Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de la réforme des juridictions sociales, l’ENM assure la formation préalable obligatoire de tous les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires (TJ) nouvellement nommés, ainsi que celles des assesseurs de la formation de jugement de la cour d'appel d'Amiens, compétente en matière de contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Ces derniers doivent avoir suivi leur formation avant leur entrée en fonction.
Objectifs
La formation offerte par l’ENM apporte aux nouveaux assesseurs les savoirs et les techniques indispensables à leur fonction dans les 7 domaines suivants :
- L’organisation judiciaire ;
- Le statut et la déontologie de l’assesseur ;
- Les principes applicables à la procédure devant les juridictions sociales ;
- Les grands principes de la protection sociale ;
- Le contentieux non-médical ;
- Le contentieux médical ;
- Le contentieux de l’aide sociale.
Offre de formation
L’ENM met à la disposition des assesseurs des pôles sociaux des TJ l’équivalent d’1 jour de formation à distance (e-formation) construit autour de 7 modules. L’École fournit, en outre, aux assesseurs, une documentation synthétisant l’ensemble des savoirs transmis.
Plaquette d’informations
Accès à l’e-learning et à la plateforme pédagogique
La plateforme pédagogique offre un accès à des ressources actualisées : fiches vademecum, vidéos, podcasts. Elle constitue ainsi un outil d’accompagnement dans la durée, avec l’ambition de devenir un espace de référence durant toute la durée des fonctions du conseillers prud’homaux.