La formation des candidats conseillers prud’hommes de Mayotte

30 candidats conseillers prud'hommes mahorais ont suivi les ateliers de formation qui se sont déroulés du 15 au 23 novembre à La Réunion. Ces 3 journées de formation ont clôturé un parcours de formation spécifique, qui a permis de former ces publics préalablement à leur entrée en fonction le 1er janvier 2022.

Une formation adaptée aux spécificités de Mayotte

Un parcours de formation en 2 temps

Depuis 2019, l’ENM est associée aux travaux de la mission interministérielle constituée pour accompagner la création du conseil de prud’hommes de Mayotte le 1er janvier 2022. Pour former les futurs conseillers prud’hommes mahorais préalablement à leur entrée en fonction le 1er janvier 2022, l’INTEFP et l’ENM ont conçu, un parcours de formation séquencé en 2 temps : « La 1ère phase, dispensée par l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP), a permis aux apprenants d’appréhender la fonction de conseiller et d’intégrer les bases du droit du travail. La 2e partie de la formation, dispensée par l’ENM, vise à les professionnaliser en leur permettant d’acquérir des savoirs, des savoir-être et des savoir-faire », explique Sophie Parmantier, sous-directrice et cheffe du département des formations professionnelles spécialisées (DFPS) de l’ENM.

Pour concevoir cette séquence, l’équipe pédagogique du DFPS s’est appuyée sur la formation initiale conçue pour les CPH de métropole et d’outre-mer en l’adaptant aux spécificités économiques de Mayotte et aux besoins particuliers des futurs conseillers de l’île.

Confiée à l’École nationale de la magistrature (ENM) depuis 2017, la formation initiale des CPH est constituée de 3 jours d’e-formation puis de 2 jours d’atelier. Les CPH ont l’obligation de la suivre ces 5 jours dans un délai de 15 mois après leur nomination, sous peine d’être réputé démissionnaire.

Quelques différences par rapport à la formation « ordinaire »

La formation proposée aux futurs CPH de Mayotte présente 2 particularités par rapport à la formation initiale « ordinaire » : « Tout d’abord, elle leur est délivrée avant leur nomination, ce qui leur permet d’être dispensés de la formation initiale classique. Ils bénéficieront toutefois de la possibilité de suivre 5 jours de stage d’immersion dans un conseil de prud’hommes métropolitain ou en outre-mer au titre de leur formation initiale. Ensuite, elle comporte 6 jours de formation, comprenant 3 jours d’e-learning dans une version adaptée aux spécificités mahoraises, et 3 jours d’atelier soit 1 jour de plus que l’atelier "ordinaire". Cette journée supplémentaire permet d’aborder plus spécifiquement l’audience, avec la projection d’une vidéo, des activités autour de la gestion des requêtes et des incidents d’audience, et une simulation d’audience », détaille Sophie Parmantier.

Appréhender la fonction de conseiller et se professionnaliser

3 jours d’e-formation

« L’e-learning, composé de 4 modules, équivalent à 3 jours de formation, permet la transmission des savoirs et l’apprentissage de techniques professionnelles spécifiques », explique Sophie Parmantier. Cela permet aux stagiaires de « se situer dans l’organisation judiciaire en tant que conseiller prud’hommes, d’identifier ses droits et d’intégrer ses obligations déontologiques, d’appréhender les principales règles de procédure devant le conseil de prud’hommes et d’intégrer la technique de rédaction du jugement. Les illustrations, les activités et les mises en situation ont été adaptées pour tenir compte du contexte économique et des spécificités locales », ajoute-t-elle.

3 jours d’ateliers

« Les ateliers de formation permettent d’approfondir, de mettre en application les savoirs transmis dans l’e-learning, et de travailler sur les savoir-être et les savoir-faire », conclut Sophie Parmantier. Ces 3 jours de formation sont animés par un magistrat-formateur de conseiller prud’hommes. Ces ateliers ont pour objectifs de permettre aux stagiaires de s’approprier leur rôle de juge, intégrer les 4 étapes du raisonnement juridique et rédiger une décision prud’homale. Les activités proposées sont variées : cas pratiques, vidéo, simulation, activités permettant de décomposer le raisonnement juridique, puis la rédaction, pas à pas, d’un jugement.

Des retours enthousiastes de la part des formatrices et des participants

« Nous avons eu d’excellents retours des formatrices, comme des participants », confie Elsa Viette, coordonnatrice de formation au DFPS et référente auprès des conseillers prud’hommes. Les formatrices ont souligné le dynamisme et l’implication des stagiaires, qui ont participé très activement aux ateliers.

Les participants ont également pu exprimer leur grande satisfaction par rapport à la formation et ont évoqué « un cycle de formation très complet et dense, avec un déroulement très cohérent depuis l’e-learning jusqu’à l’atelier, qui permet de rentrer dans la peau du juge prud’homal, une belle synergie dans le groupe, des échanges et des partages d’idée, ainsi que des salles parfaitement adaptées et équipées. Ils ont particulièrement apprécié les simulations et le travail sur la rédaction du jugement », conclut-elle.