« Parler de traite des êtres humains est un symbole fort, pour les auteurs comme les victimes »

La traite des êtres humains est assez méconnue. Quelles en sont les principales formes ?

« Il y a d'abord la traite à des fins d'exploitation par le travail : des travailleurs recrutés et maintenus, sous la contrainte, la violence ou la menace, dans des conditions d'hébergement et de travail indignes, par exemple dans les secteurs du BTP, de l'agriculture, notamment dans les vignobles, des services à la personne ou encore de la conciergerie d'appartements en location courte durée. En réalité, il s’agit de situations d'esclavage moderne : des personnes logées dans des conditions insalubres, corvéables à merci, pas ou très peu rémunérées, et dont on retient les papiers en leur faisant miroiter un contrat de travail et/ou une régularisation qu’ils n’auront jamais. Cela va bien au-delà du non-respect du droit du travail.

Il y a aussi la traite à des fins d'exploitation sexuelle, par le biais du proxénétisme. Les victimes sont asservies dans des rapports sexuels tarifés, percevant une part marginale des profits générés.

Viennent ensuite la traite à des fins d'exploitation d'activité criminelle ou délictuelle, lorsqu’on force par exemple des individus à commettre des vols ou à participer à des trafics de stupéfiants, à des fins d’exploitation de la mendicité, ou encore à des fins de trafic d’organes, pour laquelle il n’y a pas encore eu de dossier judiciaire en France.

Une directive européenne impose par ailleurs d'intégrer d'ici 2026 trois nouvelles finalités d'exploitation au sein de l’infraction pénale de traite : l’exploitation de la gestation pour autrui, l’exploitation du mariage forcé et l'exploitation de l’adoption illégale. »

Quels sont les magistrats concernés par ces dossiers, et avec quels partenaires travaillent-ils ?

« Comme la traite des êtres humains regroupe des réalités très différentes, tous les magistrats du parquet peuvent être confrontés à ce type de dossiers. Ils peuvent aussi bien relever de la permanence générale d’un parquet que de la section des mineurs et de la famille, de la section économique et financière, ou encore de la section criminalité organisée, voire des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Il faut donc sensibiliser un maximum de profils.

Les juges d'instruction sont également concernés quand une instruction est ouverte, tout comme les juges des enfants quand il s’agit de mineurs, pour la prise en charge éducative des victimes et des auteurs, et la répression des auteurs.

Parallèlement à son travail interministériel en lien avec en particulier les ministères de la Justice, de l'Intérieur, du Travail et de la Santé, la Miprof collabore de manière très étroite avec la société civile : les syndicats de travailleurs, les associations, qui jouent un rôle essentiel, et les avocats de parties civiles. Tous ces partenaires font remonter les réalités de terrain, agissent parfois comme lanceurs d'alerte et permettent à certaines procédures d’exister. Elles accompagnent aussi les victimes dans toutes leurs démarches : pour qu’elles puissent être reconnues et représentées dans les procédures pénales, pour trouver des solutions de logement, pour accéder au séjour ou à des soins... Il est essentiel que les juridictions mettent en place des partenariats avec les associations de leur ressort, tout comme avec le barreau. C’était d’ailleurs intéressant d’avoir à mes côtés, lors de notre intervention devant les futurs magistrats du parquet à l’ENM, Frédéric Boisard, chef de projet de la Fondation Scelles, pour aborder le sujet du point de vue de l’une de ces associations.

Les forces de l'ordre sont évidemment des partenaires incontournables. Nous les accompagnons autant que possible dans la construction d'enquêtes solides apportant des éléments matériels probants, qui permettront ensuite aux procédures d’aboutir à des condamnations avec des peines proportionnées à la gravité des faits. Nous travaillons par ailleurs évidemment avec les offices spécialisés comme l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), ainsi que les brigades spécialisées sur le ressort de de la Préfecture de police de Paris (brigade de protection des mineurs et brigade de répression du proxénétisme). »

Les dossiers de traite des êtres humains relèvent-ils toujours du crime organisé ?

« La qualification de « traite des êtres humains » peut s’appliquer à des dossiers ne relevant pas de la criminalité organisée et qui n’impliquent pas de réseaux, nationaux ou internationaux. Une personne physique peut tout à fait organiser des conditions de traite sur une ou plusieurs personnes, par exemple un diplomate qui exploite sous la menace son personnel privé. Avec les réseaux sociaux, le recrutement peut se faire à distance, parfois au sein d'une même communauté d'origine. Des micro-réseaux suffisent à provoquer des dégâts considérables. C’est le cas de certains des « sex tours » organisés en ligne, qui consistent à déplacer les victimes prostituées dans toute la France tous les 3 ou 4 jours pour être toujours mobiles et difficilement saisissables, et qui peuvent être initiés par deux ou trois proxénètes exploitant une ou deux jeunes femmes chacun. Mais l’exploitation s’étend bien souvent sur un temps plus long et génère des bénéfices beaucoup plus importants que ce que le dossier pénal peut faire ressortir lorsqu’il ne couvre que les quelques jours passés dans une ville.

Même quand il ne s’agit pas de crime organisé, les dossiers de traite des êtres humains bénéficient du régime procédural de la criminalité organisée, notamment s’agissant des techniques spéciales d'enquête (écoutes, sonorisations, etc.) et des mesures dérogatoires comme l’allongement possible du temps de garde à vue.

Notre souhait n’est pas de solliciter la qualification de « traite des êtres humains » systématiquement, mais l’enjeu est que les parquets maitrisent l’infraction pour qu’ils l’utilisent pour une juste qualification des faits. En effet, force est de constater que cette infraction renvoie véritablement à l’idée d’atteinte à la dignité, et pas seulement à une infraction plus commune comme le non-respect du droit du travail ou le proxénétisme. Le symbole est fort, pour les auteurs comme pour la reconstruction et le droit des victimes. »

Quelles évolutions observez-vous en matière d'exploitation et de traite des êtres humains ?

« La plus préoccupante concerne l'exploitation sexuelle des mineurs, sur laquelle la cour d’appel de Paris a d’ailleurs demandé un rapport qui a été présenté le 4 juin 2026. Depuis 2017, nous observons une augmentation de 170% des dossiers (sur toutes les infractions prostitutionnelles avec des victimes mineures) ! C’est exponentiel et nous pensons que cette statistique est sans doute encore très en deçà de la réalité. Les professionnels de la justice et leurs partenaires doivent, en réunissant les moyens de tous, travailler main dans la main et non en silo, pour faire face à ces évolutions et y répondre.

Certains contentieux n’évoluent pas assez. Il y a par exemple toujours peu de poursuites et de condamnations en matière de recours à la prostitution, qu'elle soit aggravée ou non, qu'elle soit sur victimes mineures ou non. Nous observons seulement une légère hausse des chiffres. Nous pensons qu’il serait opportun que les clients prostitueurs de victimes mineures de moins de 15 ans soient poursuivis pour viol. »

Quel message avez-vous transmis aux futurs magistrats lors de votre intervention ?

« En matière d’exploitation et de traite des êtres humains, l'écart entre le nombre de procédures et la réalité est colossal ! Nous voulons qu’ils sachent qu’il y a du travail, et qu'il existe des leviers, des possibilités, et que c'est à eux de s'en emparer, d’être créatifs, d’être courageux. Le message de la Miprof à leur intention était : osez, osez initier des procédures, osez penser et regarder les faits autrement, osez écouter les victimes différemment. C'est en touchant les nouvelles générations, en les sensibilisant à ces sujets, que l'on changera l’approche de la justice et, avec elle, la réalité de la traite des êtres humains. »

 

TRAITE DES ÊTRES HUMAINS : QUELLE FORMATION CONTINUE À L’ENM ?

Le sujet de la traite des êtres humains donne également lieu à des sessions de formation continue, parmi lesquelles la session « Traite des êtres humains et proxénétisme », « Droit pénal du travail et exploitation par le travail» ou encore une nouvelle session intitulée « Criminalité organisée et coopération internationale : la traite des êtres humains » destinée aux magistrats français et étrangers, aux enquêteurs ou membres d’une autre administration spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée. 

Le catalogue de formation continue de l’ENM offre également la possibilité d’effectuer des stages au sein des offices spécialisés que sont l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ou l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).

La Miprof organise également en lien avec l’ENM des formations déconcentrées dans les cours d’appel.