Prix de l'ENM

Prix de la recherche de l'École nationale de la magistrature

Crée en 2010, et remis à partir de 2011, le Prix de la Recherche de l’École nationale de la magistrature a pour objectif d’encourager les jeunes chercheurs à mener des travaux de recherche dans le domaine de la justice. Ce prix est remis annuellement dans les locaux de l’École. Il récompense un nouveau docteur en droit ou en histoire du droit pour les recherches effectuées dans le domaine des pratiques judiciaires internes ou comparées ou sur l’organisation et le fonctionnement de la justice.

Comment faire acte de candidature ?

Les conditions requises pour concourir doivent être strictement respectées et les dossiers doivent être correctement remplis et rigoureusement complets dès leur envoi. A défaut, les candidats seront déclarés irrecevables. Les exemplaires des thèses qu’ils enverront pour concourir au Prix de la recherche ne leur seront pas restitués.

Le lauréat reçoit une somme d’un montant de 5.000 euros et bénéficie d’une proposition de publication de sa thèse chez Dalloz, dans la collection de l’ENM « Bibliothèque de la justice ». Voir et commander les ouvrages de la collection « Bibliothèque de la Justice » de Dalloz.

Le lauréat 2018

Le Prix de la recherche de l’École Nationale de la Magistrature 2018 a été remis le 20 décembre à Mehdi Kebir, docteur en droit, pour sa thèse intitulée « le libre arbitre du juge » soutenue le 18 mars 2017 à l’École doctorale Sciences de l’homme et de la société, à Tours.
Découvrir le résumé de la thèse.

Les précédents lauréats

Lauréat 2017 Le Prix de la recherche de l’Ecole Nationale de la Magistrature 2017 a été remis ce 19 décembre à Anaïs Danet, docteur en droit privé et sciences criminelles, pour sa thèse intitulée « la présence en droit processuel » soutenue le 5 septembre 2016 à l’université de Bordeaux. Découvrir le résumé de la thèse.

Lauréat 2016 Le Prix de la recherche 2016 a été remis le 15 décembre 2016 à Mme Aminata Touré, docteur en droit privé et sciences criminelles, pour sa thèse intitulée « L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale » soutenue le 8 décembre 2015 à l’université d’Aix-Marseille. Découvrir le résumé de la thèse.

Lauréat 2015 Le Prix de la recherche 2015 a été remis le 29 janvier 2016 à Mme Hélène Dantras-Bioy pour sa thèse sur « le jour-amende en droit pénal français » Découvrir le résumé de la thèse.

Lauréat 2014 Le Prix de la recherche 2014 a été décerné le 11 décembre 2014 à Anne Simon, pour sa thèse intitulée « Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État. Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes ». Découvrir le résumé de la thèse.

Lauréat 2013 Le Prix de la recherche 2013 a été décerné le 3 décembre 2013 à François Xavier Roux-Demare, pour sa thèse intitulée « De l'entraide pénale à l'Europe pénale ». Découvrir le résumé de la thèse.

Grand prix de l'École nationale de la magistrature

Désireuse de valoriser et de faire connaître l'activité de réflexion et de création intellectuelle des magistrats, notamment, l'École nationale de la magistrature a créé un Grand Prix de l'École nationale de la magistrature. Ce prix récompense, tous les trois ans, un magistrat, un membre du personnel judiciaire ou le cas échéant, tout autre professionnel dont les activités démontrent un intérêt pour le monde de la justice.

Soutenir les parutions des personnels judiciaires

L'École souhaite, à la fois, marquer la reconnaissance de l'École de formation des magistrats envers un professionnel pour sa participation au progrès des connaissances juridiques et judiciaires et encourager les magistrats, notamment, à s’engager dans la rédaction d’articles ou d’ouvrages juridiques. Les travaux peuvent consister en une pluralité d’articles de doctrine ou de notes de jurisprudence ou en un ou des ouvrages thématiques.

La composition du jury

Le choix du lauréat sera effectué par le jury dans le courant du deuxième semestre 2018.

Le jury est composé, de trois membres de l'École nationale de la magistrature :
▪ Le Directeur de l'École nationale de la magistrature ;
▪ le Directeur-adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ou le Directeur-adjoint en charge de la formation continue, de l'international et des formations professionnelles spécialisées ;
▪ le Sous-directeur, chef du département de la recherche et de la documentation ;

Le jury est composé également, de trois personnalités extérieures :
▪ Un Premier président de cour d'appel - Régis Vanhasbrouck ;
▪ un Procureur général près une cour d'appel - Catherine Pignon ;
▪ un Professeur des universités - Martine Lombard.

Le lauréat 2018

Le Grand Prix 2018 a été remis le 4 décembre à François Mélin, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny depuis juillet 2014, date de son intégration dans la magistrature. Il récompense l’ensemble de ses travaux portant sur le droit international privé, les procédures collectives et la procédure civile. En effet, ces travaux de haut niveau de technicité éclairent l’activité des magistrats en juridiction, et c’est à ce titre que le jury du Grand Prix a souhaité distinguer cette œuvre intellectuelle et scientifique de grande qualité dans des domaines du droit réputés complexes. Spécialiste du droit international privé, François Mélin est docteur en droit pour une thèse soutenue en 2000 sur le régime procédural de la loi étrangère devant les tribunaux. Il est l’auteur de six ouvrages et il collabore régulièrement à des revues de droit des affaires et de droit des entreprises en difficulté, ainsi qu’avec le site internet Dalloz Actualité qu’il alimente depuis 2013 de commentaires d’arrêts. Dans le cadre de prochains travaux, il envisage d’approfondir les aspects successoraux et la relation de travail internationale. Par ailleurs, François Mélin anime à l’ENM une session de formation continue sur « l’internationalité du litige ».

Le lauréat 2015

Le Grand Prix 2015 a été remis le 8 décembre 2015 à Christian Guéry, président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Grenoble, qui est honoré par cette récompense prestigieuse, pour l'ensemble de ses travaux, et tout particulièrement pour son ouvrage « Droit et pratique de l'instruction préparatoire » (Dalloz, coll. Dalloz action, 9° éd., 2015-2016). Christian Guéry, qui a été coordonnateur de formation à l'ENM de 1991 à 1996, a commencé à écrire à cette époque, la formation initiale qu'il dispensait à Bordeaux ayant été à l'origine de ses premières publications. Depuis lors, il a produit plus de 150 articles, chroniques, notes commentaires d'arrêts et ouvrages de référence, faisant de ce magistrat l'un des contributeurs majeurs et unanimement reconnu de la doctrine pénaliste. En savoir plus

Le lauréat 2012

Le Grand Prix 2012 a été remis le 2 novembre 2012 à Olivier Beauvallet, magistrat détaché en tant que procureur auprès de la mission EULEX au Kosovo et titulaire d'un doctorat en droit (EHESS Paris) pour l'ensemble de ses travaux, tels Lemkin, Face au génocide, ou Benjamin Ferencz, Mémoires de Ben. Le jury a salué la façon dont l'auteur a su exploiter son expérience professionnelle et a noté sa diversité d'approches, en valorisant des articles pratiques parus dans le Jurisclasseur, la Revue de sciences criminelles, la Revue droit pénal ou le Traité pratique de l'instruction dont il assure également la direction scientifique. Olivier Beauvallet est aussi le co-auteur de l'ouvrage collectif traitant du Contentieux judiciaire des libertés.

Le lauréat 2011

Le 3 novembre 2011, à l'occasion des allocutions de clôture de la cinquième conférence internationale sur la formation judiciaire, cette distinction avait été remise pour la première fois à Eric Camous, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nice. Après un parcours universitaire, Monsieur Camous avait soutenu en 2000 à la Faculté de Droit de Nice une thèse de doctorat intitulée « Les règlements non juridictionnels des litiges de la consommation, contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlements des conflits » (LGDJ, 2002). Il avait ensuite intégré l'Ecole nationale de la magistrature comme auditeur en 2001, avant de rejoindre son premier poste en qualité de substitut du procureur de la République à Rodez, en 2003.