Formations

Délégués du procureur

Les délégués du procureur sont des collaborateurs de justice qui ont pour mission de mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales décidées par celui-ci. Après une période probatoire d’un an, les délégués sont habilités à exercer leurs fonctions par le procureur de la République ou le procureur général, après avis de l’assemblée générale des magistrats du tribunal ou de la cour d’appel. Citoyens retraités ou en activité, habilités par l’assemblée générale du tribunal, ils sont rémunérés. L’ENM propose aux délégués du procureur une offre de formation variée.

Objectifs

Dans le cadre du développement de la justice de proximité, les délégués du procureur sont devenus des partenaires privilégiés et indispensables du principal acteur de la chaine pénale : le procureur de la République. 

L’ENM a déterminé 5 compétences professionnelles propres aux délégués : 

  • Respecter les règles déontologiques propres à sa fonction ; 
  • Préparer et conduire un entretien en exécutant son mandat ; 
  • Conclure un entretien et le formaliser 
  • Prendre en compte l’environnement dans lequel s’inscrit sa mission et s’y engager
  • Rendre compte de son activité.

Offre de formation

Les délégués du procureur ont accès à une ou deux formations maximum (non obligatoire) par an. 

Ces formations répertoriées dans le catalogue établi à l’attention des délégués du procureur et dont certaines sont dédiées à ces derniers, reposent sur des apports théoriques et des mises en situation, dont l’objectif est de leur permettre d'appréhender les contours de leurs missions, et leur positionnement tant institutionnel que relationnel. 

Des formations aux techniques de communication sont également proposées aux délégués. Ces formations se tiennent à Paris et en régions.

Les délégués du procureur bénéficient par ailleurs de places dans certaines des sessions de formation continue des magistrats.
 

Plateforme pédagogique : prolonger la formation, accompagner la pratique

Les délégués du procureur ont accès, depuis février 2026, en lieu et place de l’ancienne bibliothèque numérique, à une plateforme pédagogique dédiée sur laquelle sont disponibles la documentation relative à chaque session de formation qui leur est ouverte ainsi que des fascicules, guide, trames de procès-verbaux, e-learning… pour une appréhension et un exercice serein de la fonction. Elle constitue ainsi un outil d’accompagnement dans la durée, avec l’ambition de devenir un espace de référence.