Moderniser la justice avec l’École Supérieure de la Magistrature d’Algérie

Depuis 2016, l’ENM partage son expertise en formation judiciaire avec l’École Supérieure de la Magistrature (ESM) d’Algérie, dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA) piloté par l’opérateur Justice coopération internationale (JCI). L’ENM soutient son homologue algérienne dans une ambition de professionnalisation des acteurs de la justice, entre formation initiale et continue, méthodologie des stages et gouvernance interne. Un partenariat qui prolonge des années de coopération solide.

« Comité de suivi opérationnel du projet en février 2020 à Alger »

L’École Supérieure de la Magistrature (ESM) a été créée en 1990 à Alger, et se situe aujourd’hui à Koléa. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et continue des magistrats. Le programme d’appui a été lancé en 2016, à une période où l’ESM avait suspendu les recrutements de magistrats. L’organisation de concours a été rétablie en 2020, générant plus de 14000 inscriptions pour 116 admis. Cette évolution a eu un impact sur le séquençage du projet.

Renforcer la professionnalisation des acteurs de la justice

«  L’appui de l’ENM à l’ESM s’inscrit dans la 2 e édition du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), lancée depuis décembre 2016. L’objectif de ce projet qui poursuit une réforme globale de la justice est d’accompagner la modernisation de cette dernière. L’ENM intervient dans le volet consacré à la formation judiciaire, étape indispensable pour professionnaliser les acteurs de la justice et renforcer les capacités du secteur », explique Leïla Broncard, chargée de mission au département international de l’ENM. Le projet PASJA prévoit plusieurs lignes stratégiques s’inscrivant dans un plan d’action gouvernemental : indépendance de la justice, accès au droit et professionnalisation des acteurs de la justice. C’est sollicitée par son partenaire l’opérateur JCI, qui en assure la conduite, que l’ENM a rejoint le projet aux côtés de l’École nationale des greffes française. Le financement est assuré par l’Union Européenne et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères français.

Un démarrage en plusieurs étapes

Leïla Broncard revient sur la stratégie adoptée pour mener à bien le projet : « Dans le cadre de cette coopération, l’ENM a défini des axes de travail qui répondent directement aux besoins de l’ESM, attachée à apporter à son homologue algérienne des solutions pertinentes à l’égard de ses besoins. Plusieurs missions d’audit ont donc été réalisées entre 2017 et 2018 pour spécifier ceux qui avaient été identifiés lors d’une coopération antérieure. Elles ont permis à des experts de l’ENM de mettre en place des formations thématiques , portant sur l’entraide pénale, la pratique de l’entretien judiciaire, la rédaction du jugement civil ou encore la pratique du juge d’instruction. Un voyage d’étude de 4 magistrats algériens à l’ENM en juin 2019 a également permis des échanges fructueux sur les thématiques prioritaires. Puis, en septembre 2019, le secrétaire général de l’ENM s’est rendu à l’ESM pour rencontrer l’équipe dirigeante de l’École autour de questions de gouvernance interne. »

Un soutien sur-mesure : formation des formateurs, programme de formation, méthodologie des stages et gouvernance interne

4 grands axes ont été définis pour structurer l’appui à l’ESM en 2020-2021 : en premier lieu, la formation des formateurs. Ensuite, l’analyse du programme de « formation de base » des magistrats, qui dure actuellement 4 ans, les 2 premières années étant consacrées à une remise à niveau en droit. Il s’agira d’intensifier l’aspect pratique de la formation délivrée au sein de l’ESM pour obtenir des enseignements destinés à former des professionnels opérationnels. Le troisième grand axe est la méthodologie des stages, qui permettra d’améliorer la situation des élèves magistrats au cours de leurs premières expériences en juridiction : « L’absence de nouvelle promotion depuis 2015 a fait apparaître la formation des magistrats maîtres de stage comme une priorité dans les juridictions algériennes, afin d’actualiser leur technique d’encadrement et d’assurer une cohérence dans les différentes missions confiées aux stagiaires. Il s’agit de les guider dans la formation de stagiaires qu’ils accompagnent », explique Leïla Broncard.

Le dernier axe stratégique concerne la gouvernance interne, et se déploie en 4 sous-composantes : la structuration des circuits financiers, le renforcement de la gestion des ressources internes, la définition d’un schéma directeur informatique et le développement d’une communication institutionnelle.

Relever le défi de l’international dans un contexte de crise sanitaire

L’engagement de l’ESM et de l’ENM pour maintenir le déroulement des missions à distance pendant la crise sanitaire a été indéniable. Mais depuis quelques mois, les conditions particulières dues à cette crise, notamment sur le plan technique, ont inévitablement ralenti le rythme d’avancement du projet. D’une durée initiale de 34 mois, il a été prolongé jusqu’au mois d’octobre 2021.

Les missions à venir

Prochainement, une mission à distance consacrée à la méthodologie des stages est envisagée par la sous-directrice des stages et la cheffe du service des stages de l’ENM : « Cette mission est conçue comme étant à la fois théorique et pratique. Un travail commun permettrait de dégager de nouvelles perspectives et des recommandations dans l’accompagnement des élèves magistrats stagiaires en juridiction », indique Leïla Broncard.

L’ENM et l’Algérie : une coopération bilatérale solide

Le PASJA prolonge une coopération riche et de longue date entre l’ENM et l’Algérie. Jusqu’en2017, date à laquelle le partenariat franco-algérien en matière de formation judiciaire s’est reporté sur le PASJA, les magistrats algériens ont été le plus important vivier de participants aux sessions de formation du catalogue du département international de l’ENM. Par ailleurs, de nombreux stages ont été effectués en Algérie depuis 2011 par des auditeurs de justice français et magistrats en exercice dans le cadre du programme « Justice sans frontière ». Enfin, la création du Réseau euro-arabe de formation judiciaire en 2010, à l’initiative de l’Algérie, de la Jordanie et de la France, avait marqué un rapprochement significatif entre les deux écoles.