Comment le département international de l’ENM se saisit-il des questions de cybercriminalité ?

Ingrid Derveaux, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM : « Le département international s’est impliqué progressivement en matière de formation judiciaire concernant la cybercriminalité. Nous proposons depuis longtemps à certains pays partenaires des actions ponctuelles de formation sur cette thématique. Il s’agit, en effet, de faciliter la coopération avec les magistrats et enquêteurs étrangers face à une délinquance qui est par nature transnationale et qui justifie le plus souvent des demandes d’entraide, et nous constatons un accroissement des demandes d’actions de coopération par nos partenaires dans cette matière.
Afin de répondre de manière pertinente à ce besoin, le département international a créé cette année la première session de formation de l’ENM sur la cybercriminalité dédiée aux magistrats et enquêteurs étrangers, qui s’est tenue du 25 au 28 mai. Codirigée par Johanna Brousse, vice-procureure, cheffe de la section spécialisée J3 du parquet de Paris, et Nicolas Guidoux, commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint de la lutte contre la cybercriminalité, elle leur a permis d’aborder des enjeux variés, notamment les cyberattaques, les crypto monnaies, le darknet et la coopération internationale en matière de cybercriminalité. Nous sommes heureux que cette proposition de formation rencontre un public large de divers horizons géographiques le nombre conséquent de participants inscrits confortant l’intérêt de cette création. »

Quels sont les enjeux de coopération internationale en matière de cybercriminalité ?

Valérie Culioli, chargée de mission au département international : « La dimension internationale est essentielle dans la lutte contre la cybercriminalité, compte tenu de l’extranéité des cyberattaques. En 2020, le parquet spécialisé en cybercriminalité de Paris a constaté une hausse très importante du nombre de demandes d’entraide pénale internationale sortantes, témoignant du caractère décisif de la coopération pénale internationale en matière de cybercriminalité.
La lutte contre la cybercriminalité nécessite une coopération internationale efficace afin d’assurer la conservation des données, la mise en place de techniques spéciales d’enquête comme l’interception ou la captation, le rapprochement à partir d’indices de compromission ou encore l’échange de pratiques. Renforcer les compétences techniques et accompagner nos partenaires étrangers spécialisés en matière de cybercriminalité nous permet de contribuer à une plus grande efficacité dans l’exécution des demandes d’entraide pénale, qui sont essentielles au succès des enquêtes.
Les échanges opérationnels jouent un rôle central dans la lutte contre la cybercriminalité, sur le plan national et international, ce qui explique que notre formation réunisse des magistrats et des enquêteurs étrangers. »

Comment l’ENM souhaite-t-elle se positionner sur ces questions dans les années à venir au niveau européen et sur le plan international ?

Élie Renard, directeur adjoint de l’ENM en charge du département international : « Face à l’augmentation exponentielle des cyberattaques d’envergure constatée au plan national et international, l’ENM va maintenir et développer son implication en matière de lutte contre la cybercriminalité.
Le succès de cette nouvelle formation nous permet d’envisager de la proposer de manière pérenne dans notre offre destinée aux magistrats étrangers, en complément des places qui leur sont déjà réservées dans les sessions du catalogue de formation continue de l’ENM, conçu pour les magistrats français.
Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, qui débutera en janvier 2022, nous préparons en outre des actions de formation qui pourraient permettre de traiter cette thématique. Nous souhaitons par exemple nous pencher sur la formation judiciaire internationale concernant les saisies et confiscations de crypto monnaies ainsi que le renforcement des droits des victimes dans les procédures pénales découlant de cyberattaques, dans la mesure où celles-ci font de très nombreuses victimes et occasionnent de très lourds préjudices – notamment économiques – aux particuliers, entreprises et institutions publiques qui en sont la cible ».

D’autres sessions de formation continue sur la cybercriminalité

La cybercriminalité est un sujet régulièrement abordé dans les sessions de formation continue de l’ENM destinées aux magistrats français et à d’autres publics. Prochains rendez-vous : « Cybercriminalité et preuves numériques », du 14 au 18 juin, et « Coopération internationale en matière pénale », qui débute également le 14 juin prochain.

Cybercriminalité : l’ENM agit pour la coopération internationale