Formations

Attachés de justice

Membres de l’équipe juridictionnelle, les attachés de justice ont pour mission d’assister et d’aider le magistrat dans son activité juridictionnelle. Ils peuvent aussi être amenés à prendre part à l’activité administrative ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’animation des politiques publiques d’une juridiction. Ils exercent en cour d’appel ou au sein d’un tribunal judiciaire, sous l’autorité hiérarchique du chef de juridiction ou de cour, ou du magistrat délégué par ces derniers. Les attachés de justice prêtent serment à leur prise de fonction et sont ainsi tenus au secret professionnel. Ils peuvent assister aux audiences et aux délibérés.

Les fonctions d’attachés de justice ont été consacrées par la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027. Leur statut a été précisé par le décret n°2024-965 du 30 octobre 2024, entré en vigueur le 1er novembre 2024. 

L’article R123-37 du code de l’organisation judiciaire a confié à l’ENM la formation initiale des attachés de justice, laquelle porte notamment sur l’organisation et le fonctionnement de l’institution judiciaire et l’acquisition des compétences techniques nécessaires à leurs fonctions. Durant leur exercice professionnel, les attachés de justice bénéficient d’actions de formation continue de l’ENM en lien avec leurs fonctions et sous réserve de l’avis favorable de leur supérieur hiérarchique. 
 

Objectifs

Comment appréhender le monde judiciaire devenu leur nouvel environnement de travail ? Comment cerner leur place au sein de celui-ci, comprendre leur rôle et adopter la posture adéquate ? Comment acquérir et maîtriser les techniques professionnelles propres au métier du magistrat avec lequel ils collaborent ? Ce sont les défis que les attachés de justice nouvellement nommés doivent relever, accompagnés par l’ENM, notamment dans les premiers mois de leur prise de fonction.

Offre de formation

Formation initiale 

La formation initiale est organisée, au sein de l’ENM, par le département des formations professionnelles spécialisées (DFPS). Elle a pour objectif de préparer l’attaché de justice à occuper son emploi, à lui apporter les connaissances sur son environnement professionnel et sur l’institution judiciaire ainsi que sur les compétences techniques en lien avec ses fonctions. Le descriptif détaillé de ces actions de formation est disponible ci-dessous.

L’ENM propose différentes actions de formation à destination des attachés de justice, accessibles dès leur prise de poste et tout au long de leur exercice professionnel :

  • L’application numérique AdAJ 

Conçue comme un outil d’apprentissage en autonomie, cette application a pour objectif de faciliter l’arrivée de l’attaché de justice en juridiction, en lui permettant, à sa prise de poste, de se situer dans l’institution judiciaire et intégrer son fonctionnement. L’application est accessible via un QR code ou un lien URL transmis aux attachés de justice à leur prise de poste et disponible sur la plateforme pédagogique.

  • Les journées de regroupement des nouveaux attachés de justice 

Dans les six mois de leur arrivée en juridiction, les attachés de justice nouvellement recrutés sont conviés à une journée de regroupement, organisée par l’ENM et qui se déroule à Paris. Cette journée, qui marque l’entrée de l’attaché de justice dans la communauté judiciaire, a pour objectif de lui permettre de mieux appréhender sa place au sein de l’équipe juridictionnelle, de développer ses connaissances sur l’institution judiciaire et de s’inscrire dans une communauté de pairs.

  • Les « midis des attachés de justice » 

Tous les mois, des webinaires d’une durée d’une heure, organisés sur la pause méridienne, sont proposés aux attachés de justice. Ces sessions de formation en distanciel portent sur des thématiques diverses, tant transversales que techniques, et sont animées par des magistrats en juridiction ou des partenaires variés de l’institution judiciaire.

Les attachés de justice sont informés des dates et thématiques des prochains webinaires par courriel de l’ENM. L’accès à ces webinaires se fait sur inscription, dans la limite des places disponibles. 

Afin de permettre au plus grand nombre d’attachés de justice d’y avoir accès, les webinaires sont disponibles en rediffusion sur la plateforme pédagogique dédiée aux attachés de justice.

  • Les ateliers de méthodologie de rédaction du jugement civil 

Conçus pour de petits groupes d’une vingtaine d’attachés de justice, ces ateliers sont dispensés à Paris et en régions. Ils sont animés par des magistrats formés par l’ENM à la pédagogie. Ils s’adressent en priorité aux attachés de justice nouvellement affectés en chambres civiles, aux affaires familiales ou aux contentieux de la protection. 

L’accès à ces ateliers se fait sur inscription, dans la limite des places disponibles. Les attachés de justice sont informés de la tenue de ces ateliers par les chefs de cour.

  • Les journées de découverte de la Cour de cassation 

Deux fois par an, les attachés de justice sont conviés à des journées de découverte de la Cour de cassation. Lors de ces journées, les attachés de justice assistent à une audience de la Cour de cassation et bénéficient d’échanges avec des conseillers référendaires, d’une présentation du SDER, et d’une visite patrimoniale de la Cour.

L’accès à ces journées se fait sur inscription, dans la limite des places disponibles. Les attachés de justice sont informés des dates de ces journées par courriel de l’ENM.
 

Formation continue

Au titre de la formation continue, destinée à maintenir ou parfaire les connaissances et compétences de l’attaché de justice au cours de sa carrière, les attachés de justice ont accès à de très nombreuses sessions de formation proposées dans le cadre de la formation continue des magistrats et des juges consulaires, sur des thématiques très diverses.

Un large panel d’actions de formation continue est proposé. Les demandes d’inscription à ces sessions de formation doivent se faire, à l’instar des magistrats, en septembre (selon dates communiquées par courriel) puis en janvier sur le site OFL de l’ENM (accessible depuis le site intranet de l’ENM). Les demandes formulées par l’attaché de justice doivent être en lien avec les fonctions exercées et accompagnées de l’avis du supérieur hiérarchique.

Enfin, outre l’accès à la formation continue sur le plan national, les attachés de justice ont accès à des formations proposées par les cours d’appel sur le plan régional. Ces formations poursuivent les mêmes objectifs que l’offre nationale et s’efforcent de toucher le plus grand nombre de participants grâce à la proximité géographique entre lieux de formation et d’exercice professionnel des participants.

Les attachés de justice sont informés des sessions de formation régionales à venir par courriel ou directement sur le site intranet de leur cour d’appel. 

Plateforme pédagogique : prolonger la formation, accompagner la pratique (accessible aux magistrats)

Au-delà des temps de formation, la plateforme pédagogique offre un accès durable à des ressources régulièrement actualisées et enrichies : supports de formation, fascicules ENM, reportages sur la justice, podcasts, webinaires, documentation et trames. Elle constitue ainsi un outil d’accompagnement dans la durée, avec l’ambition de devenir un espace de référence.

Des identifiants sont transmis à l’attaché de justice par l’ENM le mois suivant son arrivée en juridiction.