Conciliateurs de justice

Depuis le 1^er janvier 2020, il est désormais obligatoire de tenter de régler un tel litige à l'amiable avant toute action en justice, et de privilégier le recours aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). Le rôle du conciliateur est ainsi primordial.

L’ENM a déterminé les compétences attendues du conciliateur de justice : respecter les règles déontologiques ; préparer et conduire un entretien en suivant le parcours de conciliation ; préparer et conduire un entretien en exécutant son mandat ; conclure l’entretien et le formaliser ; prendre en compte l’environnement dans lequel s’inscrit sa mission, et s’y intégrer ; rendre compte de son activité.

L'ENM apporte aux conciliateurs de justice une formation de proximité, dispensée de manière déconcentrée au sein des cours d’appel, par des binômes de conciliateurs expérimentés, eux-mêmes initiés aux techniques de formation.

Formation initiale – 1 jour 

Le conciliateur a l’obligation de suivre une journée de formation initiale au cours de la première année suivant sa nomination. Ce module d’initiation proposé par l’ENM porte sur statut des conciliateurs de justice, leur déontologie, les contours de leur compétence, le constat d'accord et les techniques d'entretien, ainsi que les principes et les techniques de la rédaction d’un constat d’accord.

Formation continue – 1 module (au minimum) de 1 à 4 jours (dans les 3 ans suivant sa nomination)

L’obligation de formation continue est remplie par le conciliateur, s’il a suivi, dans le délai de 3 ans, au moins une formation proposée par l’ENM parmi toutes celles conçues spécialement pour ce public.