Les axes forts de la réforme des concours d’accès à l’ENM

Le décret relatif aux 3 concours d’accès à l’ENM vient d’être publié. Effective à partir de 2020, la réforme des concours a notamment pour objectifs d’actualiser les programmes, de privilégier les épreuves permettant de vérifier les capacités de raisonnement des candidats, de favoriser une certaine diversité des parcours universitaires à travers les options à choisir au moment de l’inscription, mais aussi de prendre davantage en considération le statut de professionnels en exercice des candidats des 2e et 3e concours.

La réforme des concours d’accès à l’ENM
La réforme des concours d’accès à l’ENM

Conduite conjointement par l’École nationale de la magistrature et la Direction des services judiciaires (DSJ), la réforme concernera, dès la session 2020 des concours d’accès à l’ENM, tant les épreuves (durée, coefficients…) que les programmes.

« Il s’agit d’une réforme consensuelle : elle a en effet été construite avec le monde universitaire, la magistrature, les auditeurs de justice, le jury des concours d’accès et les organisations syndicales », se félicite Emmanuelle Perreux, directrice adjointe de l’ENM en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche.

En complément de cet article non exhaustif, des focus thématiques et des interviews vidéo des professionnels ayant mené cette réforme seront publiés prochainement sur ce site Internet dans un dossier dédié.

Proposer des concours plus en adéquation avec les profils variés des candidats

La révision des concours entraînera notamment une différenciation plus importante entre le 1er concours réservé aux étudiants d’une part, et les 2e et 3e concours destinés aux professionnels des secteurs public et privé d’autre part.
« Les concours réservés aux professionnels compteront ainsi une épreuve écrite d’admissibilité de moins (celles de droit public) que le 1er concours et ne proposeront que des cas pratiques pour les épreuves de droit civil et droit pénal, cet exercice correspondant davantage au mode de raisonnement professionnel que les dissertations qu’ils n’ont pas pratiquées depuis leurs études », précise Emmanuelle Perreux.

Par ailleurs, les candidats pourront effectuer, au moment de l’inscription, des choix pour les épreuves orales d’admission entre le droit social et le droit des affaires, mais aussi entre le droit de l’Union européenne, le droit international privé ou le droit administratif (cette dernière épreuve ne figurera pas au programme des 2e et 3e concours). « Cela leur permettra de valoriser davantage les spécificités de leur parcours universitaire ou professionnel », ajoute-t-elle.

Favoriser la prise de recul et le raisonnement

Un autre axe fort de la réforme est de repositionner davantage les concours sur la vérification des capacités de raisonnement des candidats au détriment du bachotage. « L’alignement, pour le 1er concours, des coefficients des épreuves de compositions et de cas pratiques – qui passent de 1 à 4 –, en droit civil et procédure civile ainsi qu’en droit pénal et procédure pénale, est un signal fort : l’ENM souhaite voir comment les candidats, qui ont acquis les fondamentaux juridiques, mettent en application leurs connaissances sur des cas concrets, comment ils appliquent les règles du droit », affirme Emmanuelle Perreux.

Dans ce même esprit, l’épreuve de droit public est allongée d’une heure pour construire un raisonnement sur les deux questions (au lieu de 3) qui seront désormais posées.

Le coefficient de l’épreuve de connaissance du monde contemporain a par ailleurs été revu à la baisse pour tous les concours (il passe de 5 à 4) et l’arrêté précise désormais qu’elle « appelle une réflexion personnelle du candidat ».