COVID-19 : le point sur l’activité de l’ENM

Dernière mise à jour le 22 juin 2020

Développement de l’e-formation pour tous les publics, plan de reprise d’activité en présentiel, priorité donnée à la formation continue accompagnant les changements de fonction des magistrats, report des concours de l’ENM… Suite aux mesures de fermeture des établissements d’enseignement et à l’instauration des gestes barrières pour endiguer la pandémie de Coronavirus/Covid-19, l’ENM adapte son activité pour garantir une continuité pédagogique à ses publics en respectant les recommandations sanitaires.

L’École nationale de la magistrature est fermée au public jusqu’au 24 août à Bordeaux et jusqu’au 28 septembre à Paris. Les activités pédagogiques s’effectuent à distance ou sont reprogrammées. Les épreuves des concours d’accès ont été reportées. Les personnels administratifs et pédagogiques sont majoritairement en situation de télétravail. L’École travaille sur son plan de reprise progressive d’activité en présentiel après les vacances d’été .

Formation initiale

Déroulement actuel de la formation des élèves magistrats

Promotion 2020 : reprise de la scolarité à distance

Les élèves magistrats de la promotion 2020 ont débuté leur scolarité le 8 juin dernier. Webinaires, classes virtuelles en petit groupe … Les enseignements habituellement proposés en présentiel ont été adaptés pour être suivis à distance : les formats pédagogiques ont évolué ; en revanche les volumes horaires ont été conservés et le programme n’a été que peu modifié. L'ENM a par ailleurs engagé, grâce à son service e-formation, un important travail de formation de ses formateurs pour adapter sa pédagogie au distanciel.

Si la situation sanitaire le permet, une reprise de la scolarité en présentiel est envisagée le 24 août prochain, avec des aménagements liés au respect des gestes barrières.

3 promotions en stage probatoire dans les tribunaux judiciaires

Les promotions 2019 d’auditeurs de justice et de candidats à l'intégration directe , ainsi que la promotion 2020 des stagiaires issus du concours complémentaire ont repris en présentiel leur stage probatoire dans un tribunal judiciaire , quand leur situation personnelle et celle de leur juridiction d’accueil le permettaient.

Un nouveau calendrier de stage a d’ailleurs été établi pour les auditeurs de justice avec un passage dans chaque fonction à partir du déconfinement. L’objectif est de garantir l’apprentissage de toutes les fonctions du magistrat et des différents contentieux, quelle qu’ait été la situation professionnelle ou personnelle des stagiaires pendant le confinement.

Un décret publié le 17 avril 2020 prévoit par ailleurs une prolongation des temps de formations probatoires des élèves magistrats issus de l’intégration directe et des concours complémentaires. Leurs stages, qui représentent 90 % de leur formation, ont en effet été d’abord impactés par le mouvement de grève des barreaux, puis par la crise sanitaire. Le décret prévoit aussi la possibilité de réduire la durée du stage complémentaire préalable à leur prise de fonction, qu’ils débuteront une fois déclarés aptes à exercer le métier de magistrat.

Promotion 2018 : stage de spécialisation avant la prise du 1er poste

Les auditeurs de justice de la promotion 2018 effectuent depuis le 8 juin un stage de spécialisation en juridiction dédié à leur future fonction. La répartition des postes s’est effectuée à distance .

Prise de poste des futurs magistrats

La date de prise de poste des élèves magistrats de la promotion 2018 reste inchangée : ils viendront ainsi renforcer les effectifs de leurs futures juridictions respectives le 1er septembre 2020.

En revanche, les prises de poste des promotions 2020 desstagiaires issus du concours complémentaire et 2019 descandidats à l’intégration directe seront reportées, conséquence de la prolongation de leurs stages. Elles auront ainsi lieu respectivement en décembre 2020 ou janvier 2021 et au cours de l’été 2021.

Formations relevant de l’établissement parisien

Les formations présentielles sont suspendues jusqu’au 28 septembre, pour l’ensemble des publics parisiens. Une offre en distanciel a été mise en place depuis le mois d’avril.

Formation continue des magistrats

Un décret relatif à l’obligation de formation devrait être publié prochainement pour définir le cadre de l’obligation de formation ainsi que le dispositif pour les changements de fonctions.

Reprogrammation du catalogue 2020

La sous-direction de la formation continue travaille actuellement à la reprogrammation dès le 28 septembre de la plupart des sessions de formation du catalogue 2020, soit en présentiel, soit en distanciel,

Les formations aux changements de fonctions

L’ENM donne la priorité, dès le 28 septembre, à la tenue des sessions sur les changements de fonctions en première instance et de fonctions en cour d’appel, celles-ci étant destinées à des magistrats nouvellement nommés à leur poste.

Le dispositif de formation est revu en format hybride : pour chaque fonction, 3 jours en présentiel et 2 à 4 jours en distanciel.

Continuité du distantiel jusqu’à l’été

Depuis la mi-avril, les actions de formation continue sont assurées partiellement, en distanciel, et ce jusqu’aux congés d’été. Elles prennent des formes pédagogiques hybrides composées de visio-conférences et de ressources accessibles à distance.

Ces formats pédagogiques perdureront à la rentrée prochaine, toutes les formations ne pouvant se tenir en présentiel. L’ENM capitalisera ainsi sur ce déploiement de nouveaux outils à disposition des formateurs et des magistrats, ainsi que sur les nouvelles méthodes pédagogiques agiles mises en œuvre pendant cette période.

Concernant les thématiques des formations dispensées, l’ENM propose actuellement en distanciel de nouvelles sessions directement liées aux impacts de la crise sanitaire du COVID-19, telles celles sur l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les décisions collectives ou encore sur l’urgence sanitaire et la protection des données personnelles de santé. Cette offre vient compléter les thèmes qui étaient prévus au catalogue 2020 comme la lutte contre les violences au sein du couple (une nouvelle session aura lieu le 22 juin), la gestion du stress ou encore la rédaction du jugement civil.

L’École a par ailleurs mis son kit pédagogique "Violences au sein du couple : adapter sa pratique professionnelle" à la disposition de 251 avocats, du Barreau de Bordeaux et de celui de Paris, ce dernier ayant ouvert depuis le 26 mars des permanences téléphoniques et des consultations en ligne, pour venir en aide aux victimes de violences conjugales.

Formations professionnelles spécialisées

En matière de formations professionnelles spécialisées, une partie des sessions de formation continue des juges consulaires reprennent en distanciel ce mois de juin. L’ENM a adapté son offre à la crise actuelle avec notamment la création d’une session sur « Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur le contentieux des contrats commerciaux » et l’ouverture d’une bibliothèque numérique destinée aux juges consulaires en formation initiale.

Les parcours à distance déjà existants, proposés tant aux conseillers prud’hommes (CPH) qu’aux assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel d’Amiens plus récemment, se poursuivent.

Enfin, les parcours d’e-formation des CPH sont en cours de révision pour les enrichir. Les formateurs des CPH peuvent pour leur part accéder à des contenus spécifiquement conçus pour les aider à s’approprier les nouveaux supports pédagogiques.

Nouveaux décrets

Un décret du 27 avril 2020 proroge les délais impartis pour la formation des juges consulaires et des conseillers prud’hommes.

Ainsi, les juges élus en 2018 et 2019 ainsi que les conseillers prud’hommes nommés en décembre 2018 et octobre 2019 disposent d’un délai supplémentaire exceptionnel d’1 an pour accomplir leur obligation de formation initiale. Les juges consulaires en formation continue pourront pour leur part justifier avoir accompli leur obligation de formation continue dès lors qu’ils auront effectué 2 jours de formation pour la période 2020 – 2021 (et non 2 jours obligatoires chaque année prévus initialement).

Enfin, les conciliateurs de justice dont la participation à la journée de formation initiale ou continue obligatoire a été annulée en raison de la crise sanitaire, sont dispensés de cette obligation de formation pour l'année 2020 : un décret du 17 avril 2020 prévoit qu’ils suivront cette formation en 2021 s'ils sont reconduits dans l'exercice de leurs fonctions.

Département international

Les actions présentielles (formations, accueil de délégations…) et la plupart des missions d’expertise à l’étranger du département international sont suspendues jusqu’au 28 septembre.

Cependant, l’ENM poursuit à distance une partie de ses activités. Ainsi, elle assure le pilotage de 4 projets intra-européens favorisant la création d'un espace judiciaire commun et la formation interprofessionnelle : ceux-ci portent sur les régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés, l’insolvabilité transfrontalière, la liberté d’expression et la lutte contre la criminalité environnementale.

Le département international concentre également son action sur des thèmes prioritaires mobilisant la communauté internationale et les bailleurs, tels la réponse judiciaire au terrorisme, la lutte contre la corruption et l’État de droit.

Enfin, ont été développées en distanciel avec le Réseau européen de formation judiciaire des formations pour les magistrats étrangers. Dans la continuité de cette adaptation au distanciel, le département va proposer, dès la parution de son catalogue 2021, une offre d’e-formations à la demande.

Report des épreuves des concours d’accès

Les épreuves de l’édition 2020 des 3 concours d’accès à l’ENM, qui devaient débuter le 25 mai dernier, sont reportées après les vacances d’été : les épreuves d’admissibilité auront lieu du 7 au 11 septembre prochains tandis que les épreuves d’admission seront programmées après la publication des résultats d’admissibilité prévue quant à elle le 4 novembre 2020.

Le calendrier de correction des épreuves a donc également été revu. L’ENM recrute d’ailleurs actuellement des professeurs d’anglais, d‘allemand, d’espagnol, d’italien et d’arabe littéral pour évaluer les épreuves orales de langues, qui se dérouleront entre le 30 novembre et le 18 décembre. Les candidatures sont à envoyer jusqu’au 3 juillet.

Le report des épreuves impacte aussi la date de rentrée à l’ENM de la promotion 2021, qui n’aura pas lieu en février mais en avril. Un décret publié le 17 avril 2020 modifie ainsi exceptionnellement la durée de formation de cette promotion en la réduisant à 29 mois (au lieu de 31). L’équipe pédagogique travaille donc sur le séquençage de la formation en fonction de cette nouvelle contrainte.

Classes préparatoires de l’ENM

Suite au report des concours, l’ENM prolonge les enseignements de ses classes préparatoires « égalité des chances » ainsi que le versement des bourses aux élèves, pour leur permettre de poursuivre leur préparation dans les meilleures conditions de réussite.
Les cours se poursuivent à distance et le programme a été adapté au nouveau calendrier , notamment avec des entraînements supplémentaires.

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