Conciliateurs de justice

Le règlement amiable des litiges, avant toute action en justice, est désormais privilégié. Depuis le 1er janvier 2020, une tentative de résolution amiable est ainsi obligatoire avant toute saisine du juge pour certains contentieux, notamment les troubles anormaux du voisinage et les litiges portant sur une somme inférieure à 5 000 euros.

Cette dynamique s’est encore renforcée depuis 2023, avec la volonté de développer largement le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD). Dans ce contexte, le conciliateur de justice joue un rôle essentiel en favorisant la recherche d’une solution négociée et en contribuant ainsi à une justice plus accessible et plus proche des justiciables.

L’ENM, en charge de la formation obligatoire des conciliateurs de justice, a déterminé les compétences attendues de ces derniers : respecter les règles déontologiques ; préparer et conduire un entretien en suivant le parcours de conciliation/ en exécutant son mandat ; conclure l’entretien et le formaliser ; prendre en compte l’environnement dans lequel s’inscrit sa mission, et s’y intégrer ; rendre compte de son activité.
 

L'ENM apporte aux conciliateurs de justice une formation de proximité, dispensée principalement de manière déconcentrée au sein des cours d’appel, par des binômes de conciliateurs expérimentés, eux-mêmes initiés aux techniques de formation.

Formation initiale – 1 jour au cours du premier mandat d’un an 

Le conciliateur a l’obligation de suivre une journée de formation initiale au cours de la première année suivant sa nomination. Ce module d’initiation, dénommé LES FONDAMENTAUX DE LA FONCTION DE CONCILIATEUR DE JUSTICE, proposé par l’ENM, porte sur le statut des conciliateurs de justice, leur déontologie, les contours de leur compétence, le constat d'accord et les techniques d'entretien, ainsi que les principes et les techniques de la rédaction d’un constat d’accord.

Formation continue – 1 jour au cours de chaque mandat de trois ans (1 jour par an à compter du 1er janvier 2028)

L’obligation de formation continue est remplie par le conciliateur, s’il a suivi, dans le délai de 3 ans, au moins une journée de formation proposée par l’ENM parmi toutes celles qui lui sont ouvertes.

A compter du 1er janvier 2028, cette obligation de formation continue sera renforcée. Le conciliateur devra ainsi suivre non plus une journée de formation continue par mandat triennal, mais une journée de formation continue par an.

Les conciliateurs de justice ont accès, depuis février 2026, en lieu et place de l’ancienne bibliothèque numérique, à une plateforme pédagogique dédiée. Au-delà des temps de formation, la plateforme pédagogique offre un accès durable à des ressources régulièrement actualisées et enrichies : supports de formation, fascicules, guide, trames de procès-verbaux, pour une appréhension et un exercice serein de la fonction. Elle constitue ainsi un outil d’accompagnement dans la durée, avec l’ambition de devenir un espace de référence.