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Ce 21 juillet 2020, l’École nationale de la magistrature dispense à des juges consulaires une classe virtuelle sur 2 nouvelles ordonnances modifiant le droit des difficultés des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Des juges consulaires avaient déjà suivi une formation du 17 juin au 2 juillet sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur le contentieux des contrats commerciaux.

Dernière mise à jour le 22 juin 2020

Développement de l’e-formation pour tous les publics, plan de reprise d’activité en présentiel, priorité donnée à la formation continue accompagnant les changements de fonction des magistrats, report des concours de l’ENM… Suite aux mesures de fermeture des établissements d’enseignement et à l’instauration des gestes barrières pour endiguer la pandémie de Coronavirus/Covid-19, l’ENM adapte son activité pour garantir une continuité pédagogique à ses publics en respectant les recommandations sanitaires.

Le décret n° 2020-482 du 27 avril 2020 relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud'hommes et des juges des tribunaux de commerce, pris en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, adapte l’obligation de formation des juges consulaires et des conseillers prud’hommes pour les années 2020 et 2021. L’ENM s’adapte et met en œuvre des modalités exceptionnelles relatives à la formation de ces publics.

371 juges consulaires élus pour la première fois en novembre dernier suivent actuellement leur formation initiale obligatoire, dispensée par l’ENM en partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France. Ces nouveaux juges sont affectés dans l’un des 21 groupes régionaux répartis sur le territoire métropolitain. Pendant les 8 jours de formation initiale, ils appréhendent les fondamentaux techniques et déontologiques indispensables à leur travail juridictionnel à travers 6 modules animés par un binôme de formateurs.

Le 17 octobre dernier, le colloque inédit « État et perspectives de la conciliation judiciaire », organisé par l’ENM, a réuni à Paris des conciliateurs de justice, mais également des magistrats, des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges consulaires. Il a permis à ces publics d’anticiper la réforme de la procédure civile issue de la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ).

La formation initiale des assesseurs nouvellement nommés au sein des pôles sociaux des TGI et de la cour d’appel d’Amiens spécialement désignés aux articles L211-16 et L311-16 du code de l’organisation judiciaire, obligatoire depuis le 1er janvier 2019, est disponible à compter de ce 15 octobre sur la plateforme de l’ENM. D’une durée d’un jour, elle est destinée aux assesseurs représentant les travailleurs salariés et à ceux représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, comme le prévoit le décret n°2019-185 du 12 mars 2019. Le point sur cette nouvelle formation conçue par l’École.

Adapter ses formations aux profils de plus en plus variés de ses apprenants, développer la dimension interprofessionnelle de son offre, accompagner le plan de transformation numérique du ministère de la Justice… Alors qu’elle célèbre ses 60 ans, l’École nationale de la magistrature est confrontée à de nouveaux enjeux en matière de pédagogie.

Pour la première fois, l’ENM a accueilli à Paris du 13 au 22 mai 2019, 7 nouveaux juges consulaires exerçant en Outre-mer (Fort-de-France, Mamoudzou et Saint-Pierre-de-La-Réunion), dans le cadre de leur formation initiale de 8 jours, obligatoire depuis le 1er novembre 2018. Parmi ces juges consulaires, figurent les premiers juges élus au sein du tribunal mixte de commerce de Mayotte, nouvellement créé.

Ce 24 mai a lieu la 2e journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire un point (non exhaustif) sur les actions de formation initiale et continue menées par l’École nationale de la magistrature sur ce sujet phare de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21e siècle.

Les 4 et 5 mars derniers, à La Réunion, un séminaire a réuni magistrats et partenaires de l’institution judiciaire pour s’interroger sur les modes efficaces de prise en charge des délinquants souffrant d’addictions. Une action organisée par l’ENM avec le soutien de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Chargée de la formation initiale obligatoire des nouveaux conseillers prud’hommes (CPH) depuis le décret n° 2017-684 du 28 avril 2017, l’ENM assure la formation de ces juges non professionnels. Un réel défi car il s’agit de former au total quelques 8500 personnes dans un temps contraint de 15 mois pour chaque promotion. Le point sur la mise en œuvre de cette formation alors que 5816 CPH ont validé leur formation en 2018.

L’ENM a ouvert, le 11 février dernier, à tous les délégués du procureur de la République, un parcours de formation consacré à la sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants et au suivi des consommateurs. Cette e-formation fait suite à 3 séminaires organisés à l’ENM entre 2015 et 2017, avec le soutien de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA).