Les juges consulaires en stage à la Cour de cassation

Ce 10 mai, 12 juges consulaires participent à un stage collectif à la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans le cadre de leur formation continue assurée par l’ENM. Chaque année, ces juges non professionnels des tribunaux de commerce ont l’obligation de suivre 2 jours de formation parmi les sessions proposées par l’École dans le catalogue qui leur est dédié.

Accroître sa culture judiciaire et améliorer ses pratiques juridictionnelles

Ce stage permet aux participants d’assister à une audience, puis au délibéré de l’une des 3 sections de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Selon la section, ils peuvent rencontrer différents contentieux : contrats de distribution, concurrence déloyale et parasitisme et propriété industrielle pour la section 1 ; droit des transports de marchandises, contrats commerciaux et fonds de commerce pour la section 2 ; droit des sociétés, droit bancaire et cautionnement pour la section 3. Ils peuvent ainsi accroître leur culture judiciaire et améliorer leurs pratiques juridictionnelles, grâce aux échanges avec les magistrats professionnels et l’immersion au sein d’une audience.

« Ce stage est proposé à 4 reprises dans l’année et rencontre chaque année un vif succès auprès des juges consulaires », confie Anne-Cécile Soulard, coordonnatrice de formation au département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM.

Assurer la formation continue des juges consulaires

Si l’ENM forme les juges consulaires depuis 2003, leur formation initiale et continue a été rendue obligatoire au 1er novembre 2018, suite au décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018, qui confie cette mission à l’ENM.

Après une formation initiale obligatoire, d’une durée de 8 jours, qu’ils doivent suivre dans les 20 mois suivant leur élection sous peine d’être réputés démissionnaires, les juges consulaires ont l’obligation de suivre 2 jours de formation continue par année civile. Ils ont la possibilité de choisir parmi toutes les sessions du catalogue ENM, celle qui correspond le mieux aux aptitudes qu’ils entendent développer. Ces sessions sont conçues par l’École, en collaboration avec la Conférence générale des juges consulaires de France.

Consulter le catalogue de la formation continue des juges consulaire 2022