Formation judiciaire et coopération européenne

12 élèves magistrats de la promotion 2022 de l’École nationale de la magistrature vont participer au printemps 2022 aux 4 demi-finales du concours européen Themis, organisé par le Réseau européen de formation judiciaire. L’enjeu : se qualifier pour représenter l’ENM lors de la finale.

Depuis le 1er janvier 2022, l’École nationale de la magistrature est particulièrement mobilisée pour soutenir la Présidence française de l’Union européenne (PFUE). En effet, la création d’un espace judiciaire commun en Europe constitue un objectif prioritaire de la stratégie internationale adoptée par le Conseil d’administration de l’Ecole en 2018, en cohérence avec les stratégies du ministère de la Justice et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Par son action internationale, l’Ecole entend aussi contribuer au rayonnement et à l’influence de la France à l’étranger. L’ENM poursuit ainsi le développement de projets de formation innovants grâce à l’engagement de son département international. Focus sur l’activité d’une équipe dynamique et soudée, riche de diversité et d’expertise.

Les 22 et 23 février, 150 experts et professionnels européens de la justice, étaient réunis à l’Athénée municipal Bordeaux, à l’occasion de la conférence intitulée « La formation initiale des professionnels de la justice au service de l’État de droit », organisée par l’École, en partenariat avec la Commission européenne. Il s’agit de la 3e des 12 actions de formation ENM organisées dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). L'ouverture s'est déroulée en présence de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, aux côtés notamment de Peter Csonka, directeur adjoint en charge de la justice pénale à la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne.

Installer un réflexe européen dans les pratiques professionnelles et contribuer à bâtir une communauté judiciaire européenne, c’est l’ambition du nouveau cycle d’études judiciaires européennes (CEJUE) qui réunira magistrats et avocats autour des grands enjeux de la justice européenne. Créé par l’ENM à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, il se déroulera du 24 janvier au 13 décembre 2022, au rythme de 9 modules de formation de 2 jours chacun.

Le 17 juin 2021, l’École nationale des greffes (ENG) est devenue membre associé du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Cette adhésion soutenue depuis plusieurs années par l’ENM s’inscrit dans l’objectif de formation des « court staff », terme générique désignant tous les professionnels de juridictions exerçant des activités juridictionnelles ou qui y concourent étroitement. Le réseau rassemble aujourd’hui 36 instituts de formation judiciaire dans les 27 États membres de l’Union Européenne. C’est un espace d’échanges sur les enjeux de la formation judiciaire dans toutes les matières, ainsi que sur les techniques pédagogiques. Il contribue très directement, par la mutualisation des offres de formation qu’il permet, à l’émergence et au renforcement d’une culture judiciaire européenne ancrée dans les pratiques professionnelles des magistrats de l’Union Européenne. Son programme d’échange contribue aussi à cet objectif.

À l’occasion des élections européennes du 23 au 26 mai, l’École nationale de la magistrature fait le point sur les formations continues en lien avec l’Europe proposées tout au long de l’année aux magistrats. En effet, le droit de l’Union européenne (UE) étant présent dans tous les contentieux nationaux - droit des étrangers, droit économique et social, droit de l’environnement, terrorisme… - et la Charte des droits fondamentaux de l’UE faisant office de norme, il est nécessaire aux magistrats français d’être régulièrement formés à cette matière.