Nouveau cycle de formation en droit civil pour les juristes étrangers

L’ENM a renforcé son offre de formation internationale en droit civil en proposant, en avril dernier, un cycle interprofessionnel à l’ensemble des juristes étrangers : 70 participants de 18 pays ont abordé en distanciel les thèmes de la sécurisation juridique et du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, ainsi que des contentieux familiaux et du droit international. Cette nouveauté sera reconduite en 2022.

Image représentatif de "Civil Law", crédit à Adobe Stock.
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Favoriser les échanges interprofessionnels sur des sujets d’intérêt commun

« Si des formations en droit civil étaient déjà dispensées par le département international, c’est la première fois qu’un tel cycle se déroulait pendant plusieurs semaines consécutives et était ouvert à la communauté des juristes dans son intégralité. Au vu du nombre d’inscrits, ce cycle semble répondre à un besoin et avoir rencontré son public », se réjouit Alice Thibaud, chargée de mission au département international de l’ENM.

Les participants étaient des magistrats (du siège et du parquet, des juridictions du fond et des juridictions suprêmes), des notaires, des avocats ou encore des juristes d’ambassades. Au cours des 3 semaines de formation, ils ont bénéficié des regards d’intervenants d’horizons très divers – de magistrats, mais aussi d’avocats, de professeurs, d’un arbitre, d’un notaire, d’un sociologue, de médiateurs, de membres du ministère de la Justice ou encore d’un expert de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – et confrontés leurs points de vue sur de nombreuses questions :

  • La sécurisation juridique et le droit des contrats : quel est le rôle de chaque praticien dans la conclusion et l’exécution d’un contrat ? Comment faire d’un contrat un réel outil de sécurisation des relations et de prévisibilité ? Comment une loi contractuelle étrangère peut être invoquée devant le juge ?...
  • La propriété intellectuelle : quels systèmes juridique et judiciaire pour protéger les œuvres de l’esprit en France et en Europe ? Comment apprécier le caractère original d’une œuvre d’art ? Quelle articulation entre la voie pénale et civile en matière de contrefaçon ?…
  • Les contentieux familiaux et le droit international : quels sont les instruments de droit international applicables aux litiges familiaux ? Comment coopèrent les autorités des différents États ? Comment fonctionne une médiation familiale internationale ?... Ces échanges se sont tenus intégralement en ligne, sur une plateforme permettant un interprétariat simultané de qualité.

Un cycle civil et un cycle pénal dans l’offre internationale de l’ENM

Cycle civil : 2e édition du 4 au 22 avril 2022

« Les retours exprimés par les participants au travers des questionnaires d’évaluation de la formation sont particulièrement positifs. Aussi, le département international a décidé de pérenniser cette offre de formation, dont l’édition 2022 devrait se tenir du 4 au 22 avril 2022 », explique Alice Thibaud. Pour offrir davantage de souplesse aux participants, ce cycle sera de nouveau proposé en distanciel : une façon pour le département international de tirer les leçons de la crise sanitaire et d’adapter son offre aux besoins de ses partenaires étrangers.

Le cycle civil vu par les intervenants

  • « Je remercie l’ENM pour la tenue de cette formation passionnante, et me réjouis de constater l’intérêt que suscite la propriété intellectuelle pour nos deux professions. » - Emmanuelle Hoffman, avocate aux Barreaux de Paris et du Québec, intervenante dans le cadre de la formation sur la propriété intellectuelle.
  • « Ce type de cycle est également une opportunité pour les intervenants. Il permet d’échanger sur les connaissances et la pratique de ces différents instruments internationaux avec des juristes étrangers. Cela constitue un atout pour les différents acteurs dans le traitement des demandes relatives à l’entraide internationale. » - Dimitri Desme, greffier,actuellement au département de l’entraide, du droit international privé et européen au ministère de la Justice, qui est intervenu dans la session sur les contentieux familiaux et le droit international.

Cycle pénal : du 27 septembre au 22 octobre 2021

D’ici là, un nouveau cycle pénal du département international rassemblera, du 27 septembre au 22 octobre 2021 dans les locaux parisiens de l’ENM, des juristes de tous horizons pour aborder 4 thèmes : la criminalité organisée et la coopération judiciaire, le traitement judiciaire du terrorisme et de la radicalisation violente, l’enquête économique et financière, et la coopération entre les États membres de l’Union européenne et les États tiers.