Catalogue de formation
Ayant un objectif général de professionnalisation des assesseurs, la formation initiale conçue par l’ENM est composée de 4 modules d’e-formation
Attention : Assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d’Amiens spécialement désignés
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de la réforme des juridictions sociales, l’ENM assure la formation préalable obligatoire de tous les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires (TJ) nouvellement nommés, ainsi que celles des assesseurs de la formation de jugement de la cour d'appel d'Amiens, compétente en matière de contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Ces derniers doivent avoir suivi leur formation avant leur entrée en fonction.
OBJECTIFS
La formation offerte par l’ENM apporte aux nouveaux assesseurs les savoirs et les techniques indispensables à leur fonction dans les 4 domaines suivants : l’organisation judiciaire, le statut et la déontologie de l’assesseur, les principes applicables à la procédure devant les juridictions sociales et les grands principes de la protection sociale.
OFFRE DE FORMATION
L’ENM met à la disposition des assesseurs des pôles sociaux des TJ l’équivalent d’1 jour de formation à distance (e-formation) construit autour de 4 modules. L’École fournit, en outre, aux assesseurs, une documentation synthétisant l’ensemble des savoirs transmis.