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Les 3377 juges consulaires de France bénéficient d’une formation initiale et continue organisée par l’ENM. Ces juges, qui siègent dans les tribunaux de commerce ou les tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer ou les chambres commerciales échevinées des tribunaux judiciaires d’Alsace-Moselle, sont issus du monde de l’entreprise et élus par leurs pairs. Malgré la crise sanitaire, l’ENM assure la continuité de ses formations pour les juges consulaires en proposant toutes ces formations en distanciel depuis le début de l’année 2021.

41 experts judiciaires chargés de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme suivent ce 10 avril la nouvelle formation qui leur est dédiée. En effet, l’ENM vient de créer une formation de 4 jours suite au décret du 27 novembre 2020 qui lui a confié la formation de ce public.

Les juges consulaires élus cette fin novembre bénéficieront en 2021 d’une formation initiale en distanciel, modalité engendrée par la crise sanitaire. Dans cette optique, les binômes des formateurs magistrat – juge consulaire ont suivi la formation des formateurs en distanciel les 28 et 29 septembre derniers.

Dans le cadre de la formation continue des juges consulaires, une nouvelle session en distanciel sur la thématique « Statut, éthique et responsabilité du juge consulaire » est organisée ce 23 novembre. Elle s’inscrit dans une série de 3 webinaires, planifiés en novembre et décembre 2020. Initialement programmées en présentiel, ces sessions destinées aux juges des tribunaux de commerce ont été converties en distanciel afin de respecter les mesures sanitaires actuellement en vigueur.

Ce 21 juillet 2020, l’École nationale de la magistrature dispense à des juges consulaires une classe virtuelle sur 2 nouvelles ordonnances modifiant le droit des difficultés des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Des juges consulaires avaient déjà suivi une formation du 17 juin au 2 juillet sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur le contentieux des contrats commerciaux.

Dernière mise à jour le 22 juin 2020

Développement de l’e-formation pour tous les publics, plan de reprise d’activité en présentiel, priorité donnée à la formation continue accompagnant les changements de fonction des magistrats, report des concours de l’ENM… Suite aux mesures de fermeture des établissements d’enseignement et à l’instauration des gestes barrières pour endiguer la pandémie de Coronavirus/Covid-19, l’ENM adapte son activité pour garantir une continuité pédagogique à ses publics en respectant les recommandations sanitaires.

Le décret n° 2020-482 du 27 avril 2020 relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud'hommes et des juges des tribunaux de commerce, pris en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, adapte l’obligation de formation des juges consulaires et des conseillers prud’hommes pour les années 2020 et 2021. L’ENM s’adapte et met en œuvre des modalités exceptionnelles relatives à la formation de ces publics.

371 juges consulaires élus pour la première fois en novembre dernier suivent actuellement leur formation initiale obligatoire, dispensée par l’ENM en partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France. Ces nouveaux juges sont affectés dans l’un des 21 groupes régionaux répartis sur le territoire métropolitain. Pendant les 8 jours de formation initiale, ils appréhendent les fondamentaux techniques et déontologiques indispensables à leur travail juridictionnel à travers 6 modules animés par un binôme de formateurs.

Le 17 octobre dernier, le colloque inédit « État et perspectives de la conciliation judiciaire », organisé par l’ENM, a réuni à Paris des conciliateurs de justice, mais également des magistrats, des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges consulaires. Il a permis à ces publics d’anticiper la réforme de la procédure civile issue de la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ).

La formation initiale des assesseurs nouvellement nommés au sein des pôles sociaux des TGI et de la cour d’appel d’Amiens spécialement désignés aux articles L211-16 et L311-16 du code de l’organisation judiciaire, obligatoire depuis le 1er janvier 2019, est disponible à compter de ce 15 octobre sur la plateforme de l’ENM. D’une durée d’un jour, elle est destinée aux assesseurs représentant les travailleurs salariés et à ceux représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, comme le prévoit le décret n°2019-185 du 12 mars 2019. Le point sur cette nouvelle formation conçue par l’École.

Adapter ses formations aux profils de plus en plus variés de ses apprenants, développer la dimension interprofessionnelle de son offre, accompagner le plan de transformation numérique du ministère de la Justice… Alors qu’elle célèbre ses 60 ans, l’École nationale de la magistrature est confrontée à de nouveaux enjeux en matière de pédagogie.

Pour la première fois, l’ENM a accueilli à Paris du 13 au 22 mai 2019, 7 nouveaux juges consulaires exerçant en Outre-mer (Fort-de-France, Mamoudzou et Saint-Pierre-de-La-Réunion), dans le cadre de leur formation initiale de 8 jours, obligatoire depuis le 1er novembre 2018. Parmi ces juges consulaires, figurent les premiers juges élus au sein du tribunal mixte de commerce de Mayotte, nouvellement créé.