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Le 17 octobre dernier, le colloque inédit « État et perspectives de la conciliation judiciaire », organisé par l’ENM, a réuni à Paris des conciliateurs de justice, mais également des magistrats, des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges consulaires. Il a permis à ces publics d’anticiper la réforme de la procédure civile issue de la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ).

La formation initiale des assesseurs nouvellement nommés au sein des pôles sociaux des TGI et de la cour d’appel d’Amiens spécialement désignés aux articles L211-16 et L311-16 du code de l’organisation judiciaire, obligatoire depuis le 1er janvier 2019, est disponible à compter de ce 15 octobre sur la plateforme de l’ENM. D’une durée d’un jour, elle est destinée aux assesseurs représentant les travailleurs salariés et à ceux représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, comme le prévoit le décret n°2019-185 du 12 mars 2019. Le point sur cette nouvelle formation conçue par l’École.

Adapter ses formations aux profils de plus en plus variés de ses apprenants, développer la dimension interprofessionnelle de son offre, accompagner le plan de transformation numérique du ministère de la Justice… Alors qu’elle célèbre ses 60 ans, l’École nationale de la magistrature est confrontée à de nouveaux enjeux en matière de pédagogie.

Pour la première fois, l’ENM a accueilli à Paris du 13 au 22 mai 2019, 7 nouveaux juges consulaires exerçant en Outre-mer (Fort-de-France, Mamoudzou et Saint-Pierre-de-La-Réunion), dans le cadre de leur formation initiale de 8 jours, obligatoire depuis le 1er novembre 2018. Parmi ces juges consulaires, figurent les premiers juges élus au sein du tribunal mixte de commerce de Mayotte, nouvellement créé.

Ce 24 mai a lieu la 2e journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire un point (non exhaustif) sur les actions de formation initiale et continue menées par l’École nationale de la magistrature sur ce sujet phare de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21e siècle.

Les 4 et 5 mars derniers, à La Réunion, un séminaire a réuni magistrats et partenaires de l’institution judiciaire pour s’interroger sur les modes efficaces de prise en charge des délinquants souffrant d’addictions. Une action organisée par l’ENM avec le soutien de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Chargée de la formation initiale obligatoire des nouveaux conseillers prud’hommes (CPH) depuis le décret n° 2017-684 du 28 avril 2017, l’ENM assure la formation de ces juges non professionnels. Un réel défi car il s’agit de former au total quelques 8500 personnes dans un temps contraint de 15 mois pour chaque promotion. Le point sur la mise en œuvre de cette formation alors que 5816 CPH ont validé leur formation en 2018.

L’ENM a ouvert, le 11 février dernier, à tous les délégués du procureur de la République, un parcours de formation consacré à la sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants et au suivi des consommateurs. Cette e-formation fait suite à 3 séminaires organisés à l’ENM entre 2015 et 2017, avec le soutien de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA).

Alors que la réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la formation préalable obligatoire des nouveaux assesseurs des tribunaux de grande instance (TGI) et de la cour d’appel d’Amiens est confiée à l’ENM. L’objectif de cette réforme est d’assurer un meilleur accompagnement des assesseurs non professionnels siégeant aux côtés des magistrats.

Le département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM (DFPS) a été créé il y a maintenant 10 ans, suite au décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008, dans l’optique de former les personnes n’appartenant pas au corps judiciaire. Depuis, ses missions se sont considérablement étendues et ses publics se sont diversifiés.

Suite au décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 venant modifier le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, la formation initiale et continue de ces auxiliaires assermentés et bénévoles devient obligatoire. Le rôle de l’ENM, comme établissement formateur de ce public depuis plus de 10 ans, se trouve ainsi renforcé.

Les 13 et 14 décembre derniers, à l’École nationale de la magistrature, à Paris, s’est tenue la session de formation « Présider un tribunal de commerce », co-animée par Edwige Wittrant, présidente du tribunal de grande instance de Grenoble et par Michel Thomas, président du tribunal de commerce de Lyon.