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341 nouveaux magistrats issus de la promotion 2018 de l’ENM ont pris leurs fonctions mardi 1^er septembre dernier dans 33 cours d’appel. 208 ont rejoint le siège (110 juges et juges placés auprès du premier président, 34 juges des enfants, 29 juges des contentieux de la protection, 24 juges de l’application des peines et 11 juges d’instruction) et 133 le parquet (89 substituts du procureur de la République et 44 substituts placés auprès du procureur général).

19 nouveaux magistrats issus de l’intégration directe prennent leur premier poste ce 8 juin : 13 au siège, 6 au parquet. Recrutés par la commission d’avancement au titre des articles 22 et 23 de l’ordonnance statutaire, ils exerçaient auparavant des professions variées, dans les secteurs public et privé. Rencontre avec Emmanuel, ancien directeur des services pénitentiaires, et Anne-Sophie, ancienne avocate, qui deviennent aujourd’hui respectivement juge des contentieux de la protection et vice-présidente placée.

Du 25 au 30 mai, les 341 auditeurs de justice de la promotion 2018 déclarés aptes à exercer le métier de magistrat ont choisi, à distance dans le contexte de Covid-19, leur premier poste au siège ou au parquet dans une liste établie par la direction des services judiciaires (DSJ). Bien que cette étape importante ait été retardée par la crise sanitaire, les futurs juges et procureurs renforceront bien les effectifs des tribunaux judiciaires à partir du 1^er septembre 2020 (date prévue initialement). D’ici là, ils effectueront un nouveau stage en juridiction dédié à leur future fonction, qui débutera le 8 juin prochain.

À l’occasion du jour de la Terre, l’ENM fait le point sur son offre de formation en droit de l’environnement. Dès leur période d'études initiale, les élèves magistrats sont sensibilisés aux problématiques environnementales. Les juges et procureurs en exercice bénéficient quant à eux d’un ensemble de formations théoriques et pratiques liées à cette thématique et régulièrement enrichies. Tour d’horizon d’une offre qui évolue chaque année pour répondre aux nouveaux enjeux.

Les violences au sein du couple ont augmenté sensiblement depuis le début du confinement. Consciente des enjeux et répondant à l’urgence, l’École nationale de la magistrature adapte ses modalités pédagogiques et met en place des classes virtuelles pour poursuivre la formation des magistrats à la lutte contre ces violences. Le point sur ce dispositif novateur en formation continue.

L’École nationale de la magistrature, en partenariat avec des instituts de formation judiciaire européens et le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires français, a tenu les 6 et 7 février derniers, à Paris, un séminaire sur « Les procédures d'insolvabilité transnationales dans l'Union européenne ». Il a réuni 70 juges et praticiens de l’insolvabilité, français et étrangers.

Le 3 février s’est ouverte la nouvelle édition du plan de formation des cadres (PFC), qui réunit chefs de juridiction et directeurs des services de greffe judiciaires. Co-organisé depuis plus de 20 ans par l’ENM et l’École nationale des greffes (ENG), ce cycle de formation continue est composé de 6 modules de 3 jours chacun, répartis sur 1 an. Cycle interprofessionnel à vocation pratique, le PFC répond à un double besoin de formation, permettant aux participants d’améliorer leurs compétences en gestion tout en s’appropriant les nouveaux outils numériques qui transforment la justice.

Du 13 au 24 janvier derniers, les formations obligatoires destinées aux magistrats nommés à une fonction jamais exercée auparavant comprenaient un focus sur le kit pédagogique " Violences au sein du couple : adapter sa pratique professionnelle", présenté à la Cour de cassation en novembre 2019. L’évolution de ces sessions sur les changements de fonctions est un volet du dispositif global de l’ENM visant à former davantage de magistrats à cet enjeu prioritaire.

Le « Cycle approfondi d’études en droit de la peine » (CAEP), parcours qualifiant en formation continue, a débuté le 3 février. Il a pour objectif de répondre à une nécessité toujours plus affirmée de spécialisation dans le domaine de l’exécution et de l’application des peines. L’ouverture du cycle a été faite par Bruno Cotte, magistrat, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption du 9 décembre 2019, l’ENM a mis en œuvre 2 actions de formation continue emblématiques en France et à l’international (Kazakhstan) pour rappeler l’importance d’une approche commune. Le point sur l’expertise française et sur la nécessaire coopération entre les États.

Du 13 au 24 janvier, les magistrats récemment nommés à la fonction de juge des contentieux de la protection suivent à l’ENM la partie théorique de la formation qui accompagne leur changement de fonction. Une session qui prend en compte l’actualité juridique et prévoit aussi un volet pratique sous la forme de 2 à 3 semaines de stage en juridiction.

Le 17 octobre dernier, le colloque inédit « État et perspectives de la conciliation judiciaire », organisé par l’ENM, a réuni à Paris des conciliateurs de justice, mais également des magistrats, des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges consulaires. Il a permis à ces publics d’anticiper la réforme de la procédure civile issue de la loi n°2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ).