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Pour la première fois, l’ENM a accueilli à Paris du 13 au 22 mai 2019, 7 nouveaux juges consulaires exerçant en Outre-mer (Fort-de-France, Mamoudzou et Saint-Pierre-de-La-Réunion), dans le cadre de leur formation initiale de 8 jours, obligatoire depuis le 1er novembre 2018. Parmi ces juges consulaires, figurent les premiers juges élus au sein du tribunal mixte de commerce de Mayotte, nouvellement créé.

Ce 24 mai a lieu la 2e journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire un point (non exhaustif) sur les actions de formation initiale et continue menées par l’École nationale de la magistrature sur ce sujet phare de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21e siècle.

Les 4 et 5 mars derniers, à La Réunion, un séminaire a réuni magistrats et partenaires de l’institution judiciaire pour s’interroger sur les modes efficaces de prise en charge des délinquants souffrant d’addictions. Une action organisée par l’ENM avec le soutien de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Chargée de la formation initiale obligatoire des nouveaux conseillers prud’hommes (CPH) depuis le décret n° 2017-684 du 28 avril 2017, l’ENM assure la formation de ces juges non professionnels. Un réel défi car il s’agit de former au total quelques 8500 personnes dans un temps contraint de 15 mois pour chaque promotion. Le point sur la mise en œuvre de cette formation alors que 5816 CPH ont validé leur formation en 2018.

L’ENM a ouvert, le 11 février dernier, à tous les délégués du procureur de la République, un parcours de formation consacré à la sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants et au suivi des consommateurs. Cette e-formation fait suite à 3 séminaires organisés à l’ENM entre 2015 et 2017, avec le soutien de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA).

Alors que la réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la formation préalable obligatoire des nouveaux assesseurs des tribunaux de grande instance (TGI) et de la cour d’appel d’Amiens est confiée à l’ENM. L’objectif de cette réforme est d’assurer un meilleur accompagnement des assesseurs non professionnels siégeant aux côtés des magistrats.

Le département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM (DFPS) a été créé il y a maintenant 10 ans, suite au décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008, dans l’optique de former les personnes n’appartenant pas au corps judiciaire. Depuis, ses missions se sont considérablement étendues et ses publics se sont diversifiés.

Suite au décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 venant modifier le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, la formation initiale et continue de ces auxiliaires assermentés et bénévoles devient obligatoire. Le rôle de l’ENM, comme établissement formateur de ce public depuis plus de 10 ans, se trouve ainsi renforcé.

Les 13 et 14 décembre derniers, à l’École nationale de la magistrature, à Paris, s’est tenue la session de formation « Présider un tribunal de commerce », co-animée par Edwige Wittrant, présidente du tribunal de grande instance de Grenoble et par Michel Thomas, président du tribunal de commerce de Lyon.

La convention liant l’École nationale de la magistrature et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a été renouvelée pour trois ans, le 3 décembre dernier, dans les locaux du Conseil national des greffiers, à Paris. Cette convention de partenariat signée par Olivier Leurent, directeur de l’ENM, et Sophie Jonval, présidente du CNGTC, définit les modalités d’ouverture et de participation des greffiers aux sessions de formation continue de l’ENM.

En raison de l’entrée en vigueur de l’obligation de formation initiale des juges consulaires au 1er novembre 2018, le Département des formations professionnelles spécialisées (DFPS) de l’ENM a travaillé pendant plusieurs mois à une révision des modules de formation initiale des juges consulaires. Ce sont ainsi des modules modernisés, actualisés et adaptés aux attentes des juges consulaires que le DFPS a présentés aux formateurs de ce public, les 4 et 5 octobre derniers.

La formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce a été rendue obligatoire au 1er novembre 2018, suite au décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018. Dans le cadre de cette nouvelle réforme, l’École nationale de la magistrature, qui forme ces juges bénévoles depuis 2003, en partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France, est renforcée dans son rôle d’organisme formateur. Près de 2000 juges consulaires suivent chaque année les sessions de formation proposées par l’ENM.