Le séminaire international « Éthica : Vers une déontologie commune des juges pénaux internationaux » organisé par l’ENM, l’Académie internationale des principes de Nuremberg et l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l’Homme, s’est déroulé le 15 mai, en présence notamment de Nathalie Roret, directrice de l’École. Ce séminaire a réuni des experts internationaux de haut niveau dans le but de produire un guide unifié des règles déontologiques à destination des juridictions pénales internationales.

Le 30 novembre, l’École nationale de la magistrature et l’École des juges ukrainienne ont signé leur premier accord de coopération, pour une durée de 5 ans. Le 25 novembre, un accord similaire avait été signé avec le Centre de formation des procureurs d’Ukraine. Objectif : soutenir durablement les instituts de formation judiciaire ukrainiens face aux défis qu’ils rencontrent, et renforcer la collaboration ainsi que les échanges avec ces écoles.

Du 3 au 5 octobre, le premier des 3 séminaires prévus dans le cadre du projet européen « Victims, Information, Compensation in Trials, Investigation » (VICTI) piloté par l’ENM, s’est déroulé à Paris. 69 acteurs judiciaires originaires de 11 pays européens ont échangé sur le respect du droit des victimes dans les procès dits « hors normes » et en particulier sur la phase d’investigations.

Le 30 juin dernier, 50 magistrats et professionnels réalisant pour l’ENM des missions d’expertise à l’international, contribuant à des projets européens ainsi qu’à la direction de sessions de formations internationales, ont été réunis par le département international lors d’une journée qui leur était dédiée. Parmi eux, Anne-Marie Morice, magistrate, présidente du tribunal judiciaire d’Évreux et experte ENM depuis plus de 10 ans. Rencontre.

Ce 27 juin a lieu la journée internationale des micro, petites et moyennes entreprises : l’occasion de mettre en avant les formations continues dédiées à la prévention des difficultés des entreprises que l’ENM propose aux magistrats français et européens, aux juges consulaires et aux professionnels de justice concernés.

Focus sur le rôle du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), qui a tenu son assemblée générale les 7 et 8 juin derniers à Paris dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, et sur l’implication de l’ENM dans ce réseau.

Ces 25 et 26 avril 2022, 14 juges et procureurs, 10 auditeurs de justice, 5 enquêteurs et douaniers, et 1 assistant spécialisé de 3 pays de l’Union européenne vont participer au challenge JUST GREEN. Cette formation, conçue par l’ENM dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), est organisée sous forme de défi amical dans lequel 3 équipes plurinationales, interprofessionnelles et intergénérationnelles, s’affronteront à travers des quiz et une simulation numérique d’enquête internationale. Objectif : développer la coopération au sein de la chaîne pénale et de l’Union européenne pour mieux lutter contre le trafic d’espèces menacées.

Le 24 janvier 2022, 60 avocats et magistrats originaires de 9 pays d’Europe, étaient réunis à l’ENM, autour des grands enjeux de la justice européenne, dans le cadre du lancement du nouveau cycle d’études judiciaires européennes, formation interprofessionnelle créée à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). L'ouverture s'est déroulée en présence Nathalie Roret, directrice de l’ENM, aux côtés notamment de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et ancien Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, qui intervenait pour la première fois à l’École.

La session « La corruption : détection, prévention, répression » a réuni, du 15 au 19 novembre 2021, 55 juges, procureurs, enquêteurs et autres acteurs de la lutte anticorruption, originaires de 21 pays. Cette formation de 5 jours est élaborée par l’ENM, en partenariat avec l’Agence française anticorruption (AFA).

Du 27 septembre au 22 octobre 2021, 57 professionnels étrangers spécialisés en matière pénale issus de 18 pays ont participé au nouveau cycle pénal international de l’ENM, au rythme de 4 sessions thématiques : « La criminalité organisée et la coopération judiciaire », « Le traitement du terrorisme et de la radicalisation violente », « L’enquête économique et financière » et enfin « États tiers, États membres de l’Union européenne, comment coopérer ? ». Ce cycle sera reconduit en 2022.

Le 29 octobre 2021, 27 juges et procureurs ont participé à la première cérémonie de lancement d’« EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM, qui s’est déroulée à l’Institut français du Congo, en présence de son excellence Monsieur François Barateau, ambassadeur de France au Congo. Les prochains lancements auront lieu au Sénégal, en Egypte, au Burkina Faso et au Niger d’ici l’été 2022.

L’École nationale de la magistrature lance « EUNOMIE », le réseau des magistrats étrangers formés à l’ENM. Par cet outil innovant, elle souhaite permettre à ces juges et procureurs de garder un lien privilégié, tant entre eux qu’avec l’École, mais également promouvoir la notion d’appartenance à un corps de métier et à une communauté internationale de la magistrature.

Le développement d’actions internationales fait partie des grandes missions de l’ENM dont l’offre de formation est ouverte depuis les années 60 aux publics étrangers. La version enrichie du site institutionnel en anglais est désormais disponible pour ceux qui souhaiteraient se tenir informés des activités et des formations du département international de l’École.

L’ENM a renforcé son offre de formation internationale en droit civil en proposant, en avril dernier, un cycle interprofessionnel à l’ensemble des juristes étrangers : 70 participants de 18 pays ont abordé en distanciel les thèmes de la sécurisation juridique et du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, ainsi que des contentieux familiaux et du droit international. Cette nouveauté sera reconduite en 2022.

104 magistrats et enquêteurs de 29 pays ont suivi, du 25 au 28 mai, une formation sur la lutte contre la cybercriminalité pour approfondir leurs connaissances techniques et échanger sur leurs pratiques. Cette nouveauté répond à une demande croissante des partenaires étrangers de l’ENM afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène et de renforcer la coopération dans un contexte d’augmentation exponentielle des cyberattaques d’envergure. 

Du 19 au 23 avril 2021, 60 magistrats, avocats et journalistes de divers pays européens se sont réunis en ligne pour la première session d’un séminaire international intitulé « Justfree », sur le thème de la liberté d’expression dans l’espace européen.

Comment le département international de l’ENM se saisit-il des questions liées à la protection de l’environnement et à la criminalité environnementale ? Quelles actions de formation sont actuellement proposées aux magistrats étrangers sur ces thématiques ? Quels sont les enjeux de demain ? Les réponses d’Ingrid Derveaux, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM, à l’occasion de la journée de la Terre qui se tient ce 22 avril.

Le guide des bonnes pratiques des procédures d’insolvabilité transnationales dans l’Union européenne vient de paraître. Il a vocation à accompagner les praticiens de l’insolvabilité dans l’application du règlement européen 2015/848 , adopté en 2015. Un outil précieux en temps de crise pour les praticiens de l’insolvabilité.

Depuis mars dernier, le département international de l’ENM a entièrement repensé son activité dans un contexte où les déplacements internationaux sont limités. Un travail de fond a permis de proposer dès septembre de nouvelles modalités d’actions à distance pour former les magistrats étrangers et poursuivre l’accompagnement technique d’instituts de formation judiciaire.

Auparavant vice-procureure au parquet de Paris à la section des affaires financières, économiques et commerciales, Ingrid Derveaux a rejoint l’ENM en qualité de sous-directrice, cheffe du département international. Interview.

Depuis 2016, l’ENM partage son expertise en formation judiciaire avec l’École Supérieure de la Magistrature (ESM) d’Algérie, dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA) piloté par l’opérateur Justice coopération internationale (JCI). L’ENM soutient son homologue algérienne dans une ambition de professionnalisation des acteurs de la justice, entre formation initiale et continue, méthodologie des stages et gouvernance interne. Un partenariat qui prolonge des années de coopération solide.

Lundi 29 juin paraîtront les 2 premiers articles d’un dossier consacré aux projets d’appui aux instituts de formation judiciaire étrangers menés par l’ENM. Ce dossier permettra de comprendre, à travers des exemples de réalisation, les étapes clés pour accompagner un institut dans sa démarche de professionnalisation de la formation judiciaire. De nouveaux articles seront publiés au gré de l’activité de l’École.