Catalogue de formation
L’ENM propose des actions de formation initiale et continue aux juges consulaires.
Objectifs
Confrontés à des contentieux de nature économique d'une grande technicité, les juges consulaires sont tenus comme tout magistrat de connaître le droit qu'ils appliquent et de perfectionner leurs pratiques. Leur formation à l'ENM doit donc leur donner les principes fondamentaux de la justice : office du juge, principes d'impartialité, d'éthique, de déontologie ou encore de respect des procédures. Amenés à rendre la justice au sein des tribunaux de commerce, ils se doivent de maîtriser des techniques juridiques complexes. Les actions de formation initiale et continue leur sont dispensées afin d'assurer leurs missions de manière optimale et d'harmoniser les pratiques professionnelles.
Offres de formations
La formation initiale – 8 jours de formation lors du premier mandat
Obligatoire, la formation initiale concerne les juges nouvellement élus. Composée de 8 modules chacun d'une durée d’une journée, elle se déroule chaque année sur des sites régionaux regroupant plusieurs cours d'appel. Elle est dispensée par les équipes de formateurs mixtes, composées de juges consulaires et de juges professionnels. Les juges consulaires doivent avoir achevé leur formation dans les 20 mois suivant leur élection.
Les actions de formation continue – 2 jours
Les juges consulaires suivent chaque année 2 jours de formation continue obligatoire. Ils choisissent librement une session parmi celles organisées par l’ENM. L’offre disponible couvre notamment l’ensemble des contentieux traités par les juges consulaires, qu’il s’agisse du contentieux commercial général ou du traitement des difficultés des entreprises.
Proposées par l'ENM, ces actions de formation sont, soit totalement dédiées aux juges consulaires, soit également ouvertes aux magistrats, ainsi qu'à d'autres publics. Elles se déroulent à Paris ou en région, de façon délocalisée. Des stages pratiques validés au titre de la formation continue sont également organisés dans les chambres commerciales des cours d'appel ainsi qu'à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.