L'École Nationale de la Magistrature a organisé le 13 mai dernier une session de formation sur la réforme du statut de l'entrepreneur individuel intitulée « L'entrepreneur individuel et le droit des procédures collectives ». Cette journée en distanciel, dirigée par Patrick Rossi, a rassemblé 150 participants pour mettre à disposition des juges chargés de la mise en application de ces nouveaux textes une vision complète des problématiques. 

Rencontre avec Cécile Pottier, agricultrice qui endosse la robe d'assesseure exploitant agricole. Cette nouvelle fonction judiciaire a été créée pour apporter l'expertise du terrain aux tribunaux des activités économiques. 

L’École nationale de la magistrature a accueilli en septembre dernier la 12ème promotion des magistrats exerçant à titre temporaire (MTT). Claire Lapointe et Jennifer Fairant, coordonnatrices de formation au Département des formations professionnelles spécialisées, sont en charge de la formation des MTT à l’ENM. Elles nous expliquent les changements résultant de la réforme de la formation initiale des MTT, les conséquences de cette réforme et le déroulé des stages de ce public.

L’ENM organisait le vendredi 8 décembre un colloque sur l’état, les enjeux et les perspectives de l’activité des conciliateurs de justice en France. L’occasion de faire le point sur le rôle de ces derniers dans la politique de l’amiable lancée par le ministre de la Justice au début de l’année 2023, et plus largement sur les formations aux modes amiables de résolution des différends (MARD) proposées par l’École, avec Laurence Prampart, coordonnatrice de formation continue à l’ENM.

Devenue l’école de formation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ) comme assesseurs dans les cours criminelles départementales, l’ENM forme ces 30 et 31 mai la deuxième promotion de ce public. Ouverte par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’École, la première journée de cette formation de 2 jours s’est clôturée par les interventions d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Nathalie Roret, directrice de l’ENM.

La politique de l’amiable comme mode de règlement des litiges a été lancée en début d’année par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans la continuité des États généraux de la Justice. L’ENM a organisé une formation dédiée du 4 au 7 avril. Cette dernière avait vocation à présenter aux magistrats et aux acteurs judiciaires les multiples outils existants afin d’amener les parties à se rapprocher pour résoudre leur conflit, ou à s’entendre sur des points de droit ou de procédure. Elle s’inscrit dans une offre de formation continue de l’ENM plus large, qui a vocation à s’étoffer.

Nommés au 1^er janvier dernier par la Chancellerie sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, près de 5000 nouveaux conseillers prud’hommes suivent actuellement leur formation initiale obligatoire conçue par l’ENM avant d’exercer leur mandat, pour 4 ans. Un renouvellement des effectifs des conseils de prud’hommes important pour l’École, qui doit former ces conseillers, qui ne sont pas magistrats de carrière, dans un délai de 15 mois.

402 juges consulaires nouvellement élus suivent actuellement leur formation initiale obligatoire, dispensée par l’ENM, en partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France, depuis plus de 10 ans. Objectif : permettre à tous les nouveaux juges de construire les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles.

L’École nationale de la magistrature devient l’école de formation des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ) en qualité d’assesseur dans les cours criminelles départementales. Une première session de formation se déroule ces 26 et 27 janvier 2023, en présence notamment de Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux et ministre de la Justice, et de Nathalie Roret, directrice de l’ENM, pour leur permettre d’appréhender ces nouvelles fonctions. Il s’agit du 9^e public formé par l’École, outre les magistrats de l’ordre judiciaire.

Auparavant directeur du Programme Procédure Pénale Numérique au ministère de la Justice, Haffide Boulakras est le nouveau directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, des formations professionnelles et spécialisées et du département international. Dans la continuité des États généraux de la Justice, il a à cœur que l’École « se donne les moyens de former les membres de l’équipe juridictionnelle » et fasse « davantage le lien entre la formation des magistrats et la construction de leur parcours professionnel ». Il souhaite aussi qu’elle mise sur « le numérique et l’international ». Interview.

Le 8 octobre, l’ENM a accueilli le 3e module de la formation 2022 dédiée aux experts judiciaires en charge de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme, axé sur l’évaluation des préjudices de ces victimes. À ce titre, des associations de victimes et d’aide aux victimes ont apporté leur point de vue sur le déroulement des expertises et le recueil de la parole de la victime. Entretien avec Isabelle Sadowski, directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de l’association France Victimes.

Ce 30 septembre, l’ENM accueille les nouveaux juristes assistants, à Paris, pour marquer leur entrée dans la communauté judiciaire, les former sur les grands principes de fonctionnement de la justice et des juridictions, et les accompagner dans l’appréhension de leur nouvel environnement de travail. L’École assurera désormais leur formation, comme elle assure déjà celle d’autres collaborateurs de justice et des juges non professionnels, qui tous concourent à l’œuvre de justice.

À l’occasion de la prestation de serment, ce 12 septembre, de la nouvelle promotion de magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) formés par l’ENM, Alice de Lafforest, avocate de formation devenue candidate MTT, revient sur son parcours.

Ce 27 juin a lieu la journée internationale des micro, petites et moyennes entreprises : l’occasion de mettre en avant les formations continues dédiées à la prévention des difficultés des entreprises que l’ENM propose aux magistrats français et européens, aux juges consulaires et aux professionnels de justice concernés.

Ce 10 mai, 12 juges consulaires participent à un stage collectif à la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans le cadre de leur formation continue assurée par l’ENM. Chaque année, ces juges non professionnels des tribunaux de commerce ont l’obligation de suivre 2 jours de formation parmi les sessions proposées par l’École dans le catalogue qui leur est dédié.

Maillons indispensables dans la réponse pénale apportée par les parquets, des délégués du procureur nouvellement nommés ont suivi un module d’initiation à leur fonction le 7 mars dernier. Depuis 13 ans, l’ENM accompagne ces collaborateurs de justice dans la construction de leurs compétences professionnelles pour mettre en œuvre les mesures alternatives aux poursuites pénales. Comment l’École assure-t-elle leur formation initiale ? Comment sont-ils accompagnés après leur prise de fonction ? Entretien avec Stéphane Nafir-Gouillon, magistrat et coordonnateur de formation à l’ENM, en charge de la formation de ce public.

Du 10 au 21 janvier, 46 magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) ont suivi, à l’ENM, la formation initiale qui leur est dédiée. Après ces 10 jours d’enseignement théorique, ils débuteront un stage probatoire de 40 à 80 jours en juridiction, à partir du 21 février 2022. L’École forme ces juges non professionnels de proximité depuis 2018, au rythme de 2 promotion par an.

Ce 14 février 2022, Nathalie Roret, directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM), et Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), ont signé le renouvellement de la convention liant les deux institutions en matière de formation qui fête ses 10 ans, la première convention ayant été signée en 2012. Cette dernière définit, dans le cadre de l’obligation de formation continue des greffiers des tribunaux de commerce, les modalités d’ouverture et de participation des greffiers aux sessions de formation continue de l’ENM, pour les 3 prochaines années.

30 candidats conseillers prud'hommes mahorais ont suivi les ateliers de formation qui se sont déroulés du 15 au 23 novembre à La Réunion. Ces 3 journées de formation ont clôturé un parcours de formation spécifique, qui a permis de former ces publics préalablement à leur entrée en fonction le 1er janvier 2022.

Les 13 et 14 décembre 2021, 30 juges consulaires ont participé à la session « Présider un tribunal de commerce », qui s’adresse aux juges nouvellement élus présidents d'un tribunal de commerce, et à leurs vice-présidents. L’objectif de cette formation organisée avec le concours de la Conférence nationale des juges consulaires est qu’ils acquièrent les méthodes et savoir-faire pour organiser et gérer leur juridiction.

Le 9 décembre dernier, l’ENM a organisé une nouvelle édition de son colloque annuel à destination des conciliateurs de justice, sur le thème de l’« État de droit comparé de la conciliation : les exemples allemand et québécois ». Ouvert également aux magistrats, ce moment de formation est l’occasion de réfléchir sur la place de la conciliation et des conciliateurs au sein du système judiciaire et de s’inspirer de ces autres pratiques.

41 experts en charge de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme ont suivi, du 20 mars au 6 novembre 2021, la nouvelle formation de 4 jours qui leur est dédiée et qui sera renouvelée en 2022. L’ENM a créé ce parcours pédagogique suite au décret du 27 novembre 2020 lui confiant la formation de ce public.

Les ateliers en présentiel ont repris pour 397 des 1575 conseillers prud’hommes (CPH) actuellement en cours de formation. 50 ateliers dont la pédagogie a été révisée sont ainsi prévus à Paris, de septembre 2021 à début octobre 2022. L’École assure, depuis 2018, leur formation initiale obligatoire et commune d’une durée de 5 jours.

Un e-learning totalement révisé est proposé depuis le 20 septembre 2021 aux assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel d’Amiens sur la plateforme e-formation de l’ENM. L’École accompagne tous les nouveaux assesseurs, salariés, employeurs ou travailleurs indépendants, spécialement désignés, qui participent à l’œuvre de justice aux côtés des magistrats professionnels, dans leur obligation de formation, depuis la réforme des juridictions sociales en vigueur depuis le 1^er janvier 2019.

Les 3377 juges consulaires de France bénéficient d’une formation initiale et continue organisée par l’ENM. Ces juges, qui siègent dans les tribunaux de commerce ou les tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer ou les chambres commerciales échevinées des tribunaux judiciaires d’Alsace-Moselle, sont issus du monde de l’entreprise et élus par leurs pairs. Malgré la crise sanitaire, l’ENM assure la continuité de ses formations pour les juges consulaires en proposant toutes ces formations en distanciel depuis le début de l’année 2021.

41 experts judiciaires chargés de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme suivent ce 10 avril la nouvelle formation qui leur est dédiée. En effet, l’ENM vient de créer une formation de 4 jours suite au décret du 27 novembre 2020 qui lui a confié la formation de ce public.

Les juges consulaires élus cette fin novembre bénéficieront en 2021 d’une formation initiale en distanciel, modalité engendrée par la crise sanitaire. Dans cette optique, les binômes des formateurs magistrat – juge consulaire ont suivi la formation des formateurs en distanciel les 28 et 29 septembre derniers.

Dans le cadre de la formation continue des juges consulaires, une nouvelle session en distanciel sur la thématique « Statut, éthique et responsabilité du juge consulaire » est organisée ce 23 novembre. Elle s’inscrit dans une série de 3 webinaires, planifiés en novembre et décembre 2020. Initialement programmées en présentiel, ces sessions destinées aux juges des tribunaux de commerce ont été converties en distanciel afin de respecter les mesures sanitaires actuellement en vigueur.

Ce 21 juillet 2020, l’École nationale de la magistrature dispense à des juges consulaires une classe virtuelle sur 2 nouvelles ordonnances modifiant le droit des difficultés des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Des juges consulaires avaient déjà suivi une formation du 17 juin au 2 juillet sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur le contentieux des contrats commerciaux.

Dernière mise à jour le 22 juin 2020

Développement de l’e-formation pour tous les publics, plan de reprise d’activité en présentiel, priorité donnée à la formation continue accompagnant les changements de fonction des magistrats, report des concours de l’ENM… Suite aux mesures de fermeture des établissements d’enseignement et à l’instauration des gestes barrières pour endiguer la pandémie de Coronavirus/Covid-19, l’ENM adapte son activité pour garantir une continuité pédagogique à ses publics en respectant les recommandations sanitaires.

Le décret n° 2020-482 du 27 avril 2020 relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud'hommes et des juges des tribunaux de commerce, pris en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, adapte l’obligation de formation des juges consulaires et des conseillers prud’hommes pour les années 2020 et 2021. L’ENM s’adapte et met en œuvre des modalités exceptionnelles relatives à la formation de ces publics.