Justice environnementale : un sujet phare pour l’ENM

Douze auditrices et auditeurs de justice se sont prêtés à un exercice inédit à l'École nationale de la magistrature le 16 janvier dernier : un "serious game" sous la forme d’un procès fictif portant sur une catastrophe sanitaire et environnementale. Cette première édition, proposée en collaboration avec Jean-Philippe Larrieu et Jérôme Santolini de l’ABECOPOL (Atelier Bordelais d’Ecologie Politique), illustre la volonté de l'École d'intégrer les enjeux environnementaux dans la formation des futurs magistrats.

Retour, à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement ce 5 juin, sur la formation proposée par l’ENM aux magistrats en matière de droits de l’environnement du 27 au 31 mai derniers.  Cette dernière était animée par de nombreux magistrats et experts des questions environnementales, parmi lesquels Jean-Marc Jancovici, ingénieur consultant en énergie et climat, et François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation.

Ces 25 et 26 avril 2022, 14 juges et procureurs, 10 auditeurs de justice, 5 enquêteurs et douaniers, et 1 assistant spécialisé de 3 pays de l’Union européenne vont participer au challenge JUST GREEN. Cette formation, conçue par l’ENM dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), est organisée sous forme de défi amical dans lequel 3 équipes plurinationales, interprofessionnelles et intergénérationnelles, s’affronteront à travers des quiz et une simulation numérique d’enquête internationale. Objectif : développer la coopération au sein de la chaîne pénale et de l’Union européenne pour mieux lutter contre le trafic d’espèces menacées.

Ce mercredi 2 février, l’ENM a lancé un nouveau cycle de formation approfondi consacré à la justice environnementale (CAJE). D’une durée totale de 15 jours, il se décline sous forme de 5 modules, dont 2 en distanciel, afin de favoriser la participation de magistrats venant de tous les territoires et limiter l’empreinte écologique de la formation. Elie Renard, directeur adjoint de l’ENM, Élodie Malassis, sous-directrice de la formation continue, et Mathieu Saunier-Dufour, magistrat et coordonnateur de formation à l’ENM, reviennent notamment sur les grands enjeux de la justice environnementale abordés dans ce cycle et le besoin de spécialisation des magistrats.

Ce lundi 6 septembre, l’ENM a participé à une table ronde sur la police et la justice environnementales dans le cadre du Congrès mondial de la nature organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille. Animée par l’Office français de la biodiversité (OFB), cette table ronde a rassemblé également l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et les Douanes. Objectif : échanger sur la police et la justice environnementales, en particulier sur les enjeux de la lutte contre la criminalité environnementale dans une dimension transnationale.

Comment le département international de l’ENM se saisit-il des questions liées à la protection de l’environnement et à la criminalité environnementale ? Quelles actions de formation sont actuellement proposées aux magistrats étrangers sur ces thématiques ? Quels sont les enjeux de demain ? Les réponses d’Ingrid Derveaux, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM, à l’occasion de la journée de la Terre qui se tient ce 22 avril.