L’ENM soutient l’Institut National de Formation Judiciaire du Mali

Le premier comité de pilotage du programme d’appui à la justice du Mali II (PAJM II) s’est tenu le 2 avril dernier, en visioconférence. L’ENM est en charge de l’accompagnement de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) du Mali, qui mène une réforme de sa pédagogie et de sa gouvernance. Le point sur ce projet de coopération.

Ce premier comité de pilotage du PAJM II a réuni une vingtaine de partenaires - écoles et organismes professionnels, organisations et opérateurs internationaux - autour des institutionnels maliens. Elie Renard, Directeur adjoint de l’ENM en charge de la formation continue, des formations professionnelles spécialisées et de l’international, a fait le point sur les actions d’appui menées par l’ENM lors de ce lancement.

Un accompagnement global et sur mesure

L’ENM accompagne l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) du Mali dans le renforcement de ses capacités pédagogiques et pour devenir un centre de formation judiciaire de référence, commun aux professions judiciaires du Mali. Des experts de l’ENM, en gestion et ingénierie pédagogique, sont ainsi mobilisés pour travailler sur l’organisation et les programmes des formations ou encore sur les questions de gouvernance. « Dans ce PAJM II, l’ENM a proposé une méthodologie allant du renforcement de l’institut, à la structuration de la formation initiale et continue de l’INFJ, tout en passant notamment par la formation de formateurs et des formations thématiques » explique Héloïse Verweyen, chargée de mission au département international de l’ENM.

La visioconférence au cœur du projet pédagogique

La pédagogie à distance a été un élément-clé dès le départ. « En 2018, l’Union européenne, dans le cadre du Programme d’appui à la justice du Mali (PAJM 1) a doté l’INFJ d’une salle de visioconférence. Cette infrastructure a ainsi ouvert de nouvelles perspectives pour la coopération judiciaire avec le Mali » rappelle Héloïse Verweyen.
Précurseur en 2018, le distanciel est pleinement exploité aujourd’hui dans le contexte sanitaire. « Si nous pouvons traiter à distance un certain nombre de chantiers tels que le référentiel du métier de magistrat ou encore le développement de formations thématiques, le présentiel demeure incontournable, avec, on espère dès que possible, notamment l’envoi d’experts ou l’accueil de groupes de travail en France, pour définir et mettre en œuvre des curricula de formations répondant aux besoins des professionnels de la justice, tant pour les nouvelles recrues (en formation initiale) comme pour les professionnels déjà en exercice (en formation continue) » poursuit-elle.

La structuration de la formation initiale et continue de l’INFJ

L’ENM a pour mission d’accompagner l’INFJ dans la structuration de la formation initiale. Le projet est vaste : « Entre le jour 1 de la formation de l’élève magistrat et la fin de la formation continue, tout est à repenser : quels sont les modules à enseigner, quelle durée faut-il attribuer par enseignement ? » égraine Alice Thibaud, magistrate chargée de mission au département international de l’ENM.

Cela recouvre des actions comme la création d’un séquençage des périodes d’études, incluant la période de stage, la confection d’une maquette pédagogique ou encore la conception d’un guide du maître de stage. Il reste encore à programmer la réalisation d’un audit de la formation initiale au sein des locaux de l’INFJ. Cette action s’effectuera en présentiel si la situation sanitaire le permet.

Concernant la formation continue, les experts magistrats coordonnateurs de formation de l’ENM apportent leur appui à la conception de catalogues de formation continue. En parallèle de ces travaux, des formations thématiques sont dispensées, par l’ENM aux magistrats maliens. Ainsi, de novembre 2020 à février dernier se sont tenus 4 formations par visioconférence sur les thèmes du gel des avoirs criminels, de la coopération pénale internationale, la lutte contre la cybercriminalité ou encore la communication judiciaire.

Actuellement, l’ENM participe à la création d’un référentiel de compétences du métier de magistrat par visioconférence en étroite collaboration entre un expert magistrat ENM et un groupe de travail dédié au sein de l’INFJ. « Une fois établi, ce document servira de base de travail solide pour l’INFJ » affirme Alice Thibaud.

La formation des formateurs : une priorité de l’INFJ

L’un des futurs chantiers menés par l’ENM portera sur la formation des formateurs magistrats. « Cette action demeure une priorité structurante du projet » explique la chargée de mission. Il s’agit de professionnaliser les pratiques des 12 magistrats enseignants de l’INFJ qui effectuent cette charge de transmission des savoirs en parallèle de leur exercice en juridiction. « L’ENM a notamment proposé de mettre en œuvre un coaching pédagogique, avec des mises en situation, afin d’accompagner les formateurs maliens dans la préparation de leurs sessions de formation » poursuit-elle.

Le soutien dans la gouvernance interne de l’INFJ

« Il y a une vraie demande de modernisation et une vraie volonté d’aller de l’avant et de changer les mentalités » annonce Alice Thibaud. Accompagner l’INFJ dans la structuration de sa gouvernance permet notamment d’objectiver les besoins d’une école judiciaire en terme de moyens humains. Ce volet de réflexion serait facilité par des actions en présentiel avec la venue de délégations à l’ENM en France.

Le programme d’appui à la justice au Mali

L’accompagnement de l’INFJ par l’ENM est mis en œuvre dans le cadre de la composante 2 « Justice plus rapide, indépendante et impartiale » du Programme d’Appui à la Justice au Mali II (PAJM II) qui couvre la période 2020-2023. Ce programme financé par l’Union européenne et piloté par l’opérateur interministériel Expertise France, vise à renforcer l'État de droit et à assurer le rétablissement du lien de confiance avec la justice malienne. Les 2 axes stratégiques sont l’administration pénitentiaire et la formation des professionnels de la justice. L’ENM intervient sur cette dernière composante. Le PAJM II s’inscrit à son tour dans la Loi d’Orientation et de Programmation de la Justice 2020 – 2024 du Mali.

Les partenaires impliqués dans ce projet

Plusieurs écoles françaises sont sollicitées, aux côtés de l’ENM, pour ce projet de coopération : l’École nationale des greffes, le Conseil national des barreaux, le Conseil supérieur du notariat, la Chambre nationale des commissaires de justice. Cette approche interprofessionnelle est dictée par les missions de l’INFJ qui a pour spécificité de former tout le corps judiciaire malien : auditeurs de justice, magistrats, auxiliaires de justice et officiers publics et ministériels.

L’ENM et le Mali : une coopération sur le long terme

Depuis 1960, l’ENM mène des actions avec le Mali. Dès 1990, une convention de coopération a été signée entre l’ENM et l’INFJ renforçant les relations entre les 2 établissements. L’ENM a également intégré le premier Programme d’Appui à la Justice au Mali de 2018 à 2019. Dans ce cadre, elle a réalisé une mission d’évaluation des besoins de formation, développé des sessions de formations à distance ou encore accueilli des magistrats maliens dans ses formations en France.