Soutenir les instituts de formation judiciaire étrangers

Le premier comité de pilotage du programme d’appui à la justice du Mali II (PAJM II) s’est tenu le 2 avril dernier, en visioconférence. L’ENM est en charge de l’accompagnement de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) du Mali, qui mène une réforme de sa pédagogie et de sa gouvernance. Le point sur ce projet de coopération.

Depuis 2016, l’ENM partage son expertise en formation judiciaire avec l’École Supérieure de la Magistrature (ESM) d’Algérie, dans le cadre du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA) piloté par l’opérateur Justice coopération internationale (JCI). L’ENM soutient son homologue algérienne dans une ambition de professionnalisation des acteurs de la justice, entre formation initiale et continue, méthodologie des stages et gouvernance interne. Un partenariat qui prolonge des années de coopération solide.

Dans le cadre du projet d’accompagnement à la création de l’Institut national de formation judiciaire (INAFORJ) de la République Démocratique du Congo (RDC), l’École nationale de la magistrature a réalisé depuis 2019 2 missions, l’une sur le projet de budget de l’institut, l’autre sur l’étude d’une réforme du concours des magistrats et du jury associé. Deux nouvelles missions de formation continue thématique se dérouleront prochainement à distance. Ce projet, porté par Justice coopération internationale (JCI) et auquel l’ENM contribue depuis 2018, devrait se terminer au cours du dernier semestre 2020.

Le nouveau projet d’appui à l’École nationale de la magistrature et des greffes de Madagascar (ENMG), signé en septembre 2019, marque un renforcement de la coopération entre l’établissement malgache et l’ENM. Dans le cadre de ce projet, les experts de l’ENM partagent avec leurs homologues leur expertise en formation judiciaire et en gouvernance afin de leur permettre d’optimiser sur place la formation des juges et procureurs en formation initiale et continue. Le projet d’appui prévoit 40 missions réparties sur une durée de 36 mois.

Attachée à partager le modèle français d’une école qualifiante, l’ENM est un acteur majeur de la professionnalisation de la formation judiciaire dans de nombreux pays, notamment à travers des projets d’appui auprès d’instituts de formation étrangers. L’action du département international contribue ainsi à renforcer l’État de droit par la formation de magistrats efficaces et indépendants, dans la lignée de la déclaration définissant les principes mondiaux de la formation judiciaire adoptée fin 2017 grâce à un groupe de travail initié par l’ENM. Dans le contexte de crise sanitaire, l’École poursuit à distance les échanges avec ses partenaires étrangers et l’organisation des missions liées aux projets en cours, dont ce dossier dresse un panorama.