Formation judiciaire et numérique : quels enjeux ?

Ce 16 novembre, 430 magistrats, avocats, juristes, étudiants et professionnels du droit, sont réunis pour suivre la nouvelle journée commune annuelle entre l’ENM et l’École de formation du Barreau (EFB) dédiée aux enjeux juridiques des « Non fungible tokens » (NFTs). Objectifs : se former aux NFTs avec une approche pratique et interprofessionnelle et prendre part à une réflexion générale sur les grands enjeux juridiques que pose le recours aux NFTs dans de multiples contextes.

Rencontre avec Étienne Vergès et Géraldine Vial, respectivement professeur et maître de conférences en droit privé à l’Université Grenoble Alpes, qui évoquent les travaux de recherche qu’ils mènent en collaboration avec le département Recherche et documentation de l’ENM sur l’impact des algorithmes sur les décisions de justice des magistrats, au pénal et au civil.

Quel mode d’emploi pour la mise en œuvre de l’open data ? Quelle réutilisation pour les décisions de justice ? Quel impact de l’open data sur l’office du juge ? … Autant de questions abordées, le 30 juin dernier, avec 180 magistrats ayant suivi le webinaire « L'open data des décisions de justice » organisé par l’ENM et la Cour de cassation. L’objectif était notamment de présenter aux participants les outils pour garantir la protection des données à caractère personnel.

Mariage entre la science et le droit, la transition vers une justice numérique est engagée. Les mathématiques viennent mettre en équation la matière juridique, induisant des bouleversements profonds. De nouveaux acteurs investissent le marché. L’ENM analyse les enjeux et anticipe les impacts de cette transition.

Depuis la création d’un service dédié en 2015, l’e-formation fait partie intégrante de l’enseignement à l’ENM. À tel point que l’École a formé cette année son équipe pédagogique permanente aux spécificités de la formation en ligne. Les problématiques liées au numérique sont par ailleurs intégrées dans son offre de formation, en particulier à destination des magistrats. Objectifs : aborder leurs conséquences sur l’activité judiciaire, accompagner le plan de transformation numérique du ministère de la Justice et proposer des actions prospectives sur ces sujets d’actualité.

Les 21 et 22 novembre s’est déroulé à la Cour de cassation, à Paris, un séminaire consacré à "l’impact des algorithmes sur la décision judiciaire". Première séquence d’un cycle, il s’inscrit dans une thématique de travail globale "numérique et justice" qui vise à développer une culture commune des magistrats formateurs de l’ENM sur le sujet. Retour sur ces deux jours inédits de formation.