Violences faites aux femmes : comment sont formés les magistrats ?

Panorama, à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ce 25 novembre, des actions de formation initiale et continue des magistrats menées par l’ENM sur cette thématique.

Sujet de débat public, les violences faites aux femmes investissent quotidiennement les cabinets des juges et les salles d’audiences, sous le prisme de la victime ou de l’auteur de ces violences. D’où la nécessité pour l’École nationale de la magistrature de proposer, tant dans son programme de formation initiale que dans son catalogue de formation continue, des sessions dédiées à cette thématique à laquelle tous les magistrats sont régulièrement confrontés, quelle que soit la fonction exercée (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge d’instruction, procureur, juge de l’application des peines...).

Un thème récurrent en formation initiale

Le 29 novembre prochain, la promotion 2018 bénéficiera ainsi d’une séquence pédagogique sur les violences conjugales qui débutera par une table ronde co-animée par Ernestine Ronai, présidente de l'Observatoire départemental des violences faites aux femmes en Seine-Saint-Denis, et Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et victimologue. Les deux intervenantes aborderont le mécanisme de la violence conjugale, la notion d’emprise, les violences psychologiques, les traumatismes subis par les enfants exposés aux violences conjugales, les profils des auteurs et les réponses judiciaires possibles et efficientes. Suivront la présentation d’un dispositif partenarial pour lutter contre les violences conjugales mis en place par le tribunal de grande instance de Marseille, ainsi qu’une conférence sur la prise en charge des auteurs de violences conjugales.

Au-delà de cette journée, le thème des violences faites aux femmes est abordé à diverses reprises au cours de la scolarité, notamment lors de séquences transversales – comme celle consacrée aux victimes –, de simulations d’audiences tant de cabinet que correctionnelles et de directions d’études, par exemple en travaillant la permanence téléphonique du parquet ou en évoquent les questionnements du juge de l’application des peines face à un dossier de condamné à des faits de violences conjugales… Cette thématique fait également partie des programmes de spécialisation des futurs magistrats : à titre d’exemple, les futurs juges aux affaires familiales étudient alors l’ordonnance de protection.

Une autre approche de ce sujet sociétal à travers les stages

Enfin, les stages en juridiction de 10 mois permettent une confrontation au traitement de ces problématiques dans quasiment toutes les fonctions. Certains auditeurs de justice choisissent par ailleurs d’effectuer leur stage extérieur auprès de délégations régionales aux droits des femmes ou d’associations et de fondations dédiées, d’autres de traiter du thème des violences faites aux femmes durant leur stage international.

Des sessions de formation continue sur les violences au sein du couple et les violences sexuelles

Les magistrats en fonction, qui ont une obligation annuelle de formation continue de 5 jours, peuvent également suivre deux sessions spécifiques. Créée en 2008, la formation de 3 jours sur « les violences au sein du couple », ouverte à un large public pluridisciplinaire (magistrats, avocats, gendarmes, conciliateurs…) est l’occasion de présenter les politiques publiques en œuvre, les mécanismes de la violence, les dispositifs judiciaires innovants (l’ordonnance de protection et le téléphone grave danger), ainsi que l’impact des violences sur les victimes (femmes et enfants) et les modes de prise en charge (des victimes et des auteurs). Au cours de cette session, interviennent différents auteurs de l’ouvrage Violences conjugales, le droit d’être protégée (éditions DUNOD, 2017).

La formation sur « les violences sexuelles », créée en 2016 sur une durée de quatre jours, porte quant à elle sur des thématiques proches mais adaptées à cette forme de violence spécifique, en y incluant également le protocole du NICHD (National Institute of Child Health and Human Development) d’audition de mineurs victimes et la prostitution. Elle est également ouverte à un large public de professionnels, dans une volonté de décloisonnement.

Enfin, l’ENM favorise une meilleure connaissance de ces problématiques par les magistrats à travers différentes actions menées localement dans le cadre de la formation continue déconcentrée.