Formation

Magistrats exerçant à titre temporaire

Les magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) sont des personnes issues de la société civile exerçant temporairement des fonctions judiciaires. Recrutés sur dossier, ils sont nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable deux fois par le Conseil supérieur de la magistrature. Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n°2916-1090 du 8 août 2016 ayant entraîné la fusion du statut du juge de proximité et de MTT, plusieurs lois sont successivement venues étendre les compétences des MTT, qui peuvent désormais exercer certaines attributions spécifiques au parquet. Ainsi, avec la mise en œuvre de la loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023, les MTT sont nommés sur l’une des 4 fonctions spécifiques suivantes : le siège civil (incluant la présidence d’audiences de règlement amiable), le siège pénal, le siège civil et pénal, le parquet. Il bénéficient d’un parcours de formation initiale obligatoire adapté à leurs fonctions de nomination.

Catalogue de formation

Magistrats exerçant à titre temporaire (MTT), l’École nationale de la magistrature vous accompagne dans l’exercice de vos fonctions.

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couverture MTT 2025

Objectifs

Pour répondre à l’évolution de leur statut et accompagner au mieux les besoins de formation continue des MTT, les sessions offertes traitent des techniques professionnelles dans les contentieux qui relevaient de la compétence des juges de proximité et conservées par les MTT. Elles portent également sur les nouveaux domaines de compétences des MTT : siéger en formations collégiales civiles, l’exercice de nouvelles compétences du juge des contentieux de la protection, présider le tribunal de police…

 

OFFRES DE FORMATIONS

La formation initiale – 10 ou 15 jours suivis d’un stage en juridiction

L’ENM forme chaque année 2 promotions composées d’une soixantaine de MTT. D’abord accueillis en immersion durant 2 jours en juridiction, les MTT stagiaires bénéficient d’un enseignement théorique d’une durée de 10 ou 15 jours selon les fonctions de nomination, puis d’un stage probatoire de 40 à 80 jours en juridiction (incluant les 2 jours d’immersion), sauf dispense prévue par le CSM.

La formation continue – 5 jours la 1ère année et 3 jours les années suivantes

Les MTT disposent d’une cinquantaine d’offres de formation. Ces dernières peuvent être, spécifiquement conçues pour eux ou être également ouvertes aux magistrats ainsi qu'à d'autres publics.

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