Quels stages effectuent les magistrats en dehors des tribunaux ?

Au-delà des stages en juridiction, l’ENM offre tant aux futurs magistrats qu’aux juges et procureurs en poste, la possibilité d’effectuer des stages auprès des partenaires avec lesquels ils travaillent, au quotidien ou plus occasionnellement, mais aussi dans des environnements extra-judiciaires très variés. Cette dynamique d’ouverture leur permet d’enrichir leur culture professionnelle d’expériences diversifiées et d’appréhender plus facilement tous les types de contentieux et de situations qu’ils rencontreront au cours de leur carrière. Le point avec Élodie Malassis et Sandra Desjardin, sous-directrices de la formation continue et des stages à l’ENM.

AdobeStock©
AdobeStock©

Les magistrats n’ont pas seulement la possibilité d’effectuer des stages dans les tribunaux. Quels sont les domaines qu’ils peuvent découvrir en formation initiale ou continue ?

Élodie Malassis : « Un peu moins de 300 stages sont réalisés chaque année en formation continue. Il s’agit de stages individuels et de stages collectifs de 3 à 5 jours en petits groupes, sachant que les magistrats ont une obligation annuelle de formation continue de 5 jours.
Une partie de l’offre leur permet d’effectuer des stages auprès des partenaires judiciaires “naturels” des magistrats, notamment au sein de services d’enquête (direction générale de la sécurité intérieure, brigade criminelle, brigade des stupéfiants, direction centrale de la Police aux frontières…) ou auprès de partenaires institutionnels comme la Cour de cassation.
Ils ont également la possibilité de choisir des stages auprès de partenaires extra-judiciaires de la sphère publique : à titre d’exemples, des magistrats ont été reçus au Conseil d’État en avril, d’autres découvriront le milieu hospitalier en mai avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, d’autres encore se rendront en juin à l’Office national de la biodiversité ou à la préfecture maritime de Brest…
Nous avons aussi noué des partenariats avec des acteurs de la sphère privée, comme Véolia Environnement, Google, la Fédération nationale des éditeurs de films pour la lutte contre le piratage, le journal “L’Équipe”, etc., pour que les magistrats aient un meilleur aperçu du monde de l’entreprise au sens large et de ses problématiques juridiques sous-jacentes. Il y a en outre toute une offre en partenariat avec des organismes non lucratifs comme SOS Villages d’enfants ou le groupe SOS Solidarités.
Il existe aussi une offre de stages à dimension internationale, notamment pour mieux appréhender le droit de l’Union européenne, ou proposée par le département international de l’ENM et le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ).  »

Sandra Desjardin : « Tous les auditeurs de justice effectuent, en plus de leur stage de 10 mois dans un tribunal judiciaire, des stages auprès de partenaires “naturels” du magistrat que sont les avocats, les enquêteurs (police et gendarmerie), la Protection judiciaire de la jeunesse, les huissiers et l’administration pénitentiaire (stage en milieu fermé et auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation). Ils auront ainsi une vision complète des contingences des services avec lesquels ils vont travailler au quotidien au moment de la prise de décision.
La formation des élèves magistrats comprend par ailleurs des stages d’ouverture et d’appréhension de l’environnement institutionnel, civil, national et international, l’une des spécificités du métier de magistrat étant qu’il peut traiter d’affaires allant de la justice du quotidien à des dossiers plus extraordinaires, ayant par exemple trait au domaine militaire dans une juridiction à compétence militaire. Dans cette dynamique d’ouverture, l’offre en formation initiale est assez proche de celle proposée ensuite en formation continue, mais la durée est plus longue : ils effectuent en effet 5 à 7 semaines de stage “extérieur” selon les années.
Tous les ans, environ 70 auditeurs de justice partent par ailleurs 3 semaines en stage international pour voir comment la justice est rendue chez nos voisins et dans des pays plus éloignés : cela peut aller de la découverte du Conseil de l’Europe à Strasbourg à celle du monde judiciaire américain à Washington… »

Quels sont les stages les plus demandés ?

Sandra Desjardin : « Cela dépend des promotions d’élèves magistrats. Cela étant, les stages au sein des forces armées sont généralement très appréciés. Ceux dans le monde hospitalier sont aussi très demandés, notamment dans le domaine de la psychiatrie puisque la problématique de la santé mentale est régulièrement abordée en juridiction. Les auditeurs se positionnent aussi beaucoup pour découvrir l’univers des médias – certains pourront être amenés à se retrouver en position de communiquant au cours de leur carrière –, ou encore pour approfondir leur connaissance de l’environnement administratif français au Sénat, à l’Assemblée nationale, au sein d’autorités administratives indépendantes, de préfectures, de conseils départementaux… »

Élodie Malassis : « C’est également aléatoire et très varié pour les magistrats, mais on peut par exemple citer les stages à l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels qui fonctionnent bien. Ceux chez Google sont aussi très demandés, tout comme les stages chez les commissaires-priseurs, à l’Office français de la biodiversité, à la Cour de cassation ou chez les partenaires naturels qui ont été mis en lumière ces dernières années dans les médias : nous recevons beaucoup de candidatures dans le domaine de la cybercriminalité, pour la DGSI, le GIGN…
Mais au-delà de ces quelques exemples, il y a toujours de la demande pour les stages offerts au catalogue de formation continue et il est très rare qu’un stage soit annulé faute de participants. Cela montre que c’est une offre nécessaire. »

Sandra Desjardin : « Nous avons en effet des retours extrêmement positifs sur la qualité des échanges lors de ces stages, tant de la part des auditeurs que des partenaires : chacun ressort convaincu de l’utilité de ces temps de travail en commun. »

Comment faites-vous évoluer cette offre de stages d’une année à l’autre ?

Élodie Malassis : « Les stages sont un axe de formation très complémentaire de l’offre classique de sessions, qui évolue au gré des sujets de société et des enjeux auxquels le magistrat est confronté. Si l’École est régulièrement sollicitée par de nouveaux partenaires pour mettre en place des conventions permettant l’accueil de magistrats en stage, elle s’attache aussi à enrichir son offre sur des thèmes qui sont particulièrement d’actualité. Actuellement, elle est par exemple en discussion avec l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), née le 1er janvier 2022 de la fusion du CSA et d’Hadopi, qui œuvre notamment contre les discours de haine en ligne.
Parfois, l’ENM décide aussi de renforcer son offre pour accompagner la création d’un cycle de formation approfondi destiné aux magistrats, comme cela a été le cas cette année sur la justice de la famille et de l’état des personnes : elle a ainsi noué de nouveaux partenariats en matière civile, avec la Fédération française des espaces rencontres, des notaires, des études d’huissiers… »

Sandra Desjardin : « L’offre de stages proposée aux élèves magistrats est plutôt stable et la logique est la même qu’en formation continue : renforcer l’offre lorsque nous estimons qu’un domaine est sous-investi. Nous avons par exemple souhaité développé, il y a 3 ans, les stages au sein des services d’enfance et de la famille des conseils départementaux, qui sont depuis plébiscités par les auditeurs. Depuis peu, nous comptons aussi parmi nos partenaires des start-up de la Legaltech, en lien avec les réflexions actuelles sur la justice prédictive. »

Avez-vous bénéficié vous-même de ce type de stage en formation continue ?

Élodie Malassis : « J’ai effectué un stage au sein de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBD) : cela m’a permis de voir comment il travaillait, toute l’ingénierie dans le cadre d’enquêtes liées au vol d’œuvres d’art qui sont très spécifiques, les réseaux en lien ou pas avec le terrorisme et avec d’autres formes de criminalité organisée… C’est intéressant quand on est magistrat dans une juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), qu’on travaille sur des dossiers de criminalité organisée, au parquet ou à l’instruction. »

Sandra Desjardin : « J’ai fait un stage à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, remplacé depuis par l’Office national de la biodiversité. J’étais alors en poste au siège correctionnel dans une juridiction où le braconnage et le trafic d’espèces sauvages étaient répandus. Ce stage m’a vraiment aidée à comprendre les enjeux de ces infractions très techniques et spécifiques en termes de préservation de l’environnement, alors qu’il n’est pas toujours facile d’en mesurer la gravité au milieu des dossiers de violences conjugales ou de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. »