L’année 2024 marque une étape déterminante dans l’histoire de l’École nationale de la magistrature. À travers ce rapport d’activité, l’École rend compte des transformations profondes qu’elle a engagées pour répondre aux enjeux contemporains de la formation des magistrats et de nos autres publics. &nbsp;L’accueil d’une promotion de futurs magistrats d’une ampleur sans précédent, la réforme des voies d’accès à la magistrature, le développement de ses implantations territoriales ou encore l’adaptation de son offre de formation continue illustrent une dynamique résolue d’ouverture, de diversification et d’excellence. Fidèle à ses missions, l’École affirme son rôle structurant pour répondre au mieux aux attentes des citoyens.

actu_2025-07-03.jpg

Rapport d’activité 2024 : bilan d’une année de transformation pour l’ENM.

Comment le juge d’instruction travaille-t-il quand il est confronté à un dossier de criminalité organisée ? Sur quelles techniques spéciales d’enquête peut-il s’appuyer ? Existe-t-il des juges d’instruction spécialisés ?&nbsp; Nous avons interrogé Valéry Muller, vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris, alors qu’il intervenait devant les futurs juges d’instruction de la promotion 2023 dans le cadre de leur dernière période d’études à l’ENM, la préparation aux premières fonctions.

AdobeStock_1222393345.jpeg

Le juge d’instruction face à la criminalité organisée

L'École Nationale de la Magistrature a organisé le 13 mai dernier une session de formation sur la réforme du statut de l'entrepreneur individuel intitulée «&nbsp;L'entrepreneur individuel et le droit des procédures collectives&nbsp;». Cette journée en distanciel, dirigée par Patrick Rossi, a rassemblé 150 participants pour mettre à disposition des juges chargés de la mise en application de ces nouveaux textes une vision complète des problématiques.&nbsp;<o:p></o:p>

AdobeStock_1309102951.jpeg

Une nouvelle protection pour les entrepreneurs individuels : retour sur une formation importante

Rencontre avec Cécile Pottier, agricultrice qui endosse la robe d'assesseure exploitant agricole. Cette nouvelle fonction judiciaire a été créée pour apporter l'expertise du terrain aux tribunaux des activités économiques.&nbsp;

986A1002 copie.jpg

L’ENM forme les assesseurs exploitants agricoles, nouvelle fonction judiciaire

Les prérogatives du parquet sont-elles différentes dans le cadre d’un dossier de crime organisé ? Que va changer la création du Parquet national anti-criminalité organisée ?&nbsp; Les magistrats des parquet non spécialisés traiteront-ils encore de criminalité organisée ? Nous avons rencontré Antoine Berthelot, substitut général près la cour d’appel de Douai alors qu’il intervenait devant les futurs substituts du procureur de la promotion 2023 dans le cadre de leur préparation aux premières fonctions.

AdobeStock_1425353151.jpeg

« Le crime organisé est une matière qui concerne tous les parquets »

Quels sont les dossiers de cybercriminalité les plus fréquents ? Un magistrat peut- il être amené à traiter de ce contentieux dès son premier poste ? Comment la justice s’adapte-t-elle aux nouvelles menaces ? Des questions au cœur de l’intervention de Johanna Brousse, vice-procureure au parquet de Paris, qui dirige la section J3 de lutte contre la cybercriminalité au sein de la Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco), devant les futurs magistrats du parquet et juges d’instruction de la promotion 2023.

actu_2025-06-25.jpg

Cybercriminalité : « Le droit s’adapte à ce nouveau mode opératoire »

L'ENM annonce la mise en place, à compter du 26 mai 2025, d'un nouveau droit en matière de santé : une journée d'absence exceptionnelle consacrée à la prévention, notamment aux dépistages du cancer. Ce congé de prévention, accessible à tous les agents une fois par an, fait de l'ENM l'une des premières institutions publiques à instaurer un tel dispositif.<o:p></o:p>

Visuel actu inter intra.jpeg

L'École nationale de la magistrature crée un congé spécifique pour encourager la prévention et les dépistages médicaux

Quelles sont les spécificités du contentieux de la haine en ligne ? Quels réflexes doit avoir un magistrat face à ce type de dossier ? Comment lutter contre ce phénomène exponentiel ?&nbsp; Nous avons interrogé Cédric Le Grand, magistrat au sein du pôle national de la lutte contre la haine en ligne (PNLH) de Paris, alors qu’il intervenait devant les futurs substituts du procureur et juges d’instruction de la promotion 2023 dans le cadre de leur dernière période d’études à l’ENM, la préparation aux premières fonctions. &nbsp;

actu_2025-06-20_1200.jpg

« La loi offre de nouveaux outils pour lutter contre la haine en ligne »

La question de la place de la victime et de la réparation sera au cœur de la prochaine conférence Angle Droit de l’ENM, qui mettra en lumière le livre de Mathieu Menegaux, « Impardonnable », le 30 juin 2025 à 18h30 dans les locaux du site bordelais de l’ENM. L’événement est ouvert au grand public et gratuit, sur inscription. &nbsp;

Light Brown Cream and Peach Modern Chic Personal Wall Calendar  (1).png

2.png

Du procès pénal à la justice restaurative : conférence débat avec Antoine Garapon et Mathieu Menegaux le 30 juin 

Visuel8actu (1).png

La promotion 2025 de l'École nationale de la magistrature portera le nom "État de droit"

Porté par l’ENM aux côtés de 10 partenaires européens, avec le soutien du ministère de la justice, de l’école française du barreau (EFB) et sur financement de la Commission européenne, le projet européen Just Child s'est clôturé les 15 et 16 mai derniers sur le site parisien de l’ENM. La conférence finale, qui a été précédée de deux séminaires, à l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix et à la Scuola superiore delle Magistratura à Naples, a rassemblé des magistrats, avocats, enquêteurs et éducateurs venant d’Italie, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Roumanie, Bulgarie, Kosovo, Albanie, Bosnie Herzégovine. Face aux enjeux croissants liés à l'exploitation des mineurs non accompagnés par les réseaux de criminalité organisée, ce projet a abouti à l’élaboration de recommandations concrètes visant à renforcer leur protection et à favoriser le respect de leurs droits dans les procédures pénales, qu’ils y aient le statut d’auteur, de victime ou de témoin.<o:p></o:p>

DSC_0118.jpg

Mineurs non-accompagnés en Europe : séminaire de clôture du projet Just Child à l’ENM

Face aux défis que rencontre aujourd'hui la justice civile, l'École nationale de la magistrature s'empare du concept de "politique civile de juridiction" pour proposer une vision stratégique et améliorer l'efficacité de la justice civile. En développant des partenariats locaux et des méthodes de travail repensées, cette approche vise à redonner du sens aux fonctions civiles et à restaurer la confiance des justiciables dans cette justice essentielle.<o:p></o:p>Le point avec Marie-Albanie Terrier, coordonnatrice de formation au sein du pôle civil de la sous-direction de la formation continue de l’ENM.<o:p></o:p>

nimes.JPG

La politique civile de juridiction : une vision stratégique des enjeux de la justice civile

Lauréate du Prix de la recherche 2024 de l’École nationale de la magistrature, Laura Canali s’est distinguée par ses travaux sur le contentieux climatique. Sa thèse, « Le procès et le changement climatique. Étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique », interroge le rôle du juge dans la lutte contre le dérèglement climatique et s’inscrit pleinement dans les priorités de l’ENM, qui fait de la justice environnementale un axe central de formation pour ses différents publics.&nbsp;

Laura_C_site_web.png

« Le procès et le changement climatique » : la thèse primée de Laura Canali à l’ENM 

Pour la première fois, l’ENM accueillera une vente aux enchères ouverte au grand public, organisée par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) en partenariat avec la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques, le 21 mai 2025 à Bordeaux.

Design sans titre (1).png

agrasc_RS_Insta_ENM_Story_V1.png

Le 21 mai à l’ENM : une vente publique au service de la justice

Du 10 mars au 13 avril 2025, 66 élèves magistrats de la promotion 2023 – François Molins ont effectué leur stage extérieur au sein de services de gendarmerie grâce à un partenariat d’envergure entre l’ENM et la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN). Rencontre avec le Colonel Philippe Crolle, qui dirige la section de recherches de Poitiers, et Chloé, auditrice de justice, qui a passé 5 semaines en immersion auprès des enquêteurs.&nbsp;