Toutes les actualités: Formations professionnelles spécialisées

Ce 10 mai, 12 juges consulaires participent à un stage collectif à la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans le cadre de leur formation continue assurée par l’ENM. Chaque année, ces juges non professionnels des tribunaux de commerce ont l’obligation de suivre 2 jours de formation parmi les sessions proposées par l’École dans le catalogue qui leur est dédié.

Maillons indispensables dans la réponse pénale apportée par les parquets, des délégués du procureur nouvellement nommés ont suivi un module d’initiation à leur fonction le 7 mars dernier. Depuis 13 ans, l’ENM accompagne ces collaborateurs de justice dans la construction de leurs compétences professionnelles pour mettre en œuvre les mesures alternatives aux poursuites pénales. Comment l’École assure-t-elle leur formation initiale ? Comment sont-ils accompagnés après leur prise de fonction ? Entretien avec Stéphane Nafir-Gouillon, magistrat et coordonnateur de formation à l’ENM, en charge de la formation de ce public.

376 juges consulaires nouvellement élus suivent actuellement leur formation initiale obligatoire, dispensée par l’ENM en partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France. Objectif : permettre à tous les nouveaux juges de construire les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Entretien avec l’équipe de l’ENM en charge de la formation ce public.

Du 10 au 21 janvier, 46 magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) ont suivi, à l’ENM, la formation initiale qui leur est dédiée. Après ces 10 jours d’enseignement théorique, ils débuteront un stage probatoire de 40 à 80 jours en juridiction, à partir du 21 février 2022. L’École forme ces juges non professionnels de proximité depuis 2018, au rythme de 2 promotion par an.

Ce 14 février 2022, Nathalie Roret, directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM), et Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), ont signé le renouvellement de la convention liant les deux institutions en matière de formation qui fête ses 10 ans, la première convention ayant été signée en 2012. Cette dernière définit, dans le cadre de l’obligation de formation continue des greffiers des tribunaux de commerce, les modalités d’ouverture et de participation des greffiers aux sessions de formation continue de l’ENM, pour les 3 prochaines années.

30 candidats conseillers prud'hommes mahorais ont suivi les ateliers de formation qui se sont déroulés du 15 au 23 novembre à La Réunion. Ces 3 journées de formation ont clôturé un parcours de formation spécifique, qui a permis de former ces publics préalablement à leur entrée en fonction le 1er janvier 2022.

Les 13 et 14 décembre 2021, 30 juges consulaires ont participé à la session « Présider un tribunal de commerce », qui s’adresse aux juges nouvellement élus présidents d'un tribunal de commerce, et à leurs vice-présidents. L’objectif de cette formation organisée avec le concours de la Conférence nationale des juges consulaires est qu’ils acquièrent les méthodes et savoir-faire pour organiser et gérer leur juridiction.

Le 9 décembre dernier, l’ENM a organisé une nouvelle édition de son colloque annuel à destination des conciliateurs de justice, sur le thème de l’« État de droit comparé de la conciliation : les exemples allemand et québécois ». Ouvert également aux magistrats, ce moment de formation est l’occasion de réfléchir sur la place de la conciliation et des conciliateurs au sein du système judiciaire et de s’inspirer de ces autres pratiques.

Les ateliers en présentiel ont repris pour 397 des 1575 conseillers prud’hommes (CPH) actuellement en cours de formation. 50 ateliers dont la pédagogie a été révisée sont ainsi prévus à Paris, de septembre 2021 à début octobre 2022. L’École assure, depuis 2018, leur formation initiale obligatoire et commune d’une durée de 5 jours.

Un e-learning totalement révisé est proposé depuis le 20 septembre 2021 aux assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel d’Amiens sur la plateforme e-formation de l’ENM. L’École accompagne tous les nouveaux assesseurs, salariés, employeurs ou travailleurs indépendants, spécialement désignés, qui participent à l’œuvre de justice aux côtés des magistrats professionnels, dans leur obligation de formation, depuis la réforme des juridictions sociales en vigueur depuis le 1^er janvier 2019.

Les 3377 juges consulaires de France bénéficient d’une formation initiale et continue organisée par l’ENM. Ces juges, qui siègent dans les tribunaux de commerce ou les tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer ou les chambres commerciales échevinées des tribunaux judiciaires d’Alsace-Moselle, sont issus du monde de l’entreprise et élus par leurs pairs. Malgré la crise sanitaire, l’ENM assure la continuité de ses formations pour les juges consulaires en proposant toutes ces formations en distanciel depuis le début de l’année 2021.