Le projet se conclura par une réunion de travail réunissant l'ensemble des participants, des formateurs français et européens, pour partager les bonnes pratiques et envisager de nouvelles formations communes.

Retrouvez ici notre dossier sur la criminalité organisée et le narcotrafic

Justice maritime et narcotrafic : une formation internationale portée par l'ENM