Projet Just Free : premier séminaire sur la liberté d’expression

Du 19 au 23 avril 2021, 60 magistrats, avocats et journalistes de divers pays européens se sont réunis en ligne pour la première session d’un séminaire international intitulé « Justfree », sur le thème de la liberté d’expression dans l’espace européen.

Quelle protection pour la liberté d’expression dans l’espace européen ?

Au cours de ce séminaire, des professionnels originaires de France, de Belgique, d’Espagne, d’Italie, de Pologne, du Portugal, de Roumanie, de Bulgarie, d’Allemagne, du Monténégro et du Royaume-Uni ont abordé les questions que soulèvent la protection de la liberté d’expression et d’information par le prise de thématiques comme les droits, devoirs et obligations des journalistes, la lutte contre la haine en ligne, le libre exercice des activités économiques ou encore la liberté de critiquer les magistrats. Ils ont également évoqué la question de la conservation des données dans l’espace européen.

À travers l’étude de plusieurs cas concrets, les participants ont ainsi travaillé sur la protection des sources des journalistes au regard du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, puis sur la liberté d’expression protégée par le droit de l’Union européenne et singulièrement au regard de la protection des données personnelles.
Ce séminaire a également été l’occasion de s’intéresser à des questions techniques, comme celle de la différence entre déréférencement et suppression du contenu.

Le séminaire était financé par l’Union européenne et porté en partenariat avec instituut voor gerechtelijke opleiding- institut de formation judiciaire (IGO-IFJ), Belgique, le consejo general del poder judicial (CGPJ), Espagne ; la scuola superiore della magistratura (SSM), Italie et le krajowa szkola sadownictwa i prokuratury (KSSIP), Pologne et l’école de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB Paris), France.
Il a également bénéficié du soutien du Conseil de l’Europe, France, et du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ).

Un séminaire en 3 temps

Après cette première session, la deuxième se déroulera à Paris en novembre 2021, autour du thème : « Le droit du public à être informé des affaires judiciaires ». Il s’agira d’ateliers très pratiques autour des savoir-faire que mobilisent la rédaction d’un communiqué de presse, l’utilisation des réseaux sociaux ou encore la tenue d’une conférence de presse.

Pour aller plus loin

Un cours en ligne du réseau HELP du Conseil de l’Europe est à disposition gratuite, en ligne, sur simple inscription préalable :
Course: Freedom of Expression (9 heures) (coe.int)
Décision de la CEDH du 9 mars 2021, Benitez Moriana and Iñigo Fernandez v. Spain
Décision du Conseil d’Etat du 21 avril 2021 (N° 393099)

Décision de la cour constitutionnelle belge du 22 avril 2021 (arrêt 57/2021)