Politique de confidentialité

L’ENM s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur enm.justice.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Protection des données personnelles

L’École nationale de la magistrature s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 
L’École nationale de la magistrature s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du service de SVE, et à ne pas communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Offres d'emploi

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement par le service des ressources humaines de l’Ecole nationale de la magistrature, lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs. Ce traitement a pour finalités la recherche de profils pertinents, la présélection des candidats, l’évaluation des candidatures et la vérification des aptitudes professionnelles du candidat, l’accomplissements de formalités juridiques obligatoires et la constitution d’une CV-thèque.
Ce traitement a pour fondement juridique, selon les cas : 

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à l’initiative du candidat ;
  • les intérêts légitimes poursuivis par l’Ecole nationale de la magistrature ;
  • une obligation légale ;
  • votre consentement.

Ces informations sont à destination du service Ressources humaines de l’Ecole Nationale de la Magistrature et du supérieur hiérarchique concerné. 

  • Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq (5) ans après la fin de la relation de travail). A la fin de leur contrat, le service des Ressources humaines sera amené à transmettre une partie des informations recueillies à certains organismes (notamment assurance chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle)
  • Les données concernant les candidats non-retenus, mais arrivés en dernière phase de sélection, seront conservées en vue de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période allant au plus jusqu’à de deux (2) ans à compter du dernier contact avec la société. 
  • Les données concernant les candidats qui ne sont pas arrivés en dernière phase de sélection seront supprimées sans délai, dès la clôture de la procédure de recrutement sur le poste en question.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.  
Pour exercer vos droits ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail à dpo.enm@justice.fr ou par courrier à l’adresse suivante : École nationale de la magistrature, 10 rue des Frères Bonie 33080 Bordeaux Cedex.
Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou consulter son site pour plus d’informations.
 

Traitements et délais de conservation mis en oeuvre sur le site

Traitement des données personnelles Finalité     Durée de conservation
Demandes effectuées par le formulaire de contact Instruction Les données sont conservées le temps pour une durée de 1 an après la réponse donnée puis supprimées
Demandes effectuées par le formulaire de contact du département international Instruction Les données sont conservées le temps pour une durée de 5 ans après la réponse donnée puis supprimées
cookies d’analyse  Elaborer des statistiques relatives à la fréquentation du site 13 mois
Cookies de consentement   12 mois
Inscription au réseau Eunomie Instruction 5 ans renouvelable avec accord

Traceurs et cookies

Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies située en haut à droite de chaque page du site.

Cookies techniques

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
Tarteaucitron Sauvegarde vos choix en matière de consentement de cookies 6 mois 
Stockage web local Permet de retenir vos préférences (particulier ou professionnel) -

Cookies de mesure d'audience 

Nom du cookie Finalité  Durée de conservation
Matomo Collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec un site web pour aider les propriétaires de sites web à améliorer l'expérience utilisateur et optimiser le site. Ils ne collectent pas d'informations personnelles identifiables et sont considérés comme des outils de suivi anonymes. 13 mois
API's (GTM et Podcloud) Les cookies d'API sont utilisés pour stocker des informations d'authentification et d'autorisation pour les services web et les applications. 6 mois
Youtube
Les cookies des sites d'hébergement de vidéos sont utilisés pour collecter des informations sur les préférences de visualisation des utilisateurs et pour permettre aux sites de diffuser des publicités ciblées en fonction de ces préférences.
6 mois
Pixel facebook Permet de tracer les campagnes Facebook lors des cliques CTA
Autres (Floodlight, Twitter, Dailymotion et Vimeo) Non utilisé par l'ENM  -
 

Exercer vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données.

Si vous souhaitez exercer ces droits ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser :

  • par courriel à dpo.enm@justice.fr
  • en envoyant un courrier à : École nationale de la magistrature, 10 rue des Frères Bonie 33080 Bordeaux Cedex

En cas de non-conformité relative au traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.